‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 77 sur 440 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

173. J'ai dit, au sujet de l’exéquation, qu'il y avait originairement, chez les Romains, des termes propres pour les legs, et des termes propres pour ies tidéicommis : qu’en matière de legs c'êtaient des termes impératifs, au lieu que dans les fidéicommis c’étuient des tormes précaires, (a)

174. C'était même précisément par les termes précaires qu'on distinguait le fidéicommis du legs. *

Toute disposition conçue en forme de prière, était réputée fidéicommis : en sorte que les mots, je prie mon héritier de faire telle chose, ou de prêter tel argent, formaient un fidéicommis.

Filii sui fileicommisit, wt eertam pecuniam,... mutuam duret ; placuit lideicommissum utile esse, L. 108, 1, Je legat, 3,0 $ 15,

Si heres rogatus sit certam summ im wsuwris certis fœnori dure, utile est fideicommissum, L, 11, ff, de legat, 3,0 $ 15, (b)

17. J'ai dit que cela fut changé par une Loi du Code, qui supprima la différence des termes, dès avant Justinien ; et que Justinien ne fit que confirmer ce changement par sa Constitution.

Omne ver bum signilicans testatoris legitimum sensum egare vel fideiconvmitlere volentis, utile atque validum ost, Sive directis verbis, quale est JUBEO, sive precarits utatur testator, quale est rogo, volo, mando, fideicommilte, Li, 2, Cod, communia de legrt, at fideic, (c)

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