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Le ftmmisscur est libre d'accepter ou de refuser les déchéances on réduistions prononcées ; il peut reprendre pour son compte les pîèees déclassées.

Pour toutes les pièces admises en recette, le cube résultant des

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dimensions définitivement admises par Tingénieur, est payé au fournisseur intégralement, au prix de l'espèce et du signal dans lequel ces pièces ont été classées.

Les adjudications se font ordinairement sur prix de base, dans les rapports suivants : 1™ espèce : 230 francs ; 2°»®, 215 francii ; 3"«. 200 francs , 4»«, 190 francs ; o»«, 170 francs ; 6m«, 150 francs et 7°^, 125 francs le stère ou mètre cube, rendu aux chantiers de la marine.

Les pièces exigées pour être admis à soumissionner une fourniture à la marine sont les suivantes :

l® Soumission sur papier timbré à 0 fr. 60, exactement libellée «omme suit :

Je soussigné .... demeurant à . . . . département de .... et faisant élection de domicile à Toulon chez M..., auquel je donne pouvoir de me représenter et signer toutes pièces relatives à l'adjudication et au besoin à la réadjudication, me soumets et m'engage envers le ministre de la Marine, stipulant au nom de TÉtat, à fournir et à livrer à mes frais et risques au port de Toulon, dans les délais et aux conditions déterminées par le cahier des conditions particulières, la quantité de . ... (en toutes lettres) au prix de .... (en toutes lettres)

Les payements de mes livraisons auront lieu à Toulon.

Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales arrêtées par le ministre le 10 juin 1870 et modifiées par la circulaire du 15 décembre 1890, et m'engage à m'y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions des conditions particulières.

Fait à le 19 .

(Signature).

2* Récépissé de versement du cautionnement provisoire, visé par le Préfet ou le Sous-Préfet ;

3<* Certificat de nationalité française, établi par le maire sur papier libre; au besoin la carte d'électeur suffit.

Les frais de timbre, d'enregistrement et d'impression du marché sont à la charge des adjudicataires ; ils se montent à 0 fr.30 environ par 100 francs.