TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. III, CH. I

SECTION PREMIÈRE

ii les associes ont commué Ici associés, pour les «clés qu'ils affaires de ln société, ils ont réellement pouvoir rie faire, et la loi déclare valide fait une société nouvelle, et si la nou- ce qui a été fait par le mandataire, après veau contrat n'a pas été pnblié dans les la cessation de son mandat , et dans l'iformes légales , ce n'est qu'une wciiti gnorance de l'existence des causes qui «fe/aff réglée parles principes que nous l'auraient fait cesser (e. o., art. 3108). avons exposés au chapitre t du titre il. 4)8. -- A l"éa,ard des liera qui , igoo- Cette nouvelle société ne pourrait cire rant l'ciistcncc des causes de dissoluopposée ni aux tiers, ni aux anciens as- tion.auronttraitéaveclesgénins depuis nociés qui n'auraient pas pris part aux la dissolution , ils pourront réclamer actes postérieurs à l'événement do In contre toos les associés l'cicculion des cause de dissolution , parce que, dès engojjemcns, pris entera eux par ces ce moment, ils ont cessé d'être asso- grr.-m; en li:[iri|n.ili:i- d'iniininislraleurs ciés , et ne sont plus , relativement â do la société , s'ils étaient de bonne fui tout ce qui a été fait depuis, que des (c. c, on. 3300) et si la dissolution, tiers auxquels on no peut pas opposer »]i:'t;t tii: ;i1rin tlnnt jiiir l'évéïiuiiieiit des actes qui leur sont entièrement qui y donne lieu , n'avait été publiée étranrjcrs (1). dansles formes dé lenu i nées pnrl'art. 48 447. - Il faut remarquer cependant du code do commerce, dans tous les que les opérations fuitci pr »n il» ras où mt>: pnMic.iiion est nécessaire, associés qui étaient chargés de l'admi- c'est-ii-clirc lorsqu'elle a lieu avant l'exniatration, depuis l'événement do la pirolion du terme , par suite d'une enncause de dissolution , lie devraient pas vuntinri laite en Ire li's parties , ou par suite de la volonlc iHLmifcstOe par l'un (i) «ujiw.dup.;, titre >. des associes, do n'être plus on société.