DISCOURS PRÉLIMINAIRE. VU

matrimoniales. Néanmoins la double communauté qu'ils ont établie et modifiée par de nombreuses variations, nous présente une heureuse transaction entre le droit romain et les coutumes.

Nous ne chercherons point Forigine de cette communauté dans l'obscurité des temps : peu importe qu'elle soit imitée de la société de biens entre parens que l'on a remarcjuée chez les Égyptiens 5 peu importe qu'elle nous vienne du mariage d* achat usité chez les Germains et autres peuples guerriers, dont le principal droit fut celui du plus fort. Ne suffit-il pas de prendre le système de la double communauté suivant qu'il se présente dans nos mœurs et dans nos lois, protégeant les époux par des facultés respectives, et leur laissant une entière liberté de fixer eux-t mêmes leur sort et leurs droits, par un système conforme à leur état, à leur situation, à leurs intérêts particuliers.

On voit déjà comment je me propose de développer le système des conventions qtii précèdent le mariag^e; ce qui me conduit à dérouler tout le plan de ce Traité.

Je ne considère pas seulement le contrat de mariage comme l'acte qui règle la société des époux , les droits et les libéralités qu'ils s'accordent , les conditions qu'ils s'imposent; mais je le considère encore sous tous SQ% autres rapports, comme un contrat qui embrasse à la fois les choses et les personnes, par Findivisibilité de sa nature et de ^^ eflfets.

De cette indivisibilité naît l'examen nécessaire de 1 essence et des effets du mariage, de ses/ empêche-

VlU DISCOURS PKELÎMINAIRE.

mens et de ses solennités , des conventions qui le préparent^ et des actes civils qui lui impriment son caractère y sa dignité et sa force ; enfin de sa dissolution et des suites qui en résultent.

Je crois donc suivre un plan simple^ mais suffisant^ en traitant^ \^ des règles relatives à la capacité des personnes^ car sans capacité point de mariage valable;

2^ Des prohibitions entre certaines personnes et pour certaines causes \ de leurs variations , exceptions et dispenses \

3® Du consentement qui est Tâme du mariage ; nuptias non concubituSy sed consensus facit.

4^ Des formalités qui précèdent le mariage^ telles que les publications^ les dispenses, les oppositions^ les actes respectueux , etc. , etc.

5o De Facte qui contient le règlement des droits des époux (le contrat de mariage); des nullités et des clauses 'dont il est susceptible, des caractères qui le distinguent, et des faveurs que la loi lui accorde,-

6o Des contre-lettres et des stipulations prohibées par le contrat de mariage; des donations à cause de mariage, de leur étendue, condition, caducité et réduction;

70 Des différens régimes t)u stipulations que les époux peuvent adopter, c'est-à-dire la communauté légale ou la conventionnelle^ leurs administrations^ compositions, charges, et toutes les modifications nombreuses dont Tune est susceptible ;

80 Du régime dotal , de ses eôets , des droits et des devoirs du mari à Tégard de la dot, de son inaliénabilité, des biens paraphernaux, etc.

DISCOURS PaÉLIMIUiLIRE* IX

Toutes ces matières forment un ensemble bien lié, qui tient étroitement au contrat de mariage , mais (jcà ne fait que le précéder. Ce sera donc naturelle^ ment la première partie de notre Traité.

La seconde se composera tout aussi naturellement de la célébration du mariage et de l'acte qui unit les époux; des effets de cette union ^ de son indissolubi-* lité, des devoirs respectifs des époux , de la puissance maritale, des avantages permis entre époux;

De la séparation de corps, et de celle des biens, de la restitution de la dot , des demandes en nullité du niariage ^ de sa dissolution par mort naturelle ou civile, de l'acceptation de la communauté et de sa répudiation, du partage de cette communauté, dès remplis, privilèges, soustractions, etc.

Du passif de la communauté, du droit de retour, à^ deuil de la femme, des seconds mariages , etc., etc. Voilà, sans doute ^ un plan capable de réunir des elémens nombreux, des discussions étendues et une jurisprudence aussi féconde que variée; mjaîs il faut I. savoir renfermer dans de justes limites tous les an-r neaux d'une telle chaîne.

Cependanrt on ne doit pas séparer la légisktioû actuelle de celles qui l'otot précédée ; ce serait repousser les plus sAvantes comparaisons et se priver des lunûères qui jaiBisseût sans cesse de mille j sources CTéatricès.

On doit encore moins négliger de recueillir les oracles de la justice, et 'd'appliquer sur chaque point coatesté ou douteux les arrêts qui l'ôtit décidé ou éclairé.

X WSCÛURS PRÉLIMINAIMU

Nous avons su identifier toutes ces richesses à notre sujet, afin d'en former un tout homogène, facile et simple, qui puisse plaire et persuader en instruisant.

Un^tel ensemble n'existait pas encore, et nous n'exceptons pas même les savans traités du célèbre Pothier, car les choses et les droits, les règles et la jurisprudence d'alors ne sont plus les mêmes. Ces lois canoniques, cette discipline ecclésiastique que Ton trouve à chaque feuillet de son contrat de mariage, ne sont plus ( quoique toujours respectables) que d'un médiocre intérêt devant la loi qui ne considère le mariage que comme un contrat purement civil j et ces élémens si variés, pour ne pas dire plus , de la communauté traitée par Potliier, ne sont-ils pas aujourd'hui tous refondus, ou modifiés, ou épurés par des alliages et des principes nouveaux et par un ordre différent? La continuation de cette ancienne communauté, partie considérable du livre de Pothier , est même disparue sans retour de nos lois et de nos mœurs.

Aussi nous osons espérer que notre traité sera d'une utilité générale et incontestée pour tousceux qui invoquent , appliquent ou exécutent les lois relatives au contrat de mariage dans ses rapports si nombreux.

Les notaires, ces juges volontaires des parties, trouveront à la fois, dans ce traité, des décisions précises et les plus sages développemens du droit ; ils y trouveront surtout signalées scrupuleusement ces nullités substantielles et de formes , absolues et relatives, qu'ils ont tant d'intérêt à éviter.