‹ Traité des privilèges et hypothèques (volume 3)Chapitre 52 sur 73 · Sens des mots « famille du débiteur · texte numérisé non relu

Sens des mots « famille du débiteur

247. — Les amis vivant avec lui n'y sont pas compris . . . 312

248. — Gens de service dont la nourriture est comprise dans ce privilège 313

249. — Des aubergistes et des maîtres de pension, par rapport aux dépenses des voyageurs ou des élèves 314

250. — Du temps pendant lequel le privilège est accordé. Distinction 314

251. — La distinction s'applique non au genre de commerce du marchand, mais à la nature de la fourniture. 3(5

252. — La durée du privilège est toujours de six mois ou d'un an 315

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