‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 37 sur 131 · DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉ* COMMERCIALES ET DE LEURS RÈGLES · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉ* COMMERCIALES ET DE LEURS RÈGLES

170. Cllin (rp^CMd'aiwciationscomintrrijItj. Division de 11 mallirt.

170. — Ln lai commerciale relouait Nous diviserons donc ce lilre eu cinq

associations on participation (1). Enfin, soiiitiés en cummanrliti;. Hnu.n ii; [un-

ln jurisprudence consacre , non pas une siùine , nom nous occuperons des so-

einquiènie espèce de société, niais un uiclé-i anonymes ; puis , sous le qua-

genre particulier d'associalion qui ré- Irirmc, ur« associa ti uns en participation,

suite inoins de la convention des panics Enfin nous ferons connaître dans le cin-

que du Tait matériel de leur union, et qtiièi ne chapitre ce que la jurisprudence

que, pnor cette raison, on a appelé entend par société do fait, et les droits:

société de fait. et les devoirs qui en .résultent.

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