I. 30)(1). 173. — La société en nom collectif

Il est de l'essence de celte société qno est commo tous les contrats de ce

rhaquo associé participe a l'administra- genre, parfaito par Icacul consentement

liun dos affaires de la société, directe- des partios coo tractantes. Toutefois,

meut ou indirectement (3) : Mfr nous commo nous l'avons dit , la loi a eiîgé ,

verrons que les associes peuvent délé- par dos motifs d'intérêt public . qu'elle

guer leurs pouvoirs, en tout ou en par- fut prouvée par nn écrit en forme d'acte

lie, à l'un ou plusieun d'entre sot; mail publie , ou sous signatures privées , et

sont toujours faites nu nom de tous , on mis à un genre do publicité qu'elle dc-

l'o appelée êociclè en nom collectif. termine. Nous ferons connaître dans la

171'. — (3). première section la forme de ces actes

173. — l.a collection des personnes et le genre de publicité que In loieiige,

qui forment la société est donc obligée les runséquemes r[H'inr'\< ; :'iiiiiin ili- ri s

à tous les engagement souscrits par l'un conditium , suit par rapport nui associés

un l'antre des associés nynnl le pouvoir outre eui , soit pnr rapport nui tiors ;

"cr personnellement, pourvu c

été contractés sous la raison c

sociale. Nous avons eïpliqué(-t)co qu'on einlcs.

SECTION PREMIÈRE

17*. — Parmi les formes eiigées par de l'acte qui doit servir à le consti .. Il loi pour la validité du contrat , les les nutros se rapportent oui fomialiti

Du tizod c- Cooi,

SECT. i, S I. — FÛBBES CONSTITUTIVES INTRINSÈQUES. «S

175. — L'aclc de la aoeiéto <■" nnm r.et «rticlc, on n'en n jamais couda collectif cloil être , comme la plupart qu'il fallait nécessaire m en! représenter des sociétés, rédigé par écrit ( c.c.arli- l'acte constitutif et que l'article excluait oie 163* ; c. de corn. art. 38.); l'acte ré- tout autre genre tle preuve écrite. C'est digé pardevaut notaire, ou sous seing co qu'atteste Merlin (I) cl la jurispruprivé , est loumis aux formes générales denco qu'il cite (S), auxquelles «ont astreints ces actes , Le code civil s'est-il montré plus sdauirant leur nature , et que nous avons vère que l'ancienne législation ? En anfait connaître, chapitre I«' du titre 1". cune manière : car l'art. 183* est In ic- Mni> par cela seul qoo les art. 1831 pétition , mot pour mol, do l'art. 1" du code civil et 39 du code de com- tlu titre IV de l'ordonnance de 1673. morce , exigent que la société collective D'ailleurs, il oit à remnrqner que i'arsoit constatée par écrit , en résultc-t-il ticle 1834 n'est lut-mémo qui In répétiojue, pour prouver une pareille société, ticin do l'art. 1341 du code civil. Or, il faille nécessairement représenter le malgré les tenues du dernier article, litre constitutif dfl la société , el que on n'a jamais prétendu qu'un contrat nulle autre espèce do preuve écrite ne de vente, qu'un bail , qu'un mandat ,

Nous ne le pensons pas. En" effet , rc- prouvés que pur la représentation du

marquons d'abord que l'art. 1™ du titre constitutif, et ejue ides lettres rais-

j;rait iius«i In réduction par écrit, de espèce de preuve qui n'est pas testirao-

ce» lociétés-Ccl article était ainsi nia le , ne pùl suppléer le litre écrit,

conçu : ■ Totale société générale ou en Ln question s'est présentée à la conr

commandite sera rédigée par écrit ou de cassation , el par arrêt du ISdécent-

pardevanl notaires, ou tous signatures lire 1BÎS (3) : attendu que , suivant tes

privées ; il ne sera reçu aucune preuve art. 11(17 et 13*7 du coda civil, la

par témoin! contre el outre le contenu preuve par témoins de toute convention

aux actes de société , ni sorce qui serait est admissible lorsqu'il y a nu com-

alléguc avoir été dit avant , lors , uu mcnccmcnl de preuve par écrit , u

depuis l'acte, encore qu'il s'agisse d'une moins qu'une lui Bip roi se ne l'ait par-

•omine moindre tle cent livres. ■ Ce- liculiéremcnt défendue ; que des arli-

pendnnt , malgré le icito si formel du des 183* ot 1868dttmèuio code, snine-