‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 287 sur 440 · DNS · texte numérisé non relu

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Philippe qui était l'aîné, et par conséquent le premier appelé, meurt avant l'ouverture. laissant un fils. Ce tils de Philippe se trouve en concurrence (au moment du décès de Jean institué, qui fait ouvrir la substitution) avec Antoine son oncle, qui, par le décès de Philippe son frère, est devenu l'aîné, le plus ancien en âge des descendants de Jean institué.

Ce fils de Philippe exclura-t-il Antoine son oncle ?

Ce fils de Philippe réclamera l’aînesse de branche, comme étant issu de l'aîné, qui eût recueilli s’il eût vécu. Antoine, au contraire, invoquera l’aînesse proprement dite,

978. Il est constant que le fils de Philippe ne peut venir par représentation de son père; puisque la représentation est rejetée, même en ligne directe, dans les fidéicommis. (a)

979. Mais ne viendra-t.il point comme étant personnellement uppelé par le mot aîné, et comme réputé le véritable aîné de la descendance de Jean institué, au moyen de ce qu'il est de la branche aînée ?

980. Il n'y a rien. dans le Droit Romain, qui puisse servir à la résolution de cette question.

981. Dans nos mœurs on déciderait sans difficulté, cessant toute circonstance indicative d’une volonté contraire, en faveur du fils de Philippe ; comme étant, selon notre pratique constante, L'AÎNÉ DE LA FAMILLE ou descendance,

La substitution dont il s’agit, est masculine. Or, dans ces sortes de substitutions, il est d'usage certain de donner ln préférence à l'ainesse de branche : de manière que, tant que la substitution dure, c'est toujours l’aîné descendant de l'aîné d'ainé en aîné, qui lu recunoille, (b)

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