RENONCIATION AU FIDÉICOMMIS

1142, Comme il doit être loisible à chacun de s'abstenir du bienfait qui le concerne, il paraît tout simple que le fidéicommis reste sans effet, par la renonciation du substitué.

Regula juris antiqui omnes licentiam habere, his quæ pro se introducta sunt renunciare. L. 29, Cod. de pact.

(a). Tit, 1, art. 11 et 12, V. mes notes sur ces articles. (b) Supra, chap. 4, et chap. 10.