‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 107 sur 131 · SEPTIEME QUESTION · texte numérisé non relu

SEPTIEME QUESTION

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Il pourrait résulter de l'autorisation accordée à la même société , d'assurer des risques différent , qu'elle essuierait des pertes par un genre d'assurance! , et obtiendrait par l'autre des bénéfices. Si le capital no Commit qu'une seule masse, en cas de mallienr pmprn à une den lirnurlu-s d';i«m-nnoes , les parties intéressées dans la spéculation qui tournerait plus favorablement, et dont le) primes produiraient des avantages aux assures, auraient à se plaindre de partager In perte résultant d'une spéculation moins prospère à laquelle ils seraient étrangers, et de n'avoir pas pour leur garantie les profits que ln société Cuisait sur eiiï. Si la même société imaginait de laisser déni capitaux distincts, el!»

SOCIÉTÉS D'ASSUIUNCES MARITIMES. S87 )iourraii se croire eu irait do se liquider d'un célé et de partager do l'autre Ici

Mai» rien n'empêche les mêmes eapiialistes de former des sociétés différentes pour des risques dilfcrcn 3.

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