RÉPONSE
11» PSHTfi inanité KB la W nigcWim Ici taâilii iDenjntFi qui aal pour objet
La conséquence do la réduction éventuelle du capital à un certain minimum étant la dissolution de la société, suivant l'article précèdent, il convient à l'association de prévenir cet accident , en formant sur les bénéfices éventuels une réserve pour éloigner tonte décroissance de son fonds primitif.
En particulier, les compagnies d'assurance* maritimes peuvent, suivant les circonstance! , faire de très grands bénéfices ou être ci posées à de très grande* . porte*. Il est convenable qu'une partie des avantages obtenus dans le premier cas vienne an secours des désastres qui peuvent succéder. En imposant la nécessité d'une réserve, le gouvernement ne fait aucun tort •tuf associés ; il ne fait que donner plus de valeur et une voleur plus constante «us actions , et mena-
SOCIÉTÉS ANONYMES EN GitiÔRÀI,. ï8B gerau public «nu garantie plus certaine des engagamens pria par la compagnie.
La réserva doil êlre proportionnée, toit à la grandeur de» bénéfices, toit à celle des chances que cuiirL la société. Une compagnie d'assurances duit l'établir plus forte qu'une sor.iété.occnpcc d'one exploitation régulière.
Les société» d'assurances miituellci n'ontpas besoin d'y être astreintes, puisqu'elles n'ont pas de bénéfices , et qu'au surplus elles ne sont pas formées pour gérer des opérations commerciales ; mail , par une disposition relative , il doit être Bié un minimum dea valeurs engagées dans l'assurance mutuelle, et audessous desquelles la masse de ces valeurs tenant a tomber, la sociélé no peut
La garantie de l'entière mise de fonds est due au public. Si quelque malheur y porte atteinte , jusqu'à un certain point, la sooiclé doit être dissoute. Mais lorsque, «an» arriver à ce terme eiirè-mo, le» éreuemons ont entamé le capital, il serait injuste de le laisser réduit par les pertes passées, et de soustraire de la caisse »ociala lea bénéfice» presen». Peu importe que lea actions changent de possesseur»; la société est toujours une pour le public, et il ne saurait y avoir de distribution do bénéfices que sous la déduction des pertes.
Néanmoins, comme, par la snppoiition , il s'agit de compagnies on-dessns de leur» affaires , et dont le capital reste encore supérieur au minimum, les précautions se rapportent a la garantie due au public poor l'avenir, et non à aucun péril pour les créanciers actuels. Dans celte situation , la défense do distribuer des bénéfices ne doil pis empêcher les actionnaire» de retirer l'intérêt simple de leur mise.
