SIMPLE RECOMMANDATION
237. La simple recommandation que l'on fuit à la personne gratifiée, d’uno autre personne, je vous recommande un tel, n'emporte point ädéicommis,
Si ita quis scripserit ILLUM TIBI COMMENDO, divus Pius rescripsit fidescommissum non deberi, Aliud est enim personam commendare, aliud
(a) Cujas et Ricard, loc. cit.
V, lu Loi 77, {f, de legut, 20 $ 24, qui parle aussi de la prohikition de tester, et qui dit: Sorori coheredi, Je rapnelle cette Loi au 8 qui suit,
b) Cujas loc. cit, ad dict, leg, 77, 8 mando, tom. 4, pag. 1040, Pérég. art, 1, n, 49,
Ricard, dbid, chap. 7, n. 312.
voluntatem suam fideicommäittentis heredibus insinuare. L. 11, ff. de legat. 3. $2 (a).
238. N'inférez pas de là que si le disposant avait dit, je recommande à mon légataire de rendre les biens à un tel, il tué n'y aurait pas fidéicommis.
Le Car, dans ce cas, notre moc français je recommande, équifils À 0 s : à :
vaudrait à celui des Romains, mando: il serait au moins s la R 6 à aussi fort que los mots rogo, cupio, desidero, dont se servent ; les Lois pour les fidéicommis. ' Ce ne serait pas une simple recommandation de la personne, tllum tibi commendo; ce serait un vœu formé et déclaré pour que les biens fussent remis à un tel. our ent $ 14.—CLAUSE DE PROPRE. lre, 239. Nos clauses de propre, par lesquelles nous disons, à # soit dans un contrat de muriage ou autrement, que la chose it “d par nous donnée ou léguéo, sera et demeurera propre au non donataire ou légataire, et aux siens de son côté estoc et ligne, fieri ne forment point de fidéicommis.
Elles ne tendent point à grever le donataire ou légataire, qui peut disposer mulgré la clause.
Elles n'ont d'autre fin, que d’exclure certaines personnes du droit de succéder à la chose donnée ou léguée., (b) (1) )Ol'- (a) Pérég. art, 1, n. 60.
un Ricard, tbid, n. 815, En (b) Ricard, chap, 7, n. 801.
Cette clause n’a plus d'effet ici en matière de succession, dei liud (1) * La loi ne considère ni l’origine, ni la nature des biens pour en règler la succession, Tous ensemble ils ne forment qu’une seule et unique hérédité ! qui se transmet et se partage d'après les mêmes règles, ou suivant qu'en a ordonné le propriétaire.” (Art, 699 O, C.) | de Mais elle a encore sa valeur quant à la communauté : ‘4 A l'égard des immeubles, les donations par contrat de mariage, y compris ôg. celles à cause de mort, celles faites:durant le maringe, et les legs faits par les
ascendants de l’un des époux, soit à celui d'entre eux qui est leur sucoessible, soit à l'autre, à moins de déclaration explicite au contraire, ne sont,
90 cHAP. XI. TERMES PAR LESQUELS ON PEUT SUBSTITUER $ 15.—0LAUSE DE RETOUR AU PROFIT DU DONATEUR.
240. La clause apposée dans une donation, qu'après le décès du donataire, la chore retournera au donateur, produit-elle une substitution ? J’ai entendu quelquefois mettre ce point en problême, ct les auteurs n'en disent rien.
: Non, il n’y a point là de fidéicommis.
241. Il y a, à la vérité, obligation de rendre, puisque le dônataire ou son/héritier est tenu, en vertu de la clause de retour, de remettre au donateur la chose donnée.
Mais, comme je l'ai dit en définissant la substitution fidéicommissaire, il faut, pour qu'elle existe, qu'il y ait charge de rendre à un tiers que l’on gratifie en second ordre; de manière que toute substitution roule nécessairement sur trois personnes. (a)
Or, ici il n’y a point charge de rendre à un tiers; il n’y a que deux p'rsonnes employées, le donateur et le donataire,
Le donateur qui stipule le retour à son profit, ne peut pas être tout à la fois le substituant ct le substitué.
Il ne peut pas se donner à lui-même sa propre chose: il ne peut donc pas être substitué, puisque tout substitué est donataire (b).
Neque pignus, neque depositum, neque precarium, neque emptio, neque locatio, rei suæ, consistere potest, L. 45, ff, de reg. jur.
242. Uno parcille disposition n’est autre chose, aux termes des Lois, qu'une donation faite pour un temps, ad tem-
censés faits qu’à l'époux successible, et lui demeurent propres comme équipollents à succession,
La même règle a lieu lors même que la donation ou le legs sont faits, dans leurs termes, aux deux époux uanjointement,
Toutes autres donations et legs ainsi faits par d’autres, aux époux conjointement ou à l’un d'eux, suivent la règle contraire et entrent dans la communauté, à moins qu'ils n’en aient été exclus spécialement, (Art, 1276 0, ©.)
(a) Supra, chap, 1, & 2 et 8.
(à) Supra, chap, 1 et chap. 4.
pus, après lequel expiré le donateur rentre dans sa chose, sans qu'il soit question de fidéicommis.
Si rerum tuarum proprietatem dono dedisti, if@ ut post mortem ejus qui accepit, ad te ridiret, donatio valet : cum etiam ad tempus certum vel incertum ea fieri potest, lege scilicet quæ ei imposita est conservandä. L.2. Cod. de donat. quæ sub modo.
