‹ Traité du contrat de louageChapitre 48 sur 57 · Exemples divers · texte numérisé non relu

Exemples divers

294. — Sort des plantations et constructions faîtes par le preneur. Exposé de la théorie d'après laquelle le bailleur n'en serait propriétaire que si elles restaient jusqu'à la

fin du bail. 333

295. — • Divergences parmi les partisans de cette théorie quant à la fixation de l'indemnité. 336

296. — Adoption de la théorie d'après laquelle le bailleur devient immédiatement propriétaire des constructions et plantations faites par le preneur. Hypothèses auxquelles cette solution est inapplicable. 337

297. — Justification du système adopté, et ses conséquences. 339

298. • Solutions contradictoires admises par la jurisprudence. 342

299. — Critique de ces solutions, spécialement en ce qui concerne le prétendu caractère immobilier du droitj du preneur sur les constructions par lui élevées. 344

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