‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 109 sur 131 · ASSURANCES SDR LA VIE · texte numérisé non relu

ASSURANCES SDR LA VIE

Ce genre' de contrat ponl être assimilé nui contrôla Aléatoires que permet le endeciiil; il est même plus digne de protection qoe le contrai de renie viagère. Ces! un sentiment bîenvcillont ctgcnéreiii qui porte le souscripteur à s'imposer des sacrifices annuels pour assurer nui objets de son affection uno aisance dont sa mort pourrait les priver.

La restriction proposée à l'égard de l'assurance sur In vie d'un tien s'eipliqne et se justifie d'cllo-mènic .

Ce contrat est susceptible de plusieurs combinaisons. Le gouvernement jugera, d'après les principes ci-dessus, les divers modes qaelci compagnies d'assurances pourront se proposer.

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