‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 1 sur 440 · DE · texte numérisé non relu

DE

PAR M. THEVENOT D'ESSAU LE DE SAVIGNY Ketiré à sa terre de Savigny près Langres

Cuntenant aussi, en notes, les artictes du Code Civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la Province, sur le sujet, préparé par

M, MATHIEU, Juge de la Cour Supérieure, à Montréal,

MONTREAL A. PERIARD, Libraire-Editeur,

Page 1