Traité du contrat de louage
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 14 h 45 (59 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
En vous dédiant ce traité, j'accomplis un devoir de reconnaissance.…
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Chapitres
- DÉDICACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION15 min
- PLAN DE CE TRAITÉ15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DE LA NATURE DU LOUAGE DE CHOSES1 h 15
- CHAPITRE II15 min
- La durée du bail ne peut être perpétuelle : l'an1 h 45
- DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR15 min
- La chose louée doit être livrée en bon état de45 min
- I. — Garantie des vices de la chose louée15 min
- C. — Le trouble causé par des tiers1 h 45
- CHAPITRE IV1 h 15
- XXIV. D1 h 00
- PROJET DE LOI2 h 45
- Première différence. La sous-location constitue45 min
- L'art. 1753, dont nous venons d'indiquer la15 min
- Une dernière question est née à propos des15 min
- DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT LE CONTRAT DB LOUAGE PREND FIN15 min
- V. — La ôonsolidalion15 min
- Nous croyons que l'opinion contraire, qui exige45 min
- De son côté, le propriétaire n'est pas obligé de1 h 15
- Si une cause de résolution du bail s'est réalisée15 min
- Différences entre le louage et l'usufiruit15 min
- Réfutation de cette opinion15 min
- Des effets de la chose jugée contre le bailleur15 min
- Réfutation de cette théorie15 min
- De la preuve des promesses de bail15 min
- Peut-on louer une chose sur laquelle on n'a qu'un15 min
- Il faut que l'objet loué existe au moment du bail15 min
- Réfutation de cette théorie15 min
- DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR15 min
- Comment se détermine l'époque de la délivrance15 min
- Conséquences du retard dans la délivrance15 min
- Que faut-il entendre par réparations locatives15 min
- Double aspect de la garantie due par le bailleur15 min
- Réfutation de cette opinion15 min
- Le bailleur ne peut modifier môme les accessoires15 min
- Réfutation de cette distinction15 min
- Etendue de l'action en garantie du preneur troublé15 min
- C. — Du trouble causé par des tiers15 min
- Principe de l'action en Indemnité du locataire contre15 min
- Destination immorale donnée par le preneur15 min
- Le changement de destination nedonne pas toujours15 min
- Le preneur peut contraindre le bailleur à dresser un15 min
- II. Modifications apportées au Code civil par la loi15 min
- Vote par la Chambre des députés15 min
- V. Les articles 1733 et 1734 peuvent-ils êireétendus15 min
- I. — Droit de jouir de la chose louée15 min
- Exemples divers15 min
- Droit d'option accordé au bailleur15 min
- De la sous-location15 min
- Règle spéciale pour le bail à colonage partiaire15 min
- Causes qui mettent fin au louage15 min
- La perte peut être totale ou partielle15 min
- Le preneur partiellementexproprié peut-il demander15 min
- De la solidarité entre les preneurs15 min
- Usages locaux. Ëôet du congé donné tardivement15 min
- De l'effet ide la condition résolutoire expresse dans15 min
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