Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]

Claude François Thévenot de Saules

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 15 (61 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

PAR M. THEVENOT D'ESSAU LE DE SAVIGNY Ketiré à sa terre de Savigny près Langres…

Plan de lecture : 61 quarts d'heure, soit 61 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• DE15 min
• PREFACE15 min
• VI PRÉFACE15 min
• PRÉFACE VII15 min
• PRÉFACE IX15 min
• PRÉFACE XI15 min
• XII PRÉFACE15 min
• PRÉFACE XII15 min
• DES NOTIONS INITIALES SUR LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE15 min
• DE LA FORMATION DE LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE15 min
• Immeubles15 min
• DES DIFFÉRENTES SORTES DE SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES15 min
• AIRES15 min
• Adition forcée15 min
• XX TABLE DES SECTIONS15 min
• DU TEMPS OU LA SUBSTITION PRODUIT EFFET OU NON15 min
• CHAPITRE XXXV.-sPropriété sans délivrance ni demande15 min
• SECTION SIXIÈME15 min
• Tout grevé est tenu d'accomplir cette formalité15 min
• DE L'ALIÉNATION DES BIENS SUBSTITUÉS15 min
• DES CLAUSES ET CAS PRINCIPAUX DANS LA SUBSTITUTION15 min
• XXVI TABLE DES SECTIONS15 min
• DE LA RESTITUTION DU FIDÉICOMMIS15 min
• XXVIII TABLE DES SECTIONS15 min
• Extinction au profit du grevé15 min
• Droit Romain15 min
• En toute matière, co qui importe le plus est de bien15 min
• DÉFINITIONS DONNÉES PAR LES JURISCONSULTES15 min
• VRAIE DÉFINITION15 min
• FIE EN15 min
• RÉSULTAT DE LA DÉFINITION15 min
• CHAP. II. DÉNOMINATIONS PRINCIPALES15 min
• LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE15 min
• CHAP, II. DENOMINATIONS PRINCIPALES15 min
• L'AUTEUR DE LA SUBSTITUTION15 min
• LA PERSONNE CHARGÉE DE RENDRE15 min
• Plusiours lois du code se sôht servies, en parlant de la15 min
• Nous donnons quelquefois à celui qui doit rendre, la15 min
• LES BIENS QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS15 min
• CHAPITRE III15 min
• ÉTYMOLOGIE DU MOT FIDÉICOMMIS15 min
• INVENTION ET ÉTABLISSEMENT DE LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE15 min
• MPORTANCE DU DROIT ROMAIN EN CETTE MATIÈRE15 min
• S. 4.—DIFFICULTÉ DE L'ÉTUDE DE CE DROIT, SUR LES FIDÉICOMMIS15 min
• EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDÉICOMMIS15 min
• CHAP, 1V. EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDEICOMMIS15 min
• CHAP. IV. EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDÉIOOMMIS15 min
• Au reste ce qu'il y a de plus importont à saisir et à15 min
• CHAP. IV EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDEICOMMIS15 min
• CHAPITRE V. PERSONNES QUI PEUVENT SUBSTITUER15 min
• COM15 min
• N PEUT GREVER TOUS CEUX À QUI ON DONNE OU LAISSE15 min
• AISSE15 min
• CHAP. VI PERSONNES QU'ON PEUT GREVER15 min
• NUL N’EST GREVÉ S’IL N'EST GRATIFIÉ15 min
• CHAP. VII. PROP. DANS LAQUELLE ON PBUT GREVER15 min
• N PEUT ÊTRE TENU DE RENDRF, SANS ÊTRE GREVÉ15 min
• PROPORTION DANS LAQUELLE ON PEUT GREVER15 min
• PERSONNES QU'ON PEUT APPELER À LA SUBSTITUTION15 min
• PERSONNE INCERTAINE15 min
• CHAP, VIII. PERSONNES QU'ON PEUT APPELER15 min
• PERSONNE À NAÎTRE15 min
• V. en outre, infra, chap15 min
• CHAPITRE IX15 min
• BE ES15 min
• S. 1.—MEUBLES ET EFFETS MOBILIERS15 min
• S0MME DE DENIERS15 min
• S 3.—IMMEUBLES15 min
• S 5.—SERVITUDE15 min
• N PEUT SUBSTITUER LA CHOSE D'AUTRUI15 min
• S 10.—0OHO08E DÉJA SUBSTITUÉE15 min
• CHAPITRE X15 min
• S 3.—JLS NE POUVAIENT SE FAIRE PAR DONATION ENTRE VIFS15 min
• ILS FURENT ÉTENDUS AUX DONATIONS ENTRE VIFS, PAR LE DROIT NOUVEAU15 min
• N 5.—ILS Y PORTÈRENT LEUR NATURE DE DISPOSITION ‘TES- TAMENTAIRE15 min
• Nous n'avons dérogé au génie du Droit Romain15 min
• CHAPITRE XI15 min
• S 1,—DPOINT DE TERMES MARQUÉS15 min
• De simples termes de désir, sont même suffisants15 min
• S 2.—1L FAUT DES TERMES DISPOSITIFS15 min
• LES TERMES IMPROPRES SONT VALABLES15 min
• S 4.—IL FAUT QUE LES TERMES EMPORTENT TRAIT DE TEMPX15 min
• OPERA15 min
• SUCCESSIF15 min
• V. au présent chap15 min
• MOTS, JE CHARGE DE RENDRE. OU AUTRES ÉQUIVALENTS15 min
• MOT JE SUBSTITUE15 min
• Il était constant dans le Droit Romain, qu'une15 min
• Tellement quo si un testateur a dit en pays de15 min
• L.—MOTS, JB METS A LA PLACE15 min
• SIMPLE PROHIBITION D’ALIÉNER15 min
• V. aussi Pérég. art. 22, n15 min
• Les provisions alimentaires adjugées par la justice15 min
• V. infra, chap15 min
• La simple défense de tester, ne produit point non15 min
• S8IMPLE CONSEIL15 min
• SIMPLE RECOMMANDATION15 min
• TERMES COMPENDIEUX15 min
• IL N'IMPORTE A QUI LES PAROLES SOIENT ADRESSÉES15 min
• Qu'importe, en effet, à qui les paroles soient15 min
• VOLONTÉ CONJECTURALE, ADMISE CHEZ LES ROMAINS15 min
• S 2.—MÊME PRINCIPE TENU LONGTEMPS PARMI NOUS15 min
• ENT15 min
• SUBSTITUTIONS CONJECTURALES, REJETÉES PAR NOTRE DROIT ACTUEL15 min
• Par rapport à la représentation, l’Ordonnance porte15 min
• FORCE LAISSÉE AUX CONJECTURES POUR LE SURPLUS15 min
• APPROBATION DU FIDÉICOMMIS15 min
• Les fidéicommis so divisent en six genres15 min
• FIDÉICOMMIS PUR15 min
• CHAPITRE XVI15 min
• PRINCIPAL CARACTÈRE DE CE FIDÉICOMMIS15 min
• DIFFÉRENCE ENTRE CE FIDÉICOMMIS, ET LE FIDÉICOMMIS MODAL15 min
• FIDÉICOMMIS, QUAND LE GREVÉ MOURRA, EST CONDITIONNEL15 min
• Il faut pourtant excepter le cas où il paraîtrait15 min
• S 7.—PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT CONDITIONNELLES15 min
• Il y avait néanmoins un cas où le fidéicommis était15 min
• FIDÉICOMMIS SIMPLE15 min
• CHAPITRE XVIII15 min
• DEGRÉ EN MATIÈRE DE SUBSTITUTION, CE QUE C'EST15 min
• FRÉQUENCE DU FIDÉICOMMIS GRADUEL, CHEZ LES ROMAINS15 min
• PAR NOTRE DROIT ACTUEL, IL FAUT UNE PREUVE POSITIVE15 min
• Mais on pourrait bien moins encore soutenir la15 min
• F,—IL Y A AUTANT DE DONATIONS, QU’IL Y À DE DEGRÉS15 min
• FIDÉICOMMIS PARTICULIER15 min
• LE FIDÉICOMMISSAIRE PARTICULIER N’EST POINT LOCO ITEREDIS15 min
• CHAPITRE XX15 min
• CHAP, XX. FIDÉICOMMIS UNIVERSEL15 min
• V. sur ce fidéicommis universel, Pérég. art15 min
• PASSAGE DES ACTIONS15 min
• ADDITION FORCÉE15 min
• CHAP. XX. FIDÉICOMMIS UNIVERSEL15 min
• AIS15 min
• J'institue Jean et Pierre, KT JE LES SUBSTITUE L'UN15 min
• PAR NOTRE DROIT ACTUEL, IL FAUT UNE PREUVE ABSOLUE15 min
• CHAP. XXII. FIDÉICOMMIS DE CE QUI RESTERA15 min
• FIDÉICOMMIS DE CE QUI RESTERA15 min
• CAP, XXII, FIDÉICOMMIS DE CE QUI RESTERA15 min
• CHAPITRE XXIII15 min
• CHAP. XXIII. SUBSTITUTION COMPENDIEUSE15 min
• LLE LES RENFERME EN TERMES GÉNÉRAUX ET IMPLICITES15 min
• CHAP. XXII. SUBSTITUTION COMPENDIEUSE15 min
• PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT COMPENDIEUSES15 min
• S 7.—IL Y A COMPENDIEUSE, PAR LE SEUL MOT JE SUBSTITUE15 min
• LA COMPENDIEUSE NE PEUT SE FAIRE PAR DES TERMES OBLIQUES15 min
• S 9.-—IL FAUT QUE LES TERMES RENFERMENT LE TRAIT DE TEMPS15 min
• CHAP. XXIII, SUBSTITUTION COMPENDIEUSE15 min
• SUBSTITUTION OFFICIEUSE15 min
• MAJORAT15 min
• CHAPITRE XXVI15 min
• S 1.—CE QUE C'EST QUE L'OUVERTURE15 min
• ONS15 min
• S 2—AVANT L'OUVERTURE, LE SUBSTITUÉ N’A QU'UNE ESPÉRANCE15 min
• L'OUVERTURE NE DONNE PAS LA PROPRIÉTÉ15 min
• OUVERTURE DANS LE FIDÉICOMMIS CONDITIONNEL15 min
• S 7.— OUVERTURE DE NOS SUBSTITUTIONS ORDINAIRES15 min
• CAPACITÉ AU MOMENT DE L'OUVERTURE15 min
• S 1.—L'APPELÉ DOIT ÊTRE CAPABLE À L'INSTANT DE L'OUVERTURE15 min
• S 2,— APPELÉ QUI N'EXISTE PAS ENCORE, AU DÉCÈS DU TESTATEUR15 min
• Les Lois se servent, pour exprimer cette idée, tan15 min
• C'est l'ouverture qui produit la transmission. La Fi15 min
• LE FIDÉICOMMIS ALORS EST CADUC15 min
• LL LE 2 RE15 min
• LE SUBSTITUÉ DÉCÉDANT AVANT L'OUVERTURE, LA CHOSE RESTE AU GREVÉ15 min
• GREVÉ SIMPLE MINISTRE15 min
• S 4.—GREVÉ HÉRITIER FIDUCIAIRE15 min
• CHAP. XXIX. DÉFAILLANCE AU PROFIT DU GREVÉ15 min
• CHAP. XXIX. DÉFAILLANCE AU PROFIV DU GREVÉ15 min
• Cet acte prendra force et effet du jour de sa sanction15 min
• HÉRITIER DU GREVÉ, TENU DU FIDÉICOMMIS15 min
• PROPRIÉTÉ DES BIENS15 min
• PROPRIÉTÉ DANS LE FIDÉICOMMIS PUR15 min
• DANS LE LEGS PUR, L'HÉRITIER EST PENDANT UN TEMPS PROPRIÉTAIRE15 min
• La Loi qui suit, est encore plus forte15 min
• Mais Cujas enseigne le véritable sens de ces Lois15 min
• CHAP. XXXII. PROPRIÉTÉ DANS LE FIDÉICOMMIS PUR15 min
• LE GREVÉ EST PROPRIÉTAIRE PENDANT LA CONDITION15 min
• S 2.—LA PROPRIÉTÉ DU GREVÉ EST SEULEMENT RÉSOLUBLE15 min
• Le grevé cessera alors d'être propriétaire : mais15 min
• ERT15 min
• CHAP. XXXIV. PROPRIÉTÉ PAR L'ACCEPTATION15 min
• C'est même ce qui est déclaré clairement dans une Loi15 min
• L'Ordonnance des Substitutions le suppose pareillement15 min
• CHAPITRE XXXV15 min
• V. aussi Pérég. art.! 40, n15 min
• CHAP. XXXV. PROPRIÉTÉ SANS DÉLIVRANCE NI DEMANDE15 min
• S 2.—0AS8 PARTICULIER, OU LA PROPRIÉTÉ NE PASSE PAS SANS TRADITION15 min
• PROPRIÉTÉ DU JOUR DE L'OUVERTURE15 min
• CHAP. XXXVI. PROPRIÉTÉ DU JOUR DE L'OUVERTURE15 min
• Cette fiction légale, qui fait rétrograder la propriété15 min
• POSSESSION DES BIENS15 min
• CHAP. XXXVII. POSSESSION DES BIENS15 min
• CHOSE REQUE DU SUBSTITUANT, ET NON DU GREVÉ15 min
• LA PROPRIÉTÉ EST REQUE DU SUBSTITUANT15 min
• LA POSSESSION EST REQUE DU GREVÉ15 min
• SUBSTITUTION PAR ASUENDANT, FAIT DES PROPRES15 min
• DROITS SEIGNEURIAUX DANS LES SUBSTITUTIONS15 min
• FRUITS DES BIENS15 min
• FRUITS AVANT L'OUVERTURE15 min
• FRUITS APRÈS L'OUVERTURE15 min
• CHAP, LXI. FRUITS APRÈS L'OUVERTURE15 min
• CHAP. XLI. FRUITS APRÈS L'OUVERTURE15 min
• OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU GREVÉ, PENDANT LA CONDITION15 min
• LE GREVÉ, PENDANT LA CONDITION, ADMINISTRE POUR LUI ET EN SON NOM15 min
• LE GREVÉ DOIT RÉGIR EN BON PÈRE DE FAMILLE15 min
• Cette Loi dit, sed et si cum distrahere deberet, non15 min
• C'est au grevé, supposé qu'il soit successeur uni15 min
• CHARGES À ACQUITTER15 min
• RÉPARATIONS À FAIRE15 min
• PROCÈS ET AUTRES IMPENSES EXTRAORDINAIRES15 min
• SERVITUDES CONSENTIES PAR LE GREVÉ15 min
• S 8.—BAUX FAITS PAR LE GREVÉ15 min
• Aussi Ricard enseigne-t-il clairement, quoique pas15 min
• TRANSACTION FAITE PAR LE GREVÉ15 min
• V. aussi infra, ch. 43, $ 2 et15 min
• S 11.—OBLIGATIONS PARTICULIÈRES, IMPOSÉES AU GREVÉ15 min
• V. supra, chap15 min
• PUBLICATION ET ENREGISTREMENT DE LA SUBSTITION15 min
• CHAP. XLIII. PUBLICATION ET ENREGISTREMENT15 min
• S2—EFFET DE CETTE FORMALITÉ15 min
• PERSONNES QUI PEUVENT OPPOSER LE DÉFAUT DE CETTE FORMALITÉ15 min
• QUELS FIDÉICOMM.S SONT SUJETS À CETTE FORMALITÉ15 min
• LEGS CONDITIONNEL15 min
• DONATION À LA CHARGE DE RETOUR AU PROFIT DU DONATEUR15 min
• INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT15 min
• RE PR RER15 min
• CHAPITRE XLV15 min
• XLVI. ACTIONS DU SUBSTITUÉ, PENDANT LA CONDITION15 min
• ACTIONS DU SUBSTITUÉ, PENDANT LA CONDITION15 min
• XLVI. ACTIONS DU SUBSTITUÉ, PENDANT LA CONDITION15 min
• Nous ne pratiquons pas ordinairement les actions15 min
• S 1.—LE REMÈDE, PAR LE DROIT ROMAIN, ÉTAIT LA CAUTION15 min
• S 2.—-MÊME REMÈDE PARMI NOUS15 min
• L FAUT QU'IL Y AIT ABUS CARACTÉRISÉ15 min
• S 1.— LE SUBSTITUANT PEUT PERMETTRE L'ALIÉNATION INDÉFINIE15 min
• EN GÉNÉRAL, LE GREVÉ N’A POINT LA LIBERTÉ INDÉFINIE D'ALIÉNER15 min
• L'ALIENATION EST SEULEMENT PERMISE EN CERTAINS CAS15 min
• CHAP. XLVIII. ALIÉNATION DES BIENS15 min
• CHAPITRE XLIX15 min
• DROIT ROMAIN15 min
• CCR ERA ET TRE TITRE TS15 min
• LE15 min
• Avant l'Ordonnance des Substitutions, l’aliénation15 min
• ALIÉNATION POUR LE PAIEMENT DES DETTES15 min
• SELON LE DROIT ROMAIN15 min
• S 2.—SELON NOTRE DROIT15 min
• CH2.P. LI. ALIÉNATION PAR DOT15 min
• ALIÉNATION DU CONSENTEMENT DES APPELÉS15 min
• CHAP. LII. ALIÉNATION DU CONSENTEMENT DES APPELÉS15 min
• LE GREVÉ PEUT ALIÉNER PENDANT LA CONDITION15 min
• CHAP, LIIT. ALIÉNATION SAUF L'OUVERTURE15 min
• CHAP. LIII. ALIÉNATION SAUF L'OUVERTURE15 min
• LE GREVÉ PEUT MÊME ALIÉNER À TITRE GRATUIT15 min
• CHAPITRE LIV15 min
• CHAPITRE LV15 min
• S 1.—APRÈS L'OUVERTURE, LA PRESCRIPTION COURT CONTRE LES APPELÉS15 min
• AVANT L'OUVERTURE POINT DE PRESCRIPTION CONTRE LES APPELÉS15 min
• BR REPOS AS EE15 min
• Domat cite une autre Loi {c) qui est plus facile à15 min
• DU RESTE, LA PRESCRIPTION COURT CONTRE LE GREVÉ15 min
• CONDITION DE LA MORT DU CREVÉ15 min
• Cependant il faut tenir, et l’on tient effectivement15 min
• CHAP. LVI. CONDITION DE LA MORT DU GREVÉ15 min
• LA MORT CIVILE DU GREVÉ, FAIT OUVRIR LE FIDÉICOMMIS15 min
• CHAP, LVI. COND'TION DE LA MORT DU GREVÉ15 min
• La seconde Loi, suivant cette doctrine de Cujas15 min
• L SUFFIT QUE LE GREVÉ LAISSE UN ENFANT15 min
• CH. LVIT. CONDITION, SI LE GREVÉ MEURT SANS ENFANTS15 min
• L N’EST PAS NÉCESSAIRE QUE L'ENFANT SOIT HÉRITIER15 min
• V. aussi Pérég. tbid, art, 28, n. 61 et suiv15 min
• ÉTENDUE DU MOT ENFANTS, DANS LA CONDITION OÙ DANS LA VOCATION15 min
• CH2.P. LVIII. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS15 min
• L'affirmative est également certaine dans nos mœurs15 min
• CHAP. LVIIT. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS15 min
• Cette Ordonnance a voulu que le mot enfants, dans15 min
• CHAP. LVIIIL. ÉTENDUE DU MOT ENFANTS15 min
• CHAP. LVIII, ÉTENDUE DU MOT ENFANTS15 min
• FAMILLE APPELÉE15 min
• CHAP, LIX. FAMILLE APPELÉE15 min
• V. ia Loi 195, ff. de verb. sig15 min
• CHAP. LIX. DESCENDANTS APPELÉS15 min
• DESCENDANTS APPELÉS15 min
• DESCENDANTS MALES, APPELÉS15 min
• CHAP, LXI. DESCENDAN'!'S MALES, APPELÉS15 min
• Quand le fidéicommis est fait dans la vue de con15 min
• CHAP,. LXII. AINÉS APPELÉS15 min
• AINÉS APPELÉS15 min
• DNS15 min
• C'est même ce que suppose l'Ordonnance des Subs15 min
• PROXIMITÉ DANS LES FIDÉICOMMIS15 min
• CHAP. LXIII. REPRÉSENTATION DANS LES FIDÉICOMMIS15 min
• PERMANENCE DU FIDÉICOMMIS, DANS LA LIGNE15 min
• RÉPÉTITION TACITE DES CONDITIONS15 min
• CH. LXVII. DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS15 min
• DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS15 min
• CH. LXVII. DISTRIBUTION DU FIDÉICOMMIS, PAR PORTIONS15 min
• ELECTION ENTRE LES APPELÉS15 min
• S I.——ELECTION D'UN SUJET DIGNE E INDIGNE15 min
• S 2.—-LE GREVÉ PEUT CHOISIR IRRÉVOCABLEMENT AVANT LE TEMPS15 min
• LE GREVÉ MORT CIVILEMENT, PERD LE DROIT D'ÉLIRE15 min
• IRE15 min
• REMISE DES BIENS15 min
• ACTIONS DE L’APPELÉ, POUR LA REMISE15 min
• CHAP. LXX. ACIIONS DE L’APPELÉ, POUR LA REMISE15 min
• REMISE ANTICIPÉE15 min
• CHAP. LXXI. REMISE ANTICIPÉE15 min
• LA REMISE ANTICIPÉE NE NUIT PAS AUX CRÉANCIERS DU GREVÉ15 min
• CHAP, LXXIIT, DETTES ET CRÉANCES DU GREVÉ15 min
• DETTES ET CRÉANCES DU GREVÉ15 min
• DETTES DE L'HÉRITIER GREVÉ15 min
• CHAPITRE LXXV15 min
• S 1.—-L'HÉRITIER GREVÉ DÉDUIT SES CRÉANCES15 min
• BG15 min
• SE15 min
• AN\ NAGER 29, N C4 4? * 72 | N15 min
• DETTES ET CRÉANCES DU LÉGATAIRE UNIVERSEL GREVÉ15 min
• CHAPITRE LXXVII15 min
• ETENDUE DES DEGRÉS DANS LE DROIT ROMAIN15 min
• S 2.—LIMITATION DES DEGRÉS DANS NOTRE DROIT15 min
• US RE EE15 min
• LE SECOND SUBSTITUÉ EST POSSESSEUR LIBRE15 min
• V. aussi supra, chap15 min
• SAR EI OST CE ITS15 min
• V. aussi Ricard, ibid, chap15 min
• DÉFAUT DE LA CONDITION15 min
• DÉCÈS DE L'APPELÉ AVANT L'OUVERTURE15 min
• INCAPACTIÉ DE L'APPELÉ LORS DE LOUVERTURE15 min
• ANÉANTISSEMENT DE LA CHOSE SUBSTITUÉE15 min
• AUTRES CAS15 min
• RÉVOCATION DU FIDÉICOMMIS15 min
• CHAP. LXXX. RENONCIATION AU FIDEICOMMIS15 min
• RENONCIATION AU FIDÉICOMMIS15 min
• APRÈS L'OUVERTURE15 min
• AVANT L'OUVERTURE15 min
• CHAP. LXXX. RENONCIATION AU FIDÉICOMMIS15 min
• IL FAUT QUE L’INTENTION DE RENONCER SOIT ÉVIDENTE15 min
• LA RENONCIATION N'EXCLUT QUE CELUI QUI L’A FAITE15 min
• CAP. LXXX. RENONCIATION AU FIDÉICOMMIS15 min
• F.—LA RENONCIATION NE NUIT PAS AUX CRÉANCIERS DU RENONÇANT15 min
• CHAPITRE LXXXI15 min
• LA CADUOITÉ DE L'INSTITUTION FAIT TOMBER LE FIDÉICOMMIS15 min
• EXCEPTION POUR LE TESTAMENT MILITAIRE15 min
• CHAP. LXXXII. RÉPÉTITION TACITE DU FIDÉICOMMIS15 min
• RÉPÉTITION TACITE DU FIDÉICOMMIS15 min
• CHAPITRE LXXXIII15 min
• LA CADUCITÉ DU LEGS N'EMPORTE POINT CELLE DU FIDÉICOMMIS15 min
• AE SPEED VERS AE TUE TS15 min
• CADUCITÉ D'UN DEGRÉ DANS LE FIDÉICOMMIS15 min
• LA CADUCITÉ DU PREMIER DEGRÉ NE NUIT POINT AU SECOND15 min
• X 2.—IL EN EST DE MÊME DANS TOUS LES DEGRÉS15 min
• CHAPITRE LXXXV15 min
• DRE LE TR15 min
• VULGAIRE EXPRESSE DANS LE FIDÉICOMMIS15 min
• SD DE SR NP AE TIE15 min
• S. 2.—VULGAIRE TACITE DANS LA FIDÉICOMMISSAIRE15 min
• PE RS TE PENSE15 min
• POINT DE FIDÉ YOMMISSAIRE TACITE DANS LA *ULGAIRE15 min
• AA NET DR A15 min
• PREUVE DU FIDÉICOMMIS15 min
• JUGEMENTS RENDUS AVEC LE GREVÉ15 min
• TUTEUR OU CURATEUR A LA SUBSTITUTION15 min
• LOI DE LA SITUATION À SUIVRE15 min
• LES LOIS SUR LES FIDÉICOMMIS SONT CENSÉES STATUTS RÉELS15 min
• S 2.—EN CONSÉQUENCE, C’EST LA LOI DE LA SITUATION QUI DÉCIDE15 min
• CH. XC. SUBSTITUTIONS PROHIBÉES15 min
• SUBSTITUTIONS PROHIBÉES EN QUELQUES PROVINCES15 min
• RASE ARRAPI AE ES RME15 min
• SUR15 min
• TITRE PREMIER15 min
• ART, 2.—IMMEUBLES RÉELS15 min
• ART. 3.—IMMEUBLES FICTIFS.—EMPLOI DU PRIX EN CERTAINS CAS15 min
• A A EN LE 5 D PS15 min
• DANS LA SUBSTITUTION DES TERRES15 min
• ART. 10.——MEUBLES ET EFFETS MOBILIERS.—NÉCESSITE DE FAIRE EMPLOI15 min
• ART, 11.—SUBSTITUTIONS PAR ACTE ENTRE VIFS, DÉCLARÉES IRRÉVOCABLES15 min
• ART. 12.—SUBSTITUTIONS PAR ACTE ENTRE VIFS, DÉCLARÉES IRRÉVOCABLES15 min
• ART. 19.——ENFANTS DANS LA CONDITION15 min
• ART, 23.—CONDITION DU DÉCÈS SANS ENFANTS15 min
• ART, 24.—MORT CIVILE DU GREVÉ15 min
• ART, 25.—CONDITIGYS DE SE MARIER, OU DE NE PAS 8E MARIER15 min
• ART. 27.—RENONCIATION DU GREVÉ15 min
• ART. 28. — RENONCIATION DE L’APPELÉ AVANT OU APRÈS L'OUVERTURE15 min
• IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT15 min
• ART, 29.—EXHÉRÉDATION DE L’APPELÉ15 min
• ART, 30,—DURÉE OU DEGRÉS LES SUBSTITUTIONS15 min
• ART, 32,—DURÉE OU DEGRÉS DES SUBSTITUTIONS15 min
• ART, 33.—DURÉE OU DEGRÉS DES SUBSTITUTIONS15 min
• ART, 34.—DEGRÉS POUR CHAQUE PORTION SUBSTITUÉE15 min
• ART, 3),—DEGRÉS PAR SOUCHES15 min
• ART, 36.—DEGRÉS EN OAS D'ACCEPTATION15 min
• ART, 38.—DEGRÉ EN CAS D'ACCEPTATION PAR LES CRÉANCIERS15 min
• ART. 40.— SAISINE, ET DROIT AUX FRUITS15 min
• ART, 41.—-JOUISSANCE IROVISOIRE AUX HÉRITIERS15 min
• TENU15 min
• ART. 42.—-RESTITUTION ANTICIPÉE DU FIDÉICOMMIS— CRÉANCIERS DJ GREVÉ15 min
• ART, 43.—RESTITUTION ANTICIPÉE DU FIDÉICOMMIS. TIERS-ACQUÉREURS15 min
• IS15 min
• ART, 45.—RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS, POUR LE DOUAIRE15 min
• ART. 46.—RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS, POUR L'AUGMENT15 min
• TUÉS15 min
• TUÉS15 min
• SANS15 min
• STAR AE ARTE15 min
• ART, 95.—-DÉCRET DES BIENS SUBSTITUÉS15 min
• ART. 56.-—DROITS SEIGNEURIAUX, À CHAQUE OUVERTURE15 min
• TITRE SECOND15 min
• AR UN15 min
• ART. 6.—INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT, FAIT EN JUSTICE15 min
• IT EN15 min
• ART. 7.—INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT.—PRISÉE DES MEUBLES15 min
• ART, 8.—VENTE DES MEUBLES SUBSTITUÉS15 min
• ART, 9.—RÉTENTION DES MEUBLES PAR LE GREVÉ, POUR SES CRÉANCES15 min
• ART, 10, —EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION15 min
• ART. 11.—EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION, COMMENT DOIT SE FAIRE15 min
• ART, 14.—EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION.-— REMPLOI15 min
• ART, 16,-—EMPIOI DES DENIERS DE [A SUBSTITUTION, DANS CHAQUE DEGRÉ15 min
• ART. 17.--HYPOTHÈQUE ACCORDÉE AU SUBSTITUÉ, SUR LES BIENS DU GREVÉ15 min
• DNS15 min
• ART, 21 —PUBLICATION ET ENREGISTREMENT POUR L'AVENIR15 min
• TENIR15 min
• ART, 28, —PUBLIOATION ET ENREGISTREMENT DES ACTES D'EMPLOI15 min
• ART. 24.—PUBLICATION ET ENREGISTREMENT.—REGISTRE PARTICULIER15 min
• ART, 25.—PUBLICATION ET ENREGISTREMENT, — COMMUNICATION DU REGISTRE15 min
• ART. 26.—PUBLICATION ET ENREGISTREMENT.—RÉTRIBUTION DES OFFICIERS15 min
• ART. 27.— PUBLICATION ET ENREGISTREMENT, DANS LES SIX MOIS15 min
• TION15 min
• ART. 30.— PUBLICATION ET ENREGISTREMENT, DANS LES SIX MOIS OU APRÈS15 min
• ANCE15 min
• V. supra, art15 min
• ART. 43.—SUITE DE LA DISPOSITION SUR LES FRUITS15 min
• ART. 47.—JUGES COMPÉTENTS POUR LES SUBSTITUTIONS15 min
• ART, 48.—JUGES COMPÉTENTS POLR LES SUBSTITUTIONS15 min
• ART, 50.-—-ARRÊTS RENDUS AVEO LE GREVÉ15 min
• ART. 52.—ARRÊTS RENDUS AVEC LE GREVÉ15 min
• ART, D3.—AOTES PASSÉS AVEC LE GREVÉ15 min
• ORDONNANCE DES SUBSTITUTIONS ART. D{.—ACTES PASSÉS AVEC LE GREVÉ15 min
• TITRE II. DE L'EFFET RÉTROACOTIF DE L'ORDONNANCE15 min
• TITRE I1. DE L'EFFET RÉTROACTIF DE L'ORDONNANCE15 min
• TITTE II. DE L'EFFET RÉTROACTIF DE L'ORDONNANCE15 min
• RE EE PRES15 min
• ARTICLES DU CODE CIVIL15 min

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.