NUL N’EST GREVÉ S’IL N'EST GRATIFIÉ

90. On ne peut grever celui qu’on ne gratifie point, C’est la maxime triviale, nemo oneratus, nisi honoratus (b).

Celui à qui on ne laissse aucun profit, directement ni indirectement, ne peut être chargé de fidéicommis (c).

Nec recipiendum esse ut OUI NIHIL DEDERIS, ewm rogando obliges. L.

6, ff. de legat. 30 $. 1.

Ab eo qui neque legatum, neque fideicommissum, neque hereditatem,

vel mortis causa donationem, accepit, nihil per fideicommissum relinqui

potest *, L, 9, Cod. de fideic.

La Glose, sur cette Loi, dit, quem non honoro, gravare non p0ssum (d).

(1) Voir note au no. 100.

(a) On peut même grever celui qui n'est pas conçu. V. infra, ch. 8, $2.

(b) V. d’où est venu ce mot honoratus, en matière de fidéicommis, infra, chap. 35, aux notes.

(c) Pérég. ibid. art. 1, n. 21.

Cujas in tit. dig. de usu et usuf, ad leg. 34, tom. 2, pag. 984.

* Ab co nihil relinqui prolest, c'est-à-dire, à sa charge. V. ch. 2,$ 5.

(d) Il y a des Lois qui portent qu'on peut laisser un fidéicommis à la charge d'un incapable, et que cet incapable peut recevoir pour rendre. Si fidei meæ committatur ut quod mihi relictum fuerit, SUPRA QUOD CAPERE POSSUM, ali restituam, posse me id capere constat. Li. 28, ff. de Legut. 30.

V. aussi L. 42, ff, de legat, 20 et L. 16, ff. ad. S. C. Treb. $. 15.

Mais cet incupable n’est pos véritablement grevé, puisqu'il n’est pas donataire. Ilest si peu grevé dans le sens propre, qu'il ne profiterait pas de la chose substituée, si le fidéicommis était caduc par le prédécès de l’appelé, on autrement. V.1infra, chap. 29.

La décision de ces Lois n'aurait pas lieu dans nos mœurs. La chose substituée ne passerait alors que par la main de l'héritier, pour être remise au fidéicommissaire, Znfra, chap. 11, $. 17. V, aussi ra 81 et 83.