CLASSE PRIMITIVE

DROIT FONDAMENTAL, OU DÉCLARATION DES PRINCrPES FONDAMENTAUX DE LA SOCIÉTÉ.

D'où dérivent :

1° Le droit public ; i' Le droit privé.

Mais les hommes «peuvent se Irouvei' dans deux situations principales : ils peuvent ne former que des sociétés isolées, n'ayant aucun rapport entre elles, ainsi qu'on supposerait une colonie jetée dans une île déserte, sans communication avec le reste de l'univers. Us peuvent encore former des sociétés distinctes , il est vrai , mais ayant des rapports entre elles , comme cela a lieu en effet d'une manière plus ou moins parfaite pour tous les pays connus jusqu'à ce jour. Dans le premier cas , il est évident qu'il ne peut Être question que du droit intérieur; mais dans le second cas il existe nécessairement pour tous les peuples qui ont quelques rapports entre eux , un second ordre de droit qu'on peut fort bien appeler droit extérieur ou inter-nalhnal , et qui a pour objet les règles constitutives de ces rapports. Yoici donc un second point de vue sous lequel on doit encoreclasser les objets du droit , et nous aurons ainsi :

Le droit, intérieur ; Le droit extérieur ;

Et de la combinaison de ces deux ordres do classification l'on aura :

Le droit public

intérieur , extérieur ;

Le droit privé

intérieur , extérieur.

Occupons-nous d'abord de la subdivision du droit public intérieur.

Droit public [intérieur).

Tous les peuples qui ont eu quelque part ù leur législation ont jugé nécessaire, comme nous l'avons déjà dit au commencement de ce chapitre , de fixer dans un code particulier les dispositions principales d'organisation des pouvoirs publics, ainsi qu'un certain nombre d'autres dispositions également fondamentales, afin d'avoir constamment sous les yeux l'abrégé des règles de leur association, et afin de pouvoir prévenir ainsi plus facilement la dégénération des principes sociaux dans les actes dn gouvernement. En a'arrêtant à cette première opération législative , et abstraction faite de la déclaration des principes fondamentaux de la société, on trouvera donc de nouveau une section unique , ayant pour objet l'ensemble de ces dispositions principales d'organisation , et qu'on pourra nommer sommaire ou abrège de droit i-uhlic , ou constitution proprement dite. Ce sommaire devra contenir tous les premiers linéamens des autres dispositions de droit public, qui ne devront jamais en être qu'une déduction tvgoureuse. De même que la classe unique et primitive de la déclaration des principes fondamentaux plane sur toutes les parties de la législation en général , ainsi la section unique du sommaire de droit public planera sur toutes les autres branches do cette partie spéciale du droit.

En passant à la subdivision ultérieure du droit public intérieur, l'on trouvera , comme nous avons déjà eu, l'occasion de le remarquer, deux branches

principales . le droit comiitutionntt et le droit adtni nhtratif.

Ainsi l'on aura :

Classe unique.

Sommaire du droit public iktérieeh, ou constitution l'ROPIÏEHENT DITE ,

Dont les développe mens produisent :

r Le droit constitutionnel (intérieur) , 2" Le droit administratif (intérieur).

i° Droit constitutionnel.

Celte première branche du droit public intérieur peut se diviser naturellement en deux parties , correspondant aux deux grandes branches des pouvoirs publics; savoir : le pouvoir législatif et le pouvoir

exécutif.

Ainsi nous aurons : * i* La législation ou le droit relatif à l'organisation du pouvoir législatif;

2° La législation ou le droit relatif à l'organisation du pouvoir exécutif.

La législation relative au pouvoir législatif, en prenant pour exemple celle de la France , comprendra l'organisation :

ï" Des assemblées électorales,

1° De la chambre des députés,

5° De la chambre des pairs.

Digitizod b/'Cciogle

4" Du pouvoir iwouarchique dans ses attributions législatives.

La législation relative au pouvoir exécutif étant plus compliquée que celle <!u pouvoir législatif, on peut encore la subdiviser en deux branches : l'une relative aux aulorités chargées de l'administration proprement dite , et l'autre relative à celte branche de l'administration à laquelle on donne plus particulièrement le nom de judiciaire.

A- Législation organisatrice des corps administratifs proprement ilits.

Cette branche peut se subdiviser suivant les corps particuliers institués pour l'administration de tout ob]et principal compris dans la classe entière des objets administratifs. Outre l'acception générale de cette classe , qui est déjà restreinte par le retranchement de la partie judiciaire , il existe une acception encore moins générale à ce mot administratif, et qui s'applique en France aux mairies J sous-prefectures , préfectures , et au ministère de l'intérieur. D'après le premier sens , on doit comprendre parmi les corps administratifs tous ceux chargés des diverses parties du service public autres que la partie judiciaire, telles que la partie des contributions indirectes j celle des douanes , celle des forêts, etc. Ainsi l'on aurait de nouvelles subdivisions du droit relatif à l'organisation administrative d'une manière analogue aux parties ci-dessus, Mais on doit s'apercevoir que ces subdivisions ne peuvent être aussi fixes que les divisions principales. Toute*