‹ Traite des principes generaux du droit et de la legislation. Par Joseph ReyChapitre 26 sur 35 · CODES PARTICULIERS · texte numérisé non relu

CODES PARTICULIERS

-. En embrassant un état , tout citoyen sera tenu de

• se pourvoir du code qui concerne cet état. Le «ode, ' iclon Bon étendue, sera imprimé en forme de livre

• ou de tableau. La place même où il doit être sus-

• pendu peut être déterminée. On en fera un objet de

■ police dans les boutiques, dans les spectacles , dans vies maisons d'amusemens publics. Les fripons se - » raient bien disposés à jeter un voile sur un témoin

• si incommode, comme quelques dévots en usent,

■ dit-on , à l'égard de leurs saints. »

tOIS CONCERNANT LUS CONTRATS.

■ Il y a une espèce de promulgation spécialement ■ » adaptée aux conventions entre particuliers , aux ■ dispositions des biens. Pour les objets d'une cer- . taine importance , on pourrait exiger que ces objets

• fussent écrits sur un papier timbré qui porterait en » marge une notice des lois concernant la transaction h dont il s'agit. Ce moyen est emprunté de la juris- » prudence anglaise; mais les cas où l'on en fait usage » sont bien peu nombreux , en comparaison de ceux

• où on le néglige-, et où il serait également utile. J'ai . recueilli avec empressement ce grain d'une semence ■> nouvelle pour en propager la culture. ■

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