CE QUE C'EST QUE LA WS30LUT10T1, ET COMMENT ELLE SWÉRF

IH. La flïnolullon cit la rupture de ta loclet*. ipi ne peut alors qu'en comtater la cause.

— Elle entrai!» presque toujours la lie- 44(. 2° Dissolution résultant seulement du Jti-

443. — La dissolution do la société do la dissolution , les capitaux de la so-

est la rescision nu l'expiration du con- ciété sont engages dans des opérations

trnt, la rupturode lu société quientraine nnn enenre terminées, et dont le réaul-

' ta cessation des opérations qui en foi- talnc peut ètro exactement connu. L'ac-

saient l'objet, tif, dès lors, ne peut être fixé qu'après

Toute communauté cessera il entre le s Vochèvcuiontdesnégocinlionscummenassooiés, dès le moment ois lu dissolution cées. le recouvrement des créances et a lien, si les droits de rhnr|iie uwimié le paiement dra délies; et cependant la élnïenl établis et l'actif de la société filé détermination exacte de l'.-uli l'est indiset cunmitué de telle manière que oba- pensable pour qnc l'on puisse procéder can put en prendre immédiatement su au partage entre les associés. De là répart. Mais presque tu oj ours, au moment suite la nécessité de recourir, après la

CE QOE CE3T QDE Li DISSOLUTION, ETC. air

dissolution, à dcsopéralionsavantpour lion; il ne fera quo déclarer l'accoiti-

objeldaliqnidcr, o'est-s-diredodéicr- pliuemeut d'un fait aniéricnr , et lu

l'actif de la société, el de rendre possi- ment, mais du jour où il aurn été re-

ble le partage entre les associés. I.'en- eunnu par le jugemenl que la cnuso o

semble de [Ol opérations il l',niiiiiui- er.iriiuerieéd'oiistcr.On appelle dissulu-

atration qui est chargée de les mettre a lion de plein droit celle qui s'opère de

lia sont désignes huis 1,l [liiuoruiuimuu cette manière.

de/ijutaod'oB,e[lejudiiilnis1rateurs qili Ui, — Les autres causes de dissolues sunt chargés aunt connus snus le nom lion sont des eténemens qui no sont pas de liquidateurs. Nous mm* en occupe- sintj.li-s t insliLiiliLues , et dont raueoiuroui dans le second chapitre. plissement n'a point uno époque tr.in-

ee cas , il peut s'élèver quelquefois des c'est de ce jour que date lu dissolution,

discussions entre les associes, ou avec 44B. — Il f a donc dciu espèces

des tiers, relativement» la dissolution, bien distinctes ào couses do dissnlu-

et 1'flulorilé judiemin- es! i.lillif.-r- d'il]- timi : Ici unes qui opèrent lu dis su lu lion

lervenir;ruiiïsccsdilliooliésiie peuvent de plein droit; les outres qui ne l'upc-

. s'élever quo sur la question do savoir rent pus de plein droit, elsonl seules

s'il y a accomplis» louent de l 'événement meut des motifs de In prononcer. Ainsi,

auquel est attaché l'effet d'opérer In dis- ne chapitre se divisera en deui sections :

solution, et seulement quand cet uui-oin- dans lu première, omis ci animerons les

pbjscment , allégué d'un cole et dénié causes de dissolution de plein droit, el

de l'autre , u eu lieu. S'il est reconnu dans la seconde, les causes do dissolu-

que «et événement u eu lien, ce oeser.i lion i|iii ne l'opèrent qu'eu venu d'un

pus le jugeaient qui opérera lu dissulu- jugement.