CHAPITRE X

De l'application dun système de bis aux diverses parties d'un même État.

Il existe deux grandes autorités, celle de Montesquieu et celle de M. de Savigny , contre le principe de Xuniformité des lois dans un même État. Voyons si leurs arguinens sont fondés,

Montesquieu , tput en convenant de quelques avantages de l'uniformité des lois , insinue cependant que ces avantages sont plutôt faits pour frapper les petits esprits que les hommes de génie ; et après s'être demandé s'il est toujours à propos d'introduire lOntt formité des lois , il donne un exemple de variété de»

lois d'un même peuple, exemple qui explique toute sa pensée , et qui prouve sa prédilection pour le système d'une législation non uniforme. > En Chiue, dit-il , les Chinois sont gouvernés par le cérémo- . niai chinois , et les Tartares par le cérémonial lar- » tare; c'est cependant le peuple qui a le plus la j tranquillité pour objet. i> Puis il finit par cette maxime : ■> Lorsque les citoyens suivent les lois, qu'Un- * porte qu'ils suivent la même ? ■ . M. de Saviguy a émis une opinion encore plus absolue que celle de Montesquieu en faveur de la variété des lois, non seulement dans les divers États d'une même confédération , mais même dans les diverses provinces du même Etat, Il donne deux raisons à l'appui de son opinion : la première est que loin de diminuer l'amour de la commune patrie, une telle variété lui donne plus de force, en respectant les relations individuelles dont la conservation augmente l'attachement au lien commun qui les garantit. La seconde raison est que cette variété flatte davantage le sentiment de chaque fraction du peuple, et qu'elle éloigne l'idée d'une législation imposée arbitrairement et par une force étrangère.

La question proposée par Montesquieu , savoir s'il est toujours à propos que les lois soient uniformes, est raisonnable sans doute ; mais les cas où l'on peut appliquer la négative doivent être justement appréciés. Certes , il est des objets tellement particuliers à une portion seule d'un même peuple , qu'il faut bien les régler d'une manière tout-à-i'ait particulière ; il faut se rappeler ce que nous avons déjà

dît au sujet des prétendues lois arbitraires , que lorsque les circonstances sont différentes, les lois doivent bien suivre ces différences. J'ajouterai qu'un code, bien que général pour tous les autres cas , peut abandonner certains cas à la spécialité locale de législation. Ainsi le code civil français , dans l'article 1759, a laissé force de loi à certains usages locaux relatifs aux termes des loyers, tout en donnant une législation commune sur le reste du contrat de louage. C'est d'après le même principe que dans tous les pays, ceux même où le pouvoir législatif a le plus de centrante, on laisse pourtant aux autorités inférieures le droit de faire certains réglemens locaux qui ont force de loi. Je donnerai pour exemple certains réglemens de police dont le législateur laisse la confection a l'autorité municipale; mais, hors ces cas indiqués parla nature des choses , il n'est pas indifférent , comme le prétend Montesquieu, que les citoyens suivent la même loi, pourvu qu'ils suivent les lois. D'abord, ainsi que je l'ai également établi précédemment , il ne peut y avoir, pour une même circonstance donnée , qu'une seule disposition qui réunisse le plus d'avantages. Les autres pourront convenir plus ou moins , mais elles ne conviendront pas aussi bien ; en second lieu , cette variété , cette bigarrure de lois , tend a en apporter dans les idées et les mœurs , dans toute la direction des individus, ce qui est déjà un mal , même entre lea hommes de différentes nations , qu'on ne saurait trop rapprocher entre elles. Mais ce qui devient intolérable , c'est lorsque ces différences existent entre les citoyens d'un même État ; ils perdent

alors le caractère homogène et la tendance- commune que doivent avoir les membres d'une même société. Voyez ce qui vient de se passer aux États-Unis d'AmériqOa , dans l'État de Géorgie , où le comité d'une des chambres législatives de cet État a déclaré que lea États du sud allaient se séparer de l'union, et prendre au besoin les armes, si l'on voulait qu'ils renonçassent à 1 esclavage , ainsi que l'ont fait en général les États du nord. Troisièmement cette variété - ajoute infiniment aux difficultés déjà si grandes de l'étude des lois: elle répand de l'incertitude sur les principes du juste et de l'injuste; elle favorise ainsi l'esprit de chicane , elle multiplie les procès , elle tend à ruiner les citoyens, à rendre la propriété incertaine^ et elle alimente sans cesse toutes les passions haineuses. L'exemple choisi par l'auteur, de CEsprit des lois est bien loin de contredire ces résultats, surtout sous le rapport politique, et je pense même qu'il ne pouvait faire un choix plus malheureux à l'appui dé son assertion. En effet, quel est le résultat de cette distinction de lois entre les Chinois et les Tartares, sinon d'empêcher la fusion de ces deux peuples , de Jenir sans cesse en présence le vainqueur et le vaincu, l'oppresseur et l'opprimé , l'heureux brigand et le malheureux citoyen? 11 me semble que de telles conséquences peuvent bien frapper tout autre qu'un petit esprit , et qu'il serait difficile au plus grand génie de trouver un motif raisonnable à une disposition de ce genre.- ■ -

Les motifs de M. de Savigny contre l'uniformité de législation , se trouvent déjà combattus en partie par

Digitizod by Coogli:

les raisons que j'ai opposées à celles de Montesquieu ; mais il est facile de prouver en outre que ces motifs sont basés sur une supposition démentie constamment par l'expérience des siècles passés. Eu e fi et, M. de Savigny suppose que les lois particulières à chaque fraction d'un, peuple ne lui ont jamais été imposées par l'arbitraire, ni par une force ennemie ,■ tandis que,, selon lui, elles le seraient toujours dan3 l'hypothèse, d'une législation commune. Mais je demanderai à M. de Savigny dans l'hisboire do quel peuple il a puisé les preuves d'uue telle assertion; Quanta moi, j'ai le malheur de ne voir dans presque toute l'histoire que de féroces conquérans qui , le glaive à la main , imposent non seulement les institutions politiques , mais encore une foule de dispositions de droit prive. 11 est vrai qu'ils ont quelquefois permis aux vaincus de suivre leurs anciennes lois sur plusieurs points , comme les Germains dans une partie de l'Empire romain , et les Tartares eu Chine ; mais une telle faculté finit par se réduire à bien peu de chose en Europe durant l'anarchie féodale; car alors chaque parcelle de terrain ne faisait que passer d'un joug à un autre , recevant cliaque fois de nouvelles modifications législatives. Et, quant à l'arbitraire, je demande qu'on cite un seul trait du moyeu âge où le pouvoir législatif ne lui ait pas été complètement soumis. Mais considérons au contraire l'autre hypothèse, celle des législul ions générales, et l'on verra d'uuc part qu'elles ont très-souvent été faites exprès pour le peuple qu'elles devaient régir, taudis que dçl'autre elles ont été données souvent aussi par une autorité

bien plus légitime. En Amérique, par exemple, plusieurs lois n'ont-elles pas été faites pour toute l'union , et par l'autorité la motus arbitraire qui jamais ait existé? Et en Europe, sans rien dire ni pour ni contre l'espèce de légitimité des monarchies d'Autriche et de Prusse, les codes généraux de ces deux pays n'ont-ils pas été formellement rédigés pour eux? Enfin les divers codes français, ceux du canton de Vaud en Suisse , ceux des Pays-Bas, et toutes les lois générales que depuis quelques années on rédige ou prépare en Angleterre, ainsi que sur divers points de l'Allemagne, ne sont-ils pas également faits expressément pour ces peuples respectifs , et par une autorité aussi légitime que le comporte l'état d'imperfection politique de l'Europe ? Si M. de Savigny a négligé tant d'observations si frappantes, c'est que malheureusement , à l'époque où il a écrit , il était entraîné par un sentiment unique, légitime sans doute dans son principe , mais exagéré dans ses applications exclusives , l'anima d vers ion que lui faisait éprouver alors l'introduction forcée du code civil français en Allemagne. - .

L'histoire législative des principales nations confirme également la convenance des mêmes lois chez des peuples divers, lorsque les circonstances sont tes mêmes. Le droit romain n'a-t-il pas été reçu volontairement., dans la plus grande partie de ses dispositions , par toute l'Europe et par une grande partie de l'Asie et de l'Amérique? Le même droit n'avait-il pas été puisé lui-même dans les lois de la Grèce? Enfin les lois grecques ne doivent-elles pas en grande partie

leur origine au droit des peuples plus anciens qui fournirent .des colonies à la Grèce , ou qui eurent avec elle de plus fréquens rapports ? Une même législation peut donc , dans une foule de cas , convenir également à des peuples biendùTérens, et même dans des époques bien diverses. Notre opinion est donc confirmée entièrement et par le raisonnement et par l'expérience des peuples anciens et modernes.

Il me reste à examiner une troisième objection , que je regarde comme très-sérieuse, parce qu'elle consiste dans la crainte louable que le despotisme ne se serve de l'uniformité de législation pour mieux river les fers des peuples , en assujétissantà sa propre règle toutes les actions des citoyens , et en détruisant les résistances locales que les législations diverses de chaque fraction d'un grand peuple doivent apporter à l'arbitraire du gouvernement central.

Je pense que cette objection repose sur l'absence de deux distinctions essentielles.

La première est celle des lois d'intérêt général d'avec celles qui n'intéressent que certaines portions de la communauté générale. Je suis déjà convenu que celles de la dernière espèce doivent être laissées à la discrétion de chaque partie qu'elles concernent, et je donnerai volontiers toute latitude possible à ce principe ; je pense moi-même que le gouvernement central ne doit régler que ce qui est indispensable au lien commun; car plus les hommes ont de pouvoir, et plus ils ont de moyens d'en abuser. Mais si , passant à un autre extrême, on permet à chaque fraction de détruire ce qui est nécessaire à l'harmonie totale,

si 011 laisse dans uue même société des élément* hé térogènes, on tombe précisément dans le danger qu'oi^ voulait éviter. Le despotisme , toujours habile à ; pratiquer la rameuse maxime : divisez pour régner, s'empare des antipathies que font naître: ces différences ; et alors les divers élémens de l'État ne pouvant jamais s'unir dans mi même vœu ni suivre une inarche commune , il est difficile que ces élémens , ainsi isolés et réciproquement hostiles , servent de contrepoids au pouvoir du maître. Avec les sujets opprimés d'une province il opprime ceux d'une autre province; lui seul est fort parce que lui seul est homogène et conséquent. Mais, aucontraire, supposant un Etat fondé primitivement sur la justice et l'égalité des droits , si l'on permet à chaque prqvince de faire toutes ses lois, et par conséquent d'altérer à son gré les dispositions du principe fondamental de l'union , combien n'estil.pas a craindre que l'esscuce du gouvernement ne finisse par changer tout-à-fait , et que les germes primitifs ne soient bientôt étouffés? C'est ainsi,, par exemple, que la Suisse a tant dégénéré do son ancienne \ertu, et que sous le rapport,po|itiqueelle est toinbée a.u deniiei; degré de faiblçsse et d'avilissement.

La seconde distinction qu'on aurait dji faire, quant à l'objection que je combats en ce moment , est celle eulre les. actes de législation et eeux dV^ecation des bis. Or, je pense moi-même que pour cette dernière partie de l'administration publique, il faut mettre au gouvernement central fautes les restrictions compatibles avec l'actiou générale. Ainsi, même pour l'exécution, des lois d'intérêt commun, je crains

l'intervention de l'autorité supérieure en plusieurs cas , et cette intervention est dangereuse toutes les fois qu'elle n'est pas indispensable. Par exemple, quoiqu'il soit nécessaire que la législation générale ordonne pour toutes les parties d'un État que les accusés de crimes seront jugés parleurs pairs, qu'ils ne soient pas misà la torture, qu'on ne pourra leur refuser un défenseur, que l'audience sera publique, etc. ; il faut que le gouvernement central se garde bien d'intervenir dans la nomination des jurés, ni dans le choix d'un défenseur, ni dans celui des fonctionnaires chargés de la procédure, clc. Je crois cette seconde distinction très- importante encore, et je pense que l'application des règles que je pose à ce sujet devrait rassurer les auteurs de l'objection dont il s'agit. Je croisdonc pouvoir abandonnerla p résente discussion, d'autant plus que le développement plus ample de "ces idées n'appartient pointa un Traité des principes généraux^ législation, mais à celui de droit constitutionnel. Nous ne devons jamais oublier que mon but dans cet ouvrage est de rassembler dans un cadre étroit toutes les généralités de la science que j'ai à traiter, sans m'étendre sur aucune des spécialités infinies de chacune de ses branches.