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ces branches no sont pas également indispensables A chaque société ; les unes peuvent être admises dans un pays ou dans un temps, et rejetées dans un autre pays ou dans un autre temps. On peut citer les contributions indirectes, qui furent supprimées en France au commencement de la révolution, et qui n'ont été rétablies que vers l'an XII de la république. Par exemple encore , une ville , sans autre- territoire , formant un état purement commercial, ne pourra point avoir de législation rurale. Nous prendrons cependant un point fixe , en donnant pour exemple l'état actuel de la législation en France sur les parties ultérieures dont nous avons à présenter les subdivisions.

Ainsi l'on trouvera :

[a) La législation organisatrice des corps administratifs, dans le sens général de ce mot (abstraction faite toutefois de l'administration de la justice), c'estù-dire dès corps qui (en France) dépendent directement du ministère de l'intérieur , et a la tête desquels se trouvent les préfectures dans les départemens. Ces corps sont chargés de donner l'impulsion à toutes les autres branches de l'administration , hors celle de la justice. C'est sans doute ce qui les a fait appeler éminemment administratifs; mais ils sont en outre spécialement chargés ,

i* De la police préventive,

s" De la répartition des impôts ,

5° De l'institution et de l'entretien des établtssemens publics ,

4* De constater l'état civil , politique et militaire des citoyens , 5° etc. , etc.

6° etc. , etc.

(b) La législation organisatrice des autres espèces de corps administratifs , c'est-à-dire de ceux qui (en France) sont chargés de quelques parties séparées d'administration , lesquelles ont été détachées des attributions des corps administratifs proprement dits , tels que ceux chargés ,

i" Des domaines, eaux et forêts, 2° Des contributions indirectes , 5" Des douanes et du commerce , 4° Des ponts et chaussées et mines, V De l'instruction publique, 6* De la force nationale , 7 e etc. , etc.

8" etc. , etc. '

B. législation organisatrice des corps judiciaire».

Cette branche est susceptible de se subdiviser aussi d'après les divers corps institués pour chaque objet principal compris parmi les objets judiciaires; mais l'on doit eucore ici concevoir que ces subdivisions ne sauraient être non plus bien fixes; car l'on peut attribuer à de nouveaux corps certaines parties de matières judiciaires précédemment attribuées à d'autres corps. Ainsi l'on a vu des juridictions spéciales en France , sous divers gouvernemens , pour plusieurs

matières , telles que les eaux et forêts , la gabelle , les douanes, etc. Mais il suffît dans tous les cas à noire but d'indiquer les bases principales de classification , et nous prendrons encore pour point d'appui l'exemple de la législation française dans son état actuel.

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