CHAPITRE III

De quelques règles secondaires pour le législateur, et des limites de son intervention.

Montesquieu , d'après Aristote , a posé comme une des règles principales du législateur, ■ que tes lois doivent être relative* à la nature et au principe du gouvernement. » Ce n'est point ici le lieu d'examiner 16*

In justesse des divisions du infinie auteur sur la forme des gouvernemcns, car cet examen rentrerait dans le traité de droit comtUuliannel ; mais je pense qu'il sera facile de faire voir toute la fragilité de la règle ci-dessus , même en ne considérant que les principes généraux de la législation. Certes. lorsque la nature et le principe d'un gouvernement sont conformes à la vraie nature de l'Iiomine, c'est-à-dire lorsque la tendance de ce gouvernement est le bonheur du peuple, certes alors la législation doit s'y rapporter ; mais si l'institution primitive est radicalement vicieuse, si elle tend à entretenir non la paix , mais la dissension entre les citoyens, en favorisant une injuste distribution des chargés et des avantages , faudra-t-il encore que la législation ultérieure n'ait d'autre but que de développer toujours davantage de semblables tendances? Telle sera donc la noble tâche du génie ! Le beau idéal de la législation ne sera donc que l'art funeste de perpétuer l'organisa (ion du désordre, et de rendre impossible le retour à une meilleure institution ! Autant dire que l'art d'un médecin ne consiste qu'à entretenir les maladies et à les rendre incurables. On voit jusqu'où peuvent s'égarer les hommes les plus recomm;mdables lorsqu'ils ne tondent point leurs principes sur Une saine observation de notre nature. Ils sont alors entraînes , sans s'en apercevoir, à confondre sans cesse le fait avec le droit ; et de cette première méprise découleront toutes les inconséquences, imaginables. Malheureusement telle est la position, dans laquelle ' s'est .placé presque constamment! 'auteur de l'Espr it -des lais ; et malgré de loua-

bles intentfous', il serait facile de prouver qu'il ne raisonne presque jamais juste que lorsqu'il cesse d'être conséquent, à son premier point de départ (i). ! Iliconvient encore ici d'examiner une maxime qui a de l'analogie avec la précédente, et qui,; je- crois, n'a point encore été appréciée à sa juste valeur. * Le» ; lois doivent être conformes aux mœurs, » ne cesse-t-on de répéter; ,e&: c'est entivanitj qu'on .fera de bonnes^ lois si (es mdurs sont mauvaises. » Je ne pense pas> quel tous ceux qui énoncent, iiïne'telle proposition veuillent: également proscrire loqte loi tendant- au. perfectionnement dé l'homme ; mais msHieùreiise-> ment c'est le sens Ordinaire qu'on y attache^ et elle est deteB/Ue ^ une- espèce de fonnule .sacramentale dont on :se sert chaque jour contre tout désir de perfectionnement. C'est ce qui m'engage a la scruter aye&^tenîion; , . .1 t:\ v;V:-;:-:

.(i^ Je. suis Çifilœ (l'avoir à m'expliquej- de cette- manière sur, un écrivain ici . que Montesquieu; mais la Force de la vérité m'entraîne , et cette considéra Liuii doit l'emporter sur toute autre. Indépendamment des ciieura déjà trop nombreuses que j'aurai l'oécasiuu de combattre dans là' suite de cet dilvragë et du traité dè droit constitutionnel ,\ oVe? toutes celles qui sont sifiualees pav M. de Tracy' dans -son •CôiUmm-mentairv sur l'esprit -des luis, ouvrage d'une simplicité l et 1 d'une raison admirables. Une réflexion qui tôt ou tard contribuera à faire tomber l'engouement général qu'on a pour Montesquieu, c'est que sou ouvrage , qui dans le principe t il'eSt vrai',' Fut attaqué par Tes partisans du despotisme monarchique' pour quelques maximes Favorables à la liberté ; n'est presque invoqué de nos. jouis qu'en faveur dit despotisme; ctd^l'aristocraiie. . c.i)..' ■;. •■■

Si l'on voulait seulement dire que les lois ne doivent point être en opposition trop marquée avec les mœurs, parce qu'alors elles n'auraient point assez de prise sur elles , ou parce qu'elles produiraient peut-être un effet contraire à celui qu'on se propose , je souscrirais pleinement à cette maxime. Je pense même que c'est là le sens que lui donnent quelquesuns de ceux qui l'emploient ordinairement; mais tous ne l'entendent point ainsi, et il est des personnes qui par là prétendent tien positivement qu'on chercherait en vain , par de nouvelles institutions , à rendre l'homme meilleur quand les mœurs sont mauvaises ; qu'il n'y a rien de mieux à faire alors que de souffrir les mœurs telles qu'elles sont établies , car elles seraient toujours plus fortes que la loi ; en un mot, que tout système de perfectionnement social p3r î'sïîîpirç de la législation contre les mœurs ne sera jamais qu'une vaine théorie.

Je le répète, je conviens que les lois ne doivent point être en opposition trop marquée avec les mœurs , ou en général avec l'état inoral d'un peuple. Ce serait une folie, par exemple, de vouloir sans transition donner aux Turcs les institutions de la France ou de l'Angleterre ; ce serait trop révolter leurs habitudes ; et loin d'améliorer leur état , un ■ changement si subit ne ferait qu'en augmenter le vice , en apportant la confusion chez ce peuple , en. brisant les anciens freins qui bien qu'imparfaitement le retenaient, et surtout en le faisant tomber sous une tyrannie plus violente encore après qu'on aurait échoué dans la tentative imprudente de le régénérer

tout d'un coup. Ce fut peut-être mémo une faute bien grave, dans le cours de notre révolution, de vouloir faire de suite participer tous les individus à

l'exercice des droits politiques. Les habitudes , les mœurs du peuple français étaient encore trop souillées par la fange du despotisme et de l'aristocratie où il croupissait depuis plusieurs siècles. Ce u'est point par un décret qu'on fait soudain d'un rainas d'esclaves un peuple libre et vertueux.

Mais l'on ne doit pas tomber d'un extrême dans l'autre. S'il est sage de ne point heurter de front les habitudes d'un peuple , il serait bien insensé d'abandonner au hasard leur amélioration. Il faut d'abord faire une observation générale, c'est que rien n'est vraiment station nain; dans le monde moral ; tout ce qui ne se perfectionne pas se détériore ; si les moeurs d'une nation sont mauvaises, et si la législation ne tend point à les épurer, elles seront bientôt détestables.

Mais que signifie d'ailleurs cette espèce d'opposition qu'on veut faire apercevoir entre les lois et les mœurs? L'ensemble des habitudes d'un peuple n'estil pas toujours le résultat de son organisation sociale, c'est-à-dire de sa législation, tacite ou expresse? Ori dira , par exemple , que la fureur des duels tient en France à nostruBtirs, et que c'est en vain que nos lois voudraient détruire un tel préjugé. Cette explication est extrêmement vague, ou plutôt cela n'explique rien ; car autant vaudrait dire que cette partie de nos mœurs tient à nos mœurs, ce qui est vouloir expliquer nu effet par cet effet même. N'est-il pas plus

raisonnable tle voir la cause de ce préjugé dans 1 ancienne institution des combats judiciaires, et dans la permanence d'autres institutions qui, même de nos jours, tendent toutes à établir et à honorer l'empire de la force? line autre cause de ce mal n'existe-t-elfe pas aussi dans l'imperfection des lois sur la réparation des torts, ainsi que de celles sur la garantie des droits de tousP II est bien peu d'autres parties vicieuses des mœurs d'un peuple qui ne trouvent ainsi leur source dans quelques erreurs de législation, et qui ne puissent être en conséquence peu à peu corrigées par un meilleur système législatif.

Je vais examiner maintenant une nouvelle maxime de Montesquieu, dont il l'ait su règle principale de législation , et sur laquelle je m'accorde avec lui j quant aux termes de la pensée, quoique celte pensée me semble exiger quelques développe meus, autant pour en expliquer tout le sens que pour prévenir les abus tres-fréquens d'un principe qui , par sa nature, semblerait le moins susceptible d'abus.

Le chapitre J", livre a 9 de V Esprit des lois, commence par les deu\ passages suivans :

:« Je le dis, et il me semble que je n'ai Tait cet ouvrage que pour le prouver , i' esprit de modération doit être celui du législateur ; le bien politique , comme le bien moral , se trouve toujours entrer deux limites ; en voici un exemple : 1

Les formalités de la justice soul nécessaires à la liberté, mais le nombre pourrait eu être- si graud qu'il changerait le but des, lois mêmes qui les auraient établies; les «flaires n'auraient point de iin , la

Mis

propriété des biens resterait incertaine , ou donnerait à l'une des parties le bleu de l'autre saus examen, ou on les ruinerait toutes les deux à force d'exami-

t Les citoyens perdraient leur sûreté et leurliberlé. les accusateurs n'auraient plus les moyens de convaincre, ni les accusés les moyens de se justifier. » .

On ne peut qu'applaudir à ces passages, quoique re présentant l'objet que sous un seul point de vue. 11 est certain qu'eu législation, comme dans toutes les affaires de la vio, et surtout dans celles d'une grande importance, il faut soigneusement éviler de se jeler d'un extrême dans l'autre; mais, celte maxime de la modération^ encore un autre sens, qui est inoins ta. ci(e 4, apercevoir , et,dqnf l'oublicst aussi commun que funeste. . , ..

.,£a véritable modération, dont le sens complet renferme aussi l'idée de pondération, d'équilibre, consiste a tout balancer, à tout peser dans les divers motifs d'une disposition législative , ou dans l'attente, de ses divers résultats. L'objet de la loi doit être considéré 'sous toutes les /àcfs,.,. avant de pouvoir être justemeul apprécié. Voilà suxtout » e.qn'on doit entendre par l'esprit de modération , ou de pondérât ion de législateur. Souvent, ..au premier coup d'cdl, une mauvaise loi pacaît.détestable, parce que, dans l'un et l'autre cas, QP ; ,n'a, envisagé l'objet que sous des rapports insullisans. C'est cette disposilion , malheureusement si générale, à ne point embrasser un, objet sous toutes f les feces, qui favorise si puissamment l'esprit de sophisme de certains auteurs de propositions législatives ; c'est

sur une telle infirmité de l'espèce humaine qu'est fondé cet art perfide et cruel de certains hommes d'état, qui consiste à savoir capter l'assentiment d'un prince, ou à enlever les suffrages d'une assemhlée, en faveur des mesures les plus désastreuses. Un législateur vraiment digne de ce nom, fera donc tous ses efforts pour se préserver lui-même et pour détourner les autres de cet esprit d'examen partiel ou rétréci. La loi , nous l'avons déjà dit , n'est bonne que lorsque dans son entier résultat elle fait plus de bien que de mal, et lorsqu'elle fait tout le bien possible. Cette maxime ne saurait trop être rappelée , elle comprend à elle seule l'abrégé de toutes les règles du législateur.

Quant à l'abus qu'on fait souvent du précepte de Montesquieu , il porte sur une idée fausse de modération : pour certnius hommes, qui presque toujours y trouvent leur compte, elle consiste à ne rien entreprendre contre les injustices les plus révoltantes, sous prétexte de ne point soulever les passions, ou de nepoint ébranler l'édifice social. Législateurs perfides ou insensés! Vous ne voyez donC'pas que la justice seule peut maintenir un véritable équilibre entre les passions, et assurer à jamais l'harmonie sociale? Le calme apparent qui résulte de l'oppression et du refus d'y porter remède , ce calme est précurseur de la tempête; osez donc être justes, iln'est point ailleurs de véritable modération . ni de véritable paix sociale !

Je sais qu'il est des circonstances difficiles où la prudence ne permet pas encore d'attaquer de front certains abus, parce que le législateur n'a pas toits

les moyens de faire adopter un meilleur système , ou parce qu'il serait dangereux de donner l'éveil a ceuxqui profitent di; ces ah us, et qui ne manqueraient pas d'en ajouter de nouveaux pour consolider les anciens; mais hors ces cas d'absolue nécessité, l'on doit franchement corriger les vices d'une ancienne institution, on du moins en préparer habilement l'extirpation, bien loin d'imiter la conduite de certains] agens du pouvoir qui , lorsqu'on les presse de perfectionner la législation , ne répondent à un tel vœu qu'en se hâtant de la détériorer encore. . , ■ :

Après avoir examiné quelles sont les précautions principales dont le législateur doit s'entourer , nous sommes conduits naturellement à rechercher dans quels cas il doit sagement mettre des bornes à son intervention.

Nous avons vu que l'origine de toute législation ne venait que'du besoin de suppléer à l'insuffisance des actes individuels, ou du besoin de rectifier les vices: des conventions ou des actions relatives au but commun des associés; de là je lire trois conséquences né-, cessaires. "•■ ■ 1 " • ■■ " m V v -

r Toutes les fois qu'un acte n'intéresse pas ce but; commun > il doit être hors du: domaine de U législa^ tion; Parexemple, la profession des' dogmes religieux est évidemment de ce genre, ainsi quelles pratique»' mêmes du cuite, tant que ces pratiques' ne portent aucune atteinte aux droits des antres citoyens. ; Chacun peut avoir des idées différentes sur la cause "des êtres, et chaeu» peut .manifesta^ sa^croyanc^a cet égard, «ans que les rapports soeiauk BniaDaffrent;!»

a as

moindre atteinte: 11 existe encore mie autre considération bien importa nie pour que le gouvernement n'intervienne jamais dans les a 11 aires de. religion : c'est qu'il ne peut le l'aire sans le secours d'une classe d'hommes qui sont portés par leur position même à \ouloir dominer exclusivement, à vouloir faire triompher à tout prix leurs opinions, sans considérer si elles s'accordent ou uon avec le bonheur général. Je les suppose. tous vertueux et de bonne loi , je les suppose , contre l'expérii'uce de tous les siècles, je les suppose tous exempts de passions humaines, d'ér goïsme, de vices d'aucune espèce; leur pouvoir, temporel n'en serait pas moins dangereux par cela seul qu'ils regardent comme des devoirs des actes d'une autre nature que les devoirs humains, et parce que leur conscience leur prescrirait d'y sacrifier toute autre considération. ÏSuiis avons en outre montré précédemment combien il importe de ne pas mêler les idées religieuses avec les principes de toute science humaine; or, cette règle s'applique surtout à. la science de la législation , qui embrasse l'homme dans tous ses rapports humains, et qu'il importe de ne pas compliquer davantage. En/m. vouloir imposer un Irein à tout ce qui n'est que d'opinion ou de sentiment est un acte d'au'reuse tyrannie; les actions seules doivent être directement dans: le domaine de la législation -, et même seulement lorsqu'elles peuvent être nuisibles ou utileaià la société,. .iim -

3° (i) La législation ne doit point min plus inler,- (i) Tout cet alinéa n'fst rèltt'tif qù'ît TêHl actuel de la société, dans lequel domine surtout le ]iciucipe de la campëti-

venir lorsque les particuliers, livrés à eux-mêmes , su (lisent au règlement de leurs intérêts. Dans ce dernier cas , il ne faut jamais perdre de vue que le législateur doit se garder d'entraver le développement naturel de nos facultés en prétendant toujours les régler. Mais outre ce motif général il en est d'autres particuliers, qui Ions doivent porter â faire restreindre dans de justes bornes l'action- du législateur. D'abord, indépendamment de l'inutilité de cette action lorsque les individus se suffisent 1 a eux-mêmes, elle devient vraiment nuisible dans ce cas , puisque toute gêne inutile est une entrave et finit par être vexatoire. L'intervention du législateur est donc alors absolument opposée au but social ; elle ne peut donc jamais être légitimée que par l'évidence de sa nécessité, .et l'on doit user de beaucoup de réserve poiar prononcer qu'elle est nécessaire. Une considération qui commande encore impérieusement, cette -réserve , c'est la tendance trop naturelle à tout être investi de puissance d'abuser, des moyens qui sont à sa disposition. Or, plus il y a d'objets sur les quel* ■s'exerce la puissance, et plus cette tendance augmentera, en même temps que les moyens d'abus. Il importe dope ertrêmementv sous ce nouveau rapport, de restreinr

lion, individuelle , ou autrement de la rivalité continuelle de» individus les .uns et:\ ers les autres. Mais ces règles devraient nécessairement se modifier si jamais on venait à établir généralement le système de communauté coopérative sur le plan de M. Owen , système que j'examinerai à fond dans le traité de- dAùit éonstàtiiiàmet,: *t sur. lequel j'ai dernièrement pu-

bliti iju.iictit- viilmui!. ■ rn-i . .,r| 'f:'. ; .-■ • *.i

lire l'action de la puissance législative. Enfin, sauf quelques exceptions peu nombreuses, chaque individu est le meilleur juge desonbonheur et des moyens de l'obtenir. Or, si l'on veut tout prévoir, tout réglementer, il est impossible de ne pas se méprendre souvent sur les vrais besoins de l'homme. Ces méprises sont souverainement anti-sociales, puisque, loin d'augmenter la somme des moyens des individus, et de diminuer les froisse m cri s d'intérêts, elles diminuent les moyens individuels , et font naître dans la société de nouveaux élémens d'opposition. Elles sont en outre bien cruelles , car elles privent des êtres sensibles de la portion de bonheur qui semblait leur être dévolue par la nature , et dont ils eussent joui sans la funeste intervention d'un législateur ignorant ou inconsidéré.

5° Une autre règle consiste à ne jamais réprimer par la loi des actions dont le mal est moindre que celui qui résulterait des moyens de répression. C'est d'après ce principe , par exemple , qu'on ne poursuit point de légères offenses d'un perc envers ses enfans , d'un 'époux envers l'autre, ni celles de l'enfance, ni même de- légers torts entre des adultes , ni même encore certaines actions vicieuses qui ne rompent pas d'une manière sensible l'harmonie sociale. La raison en est que, dans tous les cas, le trouble jeté dans la société par l'autorité répressive serait infiniment plus considérable que celui occasionné par ces actes. C'est par des moyens indirects qu'il faut attaquer ce» sortes dfl contraventions , et il faut surtout que les gouvernernens n'encouragent pas eux-mêmes le désordre et

les vices. A quoi servira , par exemple , de prononcer des peines contre le mensonge et la flatterie, comme on le voit dans quelques lois du moyen âge , si les gouvernaus font tous leurs efibrts pour ériger eu vertus de tels vices , s'ils ne demandent qu'artilicej que fausseté , que bassesse dans les hommes qu'ils emploient, et s'ils ne cessent de faire une guerre à outrance à quiconque ose dire la vérité sur les abus qu'ils commettent? A quoi servira de faire des lois contre le luxe ou lu prodigalité, ou l'intempérance, lorsqu'on verra les gouvernans mettre leur gloire dans la somptuosité, les profusions et le dérèglement de toutes leursjtaasionsP Le législateur doit donenon seulement s'abstenir d'interposer son action lorsqu'elle n'est pas nécessaire , ou lorsqu'elle ferait plus de mal que de bieu , mais 11 doit encore se garder de mettre se< propres actions en opposition avec ses lois.