Le mari répond-il de leur aliénation par la femme

222. — Le mari peut les administrer, mais non les vendre, ibid. -^ Leur administration impose une responsabilité au mari, 224. — Le mari peut-il en être réputé usufruitier, 226. — Hypothèques et privilèges qu'ils accordent à la femme, 226 à 229.

Bonne foi. Ses effets en cas de mariage nul , 287 à 291 .

Capacité, AU MARIAGE, 2^ 3.

Célébration du mariage. Voyez Mariage,

Clause de franc et quitte, y oyez Franc et quitte de dettes,

— De préciput. Voyez Préciput conventionneL — De reprise d'apport. Voyez rapports.

Collatéraux. Voyez Nullité.

Communauté LÉGALE. Son originç. Comment elle a lieu, 75, 76.

— Sa composition , son actif, 77 a 83. — Quels immeubles entrent ou n'entrent pas en communauté, 79^ 81, 82. — Différens cas de récompenses due à la..., 82, 102, 119, i23 , 128. — Son passif, sa liquidation , 83, 95 , 454- — Dettes à la charge de la..., 83, 86. — Dettes contractées avant la..., 87.

— Autres qui ne sont pas à la charge de la..,, 86. — Autres pour successions mobilières et immobilières ^ 90. — Droits descréanciers sur la..., 93, 95. — L'administration de la..., appartient au mari, 96, io3. — Exceptions. Première et deuxième, 97. — Troisième exception, 98. — Quatrième exception, 99.

Communauté conventionnedle, io3 à io5. — Ses modifications aux règles de la communauté fëgale , ibid. — Peut faire réputer propres les immeubles à venir, io5. — Etablit une séparation de dettes. Voyez Séparation contractuelle et Séparation de dettes. — • Autres modifications, i52. — Reste soumises aux règles de la communauté légale, i54^ *

Communauté d'acquêts seulement , io5 à 108. — Autant de modifications que de clauses différentes, io6. — Elle ei^clut le mobilier des époux et leurs dettes présentes et futures , ibid. — Exception en cas de non inventaire, 107. — Principes du droit écrit sur cette société casuelle^ 107.

Communauté d'apports. Emporte exclusion du mobilier. Voyez Apports. — De parts inégales, i4i ? i48.

CoMMUzrAUTB DE PARTS iN£GALES.Coininent se paient ses dettes? i4i à 148. — Motifs de cette inégalité , ï43. — Peut-elle établir un forfait de communauté, i43, i44> — Effets de la convention du forfait, ibid, — Complément de la clause de parts inégales, 146. — Permet de stipuler que toute la communauté appartiendra à un seul époux, 147* — Exception pour les enfans d'un premier mariage , ibid.

Communauté a titre universel. Ce que c'est entre époux, 1 48.

— ^N'autorise pas le mari à vendre les biens de la femme , i5o. — Règles communes aux di£férentes espèces de communauté, i5i . VqyeZy pour complément, Dissolution de la communauté , Renonciation.

Continuation de communauté. Est abolie , 363, 364. — Elle peut être continuée en cas d'absence, 364» — ^ Peut l'être encore par un rétablissement légal, en cas de séparation de corps ou de biens , 396 à 398.

CoNSENTEMENs ( dcs ) AU MARIAGE, ^4 a 36. — Particuliers des époux , 25 à 27. — Peuvent être annulés par erreur ou violence , 25, a6, a 76- — Des pères, mères et aïeux. Ses effets « 27 à 3o. — Doit être spécial et notarié. Ce qu'il contient, 28.

— Est inutile quand ceux qui doivent le donner sont prësens , ihid. — A quel âge cesse-il d'être nécessaire , a8 à 3i. Voyez Actes respectueux. — Comment se remplace celui des pères , mères et aïeux décédés , 29. — Id, en cas d'absence de l'ascendant qui doit le donner, 33. — Relatif au mariage des enfans naturels, 35.

Constitution de dot. Voyez Dot.

Contrat de mariage ( du ), 5i à 63. — Il est le plus privilégié des contrats. Ses privilèges. Son irrévocabilité, 53 et suiv.

— Ses clauses principales au nombre de dix-sept, 55. — Ses solennités, 56. — Ses contre -lettres, 57. — Stipulations prohibées , 59. — Il admet des couditions potestalives^ 70. Voyez y pour complément, DérogationSy Donations par contrat de mariage.

Créances PERSONNELLES aux époux. Leur nature, leurs cii'cts, 45o. — Ce qu'il faut entendre ainsi, 45i à 453.

Créanciers* Voyez Communauté y Dettes , ' Liquidation y Préciput.

486 TABIX

Demandes en nullité de mariage. Voyez Nullité,

DÉMENCE (la) est un empêchement au mariage, 4* — Intervalles lucides peuvent permettre le mariage, ibid.

Dérogations aux lois, aux mœurs, à la puissance paternelle, etc., etc., prohibe'es même par contrat de mariage > ^o.

Dettes. On peut stipuler que chaque époux paiera les siennes, 84. — A Ja charge de faire inventaire , 85. — Contractées avant la communauté, 86. — Se prouvent par acte authentique ou ayant date certaine, 86, 87.— En quel cas un conjoint est seul tenu de leur totalité, 88. — Divisibles , qui exigent un inventaire pour en régler les portions contributives, 90.

— De successions purement mobilières entrant en communauté , 86. — Qui ne peuveat se poursuivre sur la communauté , 93. — Gomment se liquident à la dissolution de la communauté, 4^4 ^^ suiv. Voyez Liquidation»

Deuil de la femme , 439 à 44^- *— Quelles obligations il impose

à la femme, 44 ^ ^ 44^» — Nature de ses frais. Privilège, 444,

Dissolution de communauté. Ses causes, ses effets, 3Qi etsuiv. Dispenses d'âge pour le mariage, 3. — Gomiment s'obtiennent,

3 , 4- ""^ De parenté , 22. — Par quelles causes peuvent se

demander et comment, a3« 'Domicile quant au mariage , i34< Dons entre époux pendant le mariage. Voyez Avantage^,

Epoux.

Don mutuel de l'ancien droit aboli , 336. Donations par contrat de mariage , 64 à 74* — Règles qui leur

sont imposées, 64 à 65. — Qui peut donner et ce que 1*00

peut donner , 65. —r Des biens présens et à venir , 67 à 69.

— A charge de payer les dettes du donateur, 69, 70. — Leur caducité, 72, 73. — Comment s'acceptent, 70, 71.

Dot. Sa constitution. Différence du régime dotal, i55. «— Sa constitution, ce qu'elle peut frapper, 173. — Mobilière perçue par le mari , 157. — Il en doit être fait inventaire , 157, i58. — Modifications à l'administration du mari, 1S9. — Peut-elle être changée ou diminuée après le mariage, 174 ^ 177* — N'existe pas quand le mariage est nul, 175. — T a-t-il des biens dotaux sans dot, controverse, 177.

DES HA.TIÈRES. 4^7

-— Comment et par qui se constitue ou est réputée l'être , 178. — Droits du mari. Garanties de la dot, 180 à i83. — Produit-elle des intérêts, et quand courent- ils, 181. — Peut être léguée par le mari à la femme même qui Ta donnée, 19a. -^ Est inaliénable sous le régime dotal, igg et suiv.

— Comment elle s'éteint , 873. F'qj^ez, pour complément , Resiitution de dot, Régime dotal , Intérêts y Fruits de la dot.

Etat civil des militaires. Diffère des règles communes, et comment, a6i.

Eitp£cnfiitÊMs ÀV MARIAGE ( première classe , ou dirimans ) ; voyei Démence y Fureur ^ Impuissance ^ Puberté^ Vœux teiigieux. Ordres sacrés ^ Mort civile.

Elfi^iéCBEMENT DE LIEN, OU premier mariage subsistantes à ta. — ■ Peut-il être toléré par la bonne foi , 8 et 9.

Eift^AïTs. Leur possession d'état, 3oi à 3o6. — Ils ne sont pas fecevables à nier le mariage de leurs auteurs, 3o5.-^Natu* rels; voyez Consentement. — Du premier lit. Prohibitions en leur faveur, 476. — Peuvent faire réduire les donations eiLcessives en secondes noces, 477* ** Mode d'opérer cette réduction, 478 à 4Bi.

E)K>ux. Comment on peut réclamer ce titre , 261 . -^ La possession d'état ne les dispense pas de représenter leur acte de mariage, 296. — Leurs droits et leurs devoitâ, 307, 3i4«

— Se doivent des aliknens, 3o8. ^- Ce qu'ils peuvent se donner pendant le mariage, 33 1. — Règles, maximum ^ 332, 333.-^ Nature des donatiobs qu'ils peuvent se faire , 333 à

• 335. — - Ne peuvent être réciproques par un même acte, 335^ 336* — Leur don mutuel do l'ancien droit, 336. "— — - Ne peuvent faire de donations déguisées ou interposées , 337 et suiv.

Epouse. Doit habiter avec lé mari, 3f o à 3i2« Voyez Femme.

Emieur dé PERsontrES, 274 à 277. Voyez Consentement.

Exclusion absolue de communauté. Ses effets. Différente du régime dotal, i55, 168.

Femme. Ne peut plaider ni contracter sans Fautorisation du mari, 3i5. — Peat se faire autoriser par justice , au refus du mari y 3i6. — A défaut de Tune ou l'autre autorisation y elle agit nullement, 317. — Doctrines sur son autorisation ,317, 319. — Nepeut aliéner ses Liens sans l'autorisation et le .consentement du mari, 32o, Saa. — ^Ne peut même acquérir • seule, 322, 323. — Peut vendre ses meubles quand elle est non commune, 32 1. — Peu l-elle contracter seule des obligations , ibid. -7- En quel cas n'a pas besoin de l'autorisation maritale, 325 et suiv. — Paraît seule en justice en défendant dans les matières criminelles , non en demandant , 325, 326, — Agit seule en justice lorsqu'elle est marchande, 326. — Obligc-t-elle son mari, et comment, par le commerce qu'elle fait publiquement, 327. — Elle aliène sans autorisation les biens qu elle peut avoir acquis par son commerce, 328. — Se fait autorîaer par juaiice lorsque son mari est condamné à une peine afïlictivç ou infamante, 3^8, 829.

— Est autorisée pai* justice lorsque son mari est interdit, ' 329. — Td. En cas de minorité du mari , 33o. — Peut tester

sans l'autorité du mari, 33 1. — Ne peut critiquer les actions de son mari lors de la réparation de biens, 353 ; voyez Séparation de corps , Sépitration de biens. ~r- Femme adultère. Peines qu'elle peut encourir, 3 , 362. — Dont le mari est absent. Ses droits, 364» — Donne caution de son administration , 366. — Ses privilèges et hypothèques ,377. — Exceptions en sa faveur pour les dettes de communauté, 4^0.

— Ses droits en cas d'exclusion de communauté, i55 à 168.

— Id, sous la clause de non communauté, i56. — S^ remplois| voyez Remploi,

Fins de non recevoir contre l'action en nullité de mariage, 277 à 281. — Autre en fa veut* de la possession d'état,

3oo.

Folie. Voyez Démence.

Forfait de communauté, i44> >45- — Ses effets, ses charges,

Franc et quitte de dettes. Ce que c'est, 124. — A quoi oblige cette clause; ses efiets, i25, 126. — Différence à

l'égard de la femme, 126, 127. — Donne recours contre

la femme, et en quel cas, 127, 128.

Fruits de la dot. Voyez Intérêts produits par la dot. Fureur. Voyez Démence,

GrARAïf TiE. Est due' daus un partage de commubauté comme dans un partage de succession, 433. — Effets de cette garantie, 434 9 435. — En cas d'éviction, 436.

HànTiERS* Quand peuvent attaquer la possession d'état, 299. Voyez Femme f Liquidation, Renonciations, Reprises, etc.

Hypothèque pour les biens paraphernaux aliénés, 226, 229. *— A raison de la dot et des conventions matrimoniales, 377. — Celle-ci ne prime pas les créanciers antérieurs, 378. — Légale. S'exerce sur tous les biens du mari , sans qu'il soit besoin d'însrrîptîon^ 379.— Cas où l'hypothèque légale est sujette à inscription , ibid» — De quel jour elle a effet pour l'aliénation des biens de la femme, 38o. —-Quand le mari doit requérir l'inscription sur lui-même, 38 1. — Comment elle se purge lorsqu'elle est légale, 384« Quidjw ris quand l'hypothèque est contractée en pays étranger, 38 1.

Impuissance natureli.e, est un empêchement au mariage, 6 à 8. — Accidentelle n'est pas un empêchement, 7 à 8.

Inalienabilite» Voyez Dot^ Régime dotal.

Indissolubilité du mariage. Les Grecs et les Romains la reconnaissaient , 270. — Remonte à la Genèse. Elle est de règle inviolable, 270, 271. — Elle cesse par la mort naturelle ou civile , 272.

Institution contractuelle, 54 9 66.

Intérêts et fruits produits par la dot, 374, 376. — Autres; voyez Remploi. — Autres produits de plein droit par les reprises de la femme, 439*

Interpositions de personnes prohibées , et en quels cas, 337,

Inventaire. Nécessaire en cas de communauté convention-

nelle, portant séparation de dettes, lao. — Nécessaire en cas d'exclusion du mobilier, elc. , m, — Id, au cas de mobilier apporté en dot, 157. — Id. en cas de séparation contractuelle, 164. — Moyens supplétifs del'...., 91. — Son défaut. Ce qu'il produit dans la communauté d'acquêts, 107. — Doit avoir lieu quand des meubles sont paraphernaux , 217. »y oyez Renonciation à la communauté.

Juifs. Penvent-ib divorcer en vertu de leur culte , 27 1 , 073. JvGEMEif s de rectification des mariages, agS.

Legs. Ne donnent pas une hypothèque solidaire, 4^^» 4^4- LÉsiON. Fait rescinder les partages de communauté, 4^7*

— Quelle doit être sa quotité, 438.

Liquidation du passif de la communauté , 4^4 ^ suiv. — Exige la contribution aux dettes en général y^ 45^* — Comment s'opère la contribution, 4^5. — Ce dont le mari est tenu en ce cas , 457* — De même à l'égard de ses boîtiers, 458, — En quel cas il ne peut être poursuivi pour certaines dettes, 459. — Comment se liquident les dettes immobilières, 463. — Indivisibilité d'hypothèque existe en certains cas , 463.

Majeurs pour le mariage, 28, 3i.

Mari. Son pouvoir commence du joui* du mariage et ne ûmt qu'à sa dissolution, 3 15 et suiv. — Ses droits sous les régimes des différentes communautés; voyez Communauté légale,

— conventionnelle y — d'acquêts, — d'apports j — universelle , etc. — Ses droits sous le régime dotal, 184 à 19a. Ses devoirs sous le même régime, 193 à 199. — Ses droits et ses devoirs à l'égard des biens paraphernaux , a 16. — Est tenu des charges de l'usufruitier, en quel cas, 196, 199* — Ce dont il est tenu dans la liquidation des dettes delà communnaté , 457. — Il administre en général les biens personnels de la femme, 3^3. — Son consentement nécessaire aux actes de la femme, 32o. — Il dispose en maître des biens de la communauté, 3^3. — Il ne peut perdre la dot

promise, 323« — Sa ratification valide les actes irréguliers de la femme, 3!â4* — Il est curateur de droit de sa femme interdite , ibid, — Quand sa puissance cesse ; voyez Femme, — Est-il solidaire et contraignable par corps avec sa femme marchande publique , 827 , 3i8.

Mari. Ne peut autoriser sa femme quand il est mineur, ou interdit, ou condamné à des peines afflictives ou infamantes^ 328, 329. — Ses obligations en matière de dot et pour sa restitution , 867 et suiv. — Ses droits sur les fruits de la dot, 374, 376. — Il n'a point de deuil, 44o-

Mariage. Sa célébration, formalités, 233 à 244- — lieu de sa célébration, domicile de six mois , 233 à 236. — Exception ; voyez Mariagesfaits en pays étrangers. ^^VevilAX être célébré hors la maison-commune, 287, 240, 241 . —Doit être célébré publiquement > et par qui, 238, 239. — Nul pour cause de clandestinité, ibid^ 241- --- Compétence de l'officier qui le reçoit, 242, 244* — Ko-l on cas d'incompétence, de cet officier , ibid. — Pièces qu'il faut représenter avant sa célébration, 248» 253. — Énonciations de son acte de célébra tioa, solennités, 254 9 ^6r. — Si l'acte n'énonce "^ue le consentement des époux , sans que l'officier ait prononcé leur union, 256, 267. — Sexe des témoins y assistans , 259. — Son indissolubilité et ses cas de dissolution, 270 à 273. — Gomment il peut être attaqué pour des nullités^ voyez Nullité , Prohibition. — Qu'en reste-t-il après qu'il est annulé, 287. — Cas où il peut en être contracté un nouveau, 11 , la, 291. — Seconds; voyez Second mariages, ^oj^ez, pour complément, Oppositions ^ Publications ^ Consentemens , EmpéchemenSy Prohibitions.

Mariage des militaires étant hors de France, 261 , 266. — Leurs formalités abrégées , 263 , 264. — Leurs actes de célébration sont renvoyés à l'officier civil du dernier domicile, 264. — Avant de le célébrer, on doit obtenir la permission du ministre de la guerre , 265 , 266.

Mariage contracté en pays étranger par des Français, 267, 269.

Mariage des mineurs. Formalités, consentemens, 36, 39. — Comment il est autorisé quand les mineurs n'ont ni père ni mcre, 37. — Id. quand les ascendans sont absens ou ne peuvent manifester leur volonté, 38, 39.

Mobilier* Son exclusion de la communauté doit être formellement stipulée dans la société d'apports, ici.

Mort CIVILE. Ses effets relatiTement au mariage^ 14? i5, 272^

Mineur. Peut-il , par contrat de mariage , ameublir tous ses

biens, 11 5.

Ministère public. Ses droits et ses devoirs à l'ëgard des ma- • riages, a8S.

Naissance. Voyez jicte de notoriété.

Nullité. Ëxiste-t-elle à défaut du nombre de témoins prescrits pour le mariage y !255. — De même à défaut de certaines ënoDciations de l'acte , aSg. — Des mariages contracta en pays étrangers, en quels cas, 2167.

Nullités (des demandes en), 274 à agS. — Con^ment et par qui elles peuvent être formées. Par défaut de consentement, erreur dç personnes, etc. , 1274 à 289. — Ne peuvent être dirigées par des collatéraux qu'en certains cas , 376, 278 , 281 , a83. — Est absolue à défaut d'âge , ou en cas d'empêchement de lien , ou pour cause de parenté , a8o. — Exceptions , fins de non-recevolr , 279, a8i, a8a. — Après qu'elle est prononcée , les époux peuvent-ils foi luer un nouveau mariage, et en quel cas ; 387 et suiv.

Officiers de l'état civil. Peines contre leurs contraventions, 34, 35.

Officier compétent pour recevoir le mariage, ^/^^, — Pièces qu'il doit exiger avant la célébration , a5a. Voyez Régistrès.

Oppositions au mariage, 44 ^ 5i. — A qui appartient de les former, et pour quelles causes^ 45, 46* — Inadmissibles pour inégalité de conditions, différence d'âge, de fortune, dédit de mariage, etc., 47* — Ne peut être formée par le tuteur de l'époux mineur , ni par des collatéraux , que dans deux cas , 48, 49« "~ Ses formalités et nullités , 49« — Sa main -levée. Le défaut n'emporte pas nullité du miariage ^ 5o.

Ordres SACRÉS. Sont un empêchement au mariage, i3.

ParapbeaiiAux. Voyez Biens paraphemaux.

Possession d*£tat. Sa uature , ses effets , 296 à 3o6. — Ne dispense pas les époux de rapporter l'acte de mariage , 296. — Exceptions à cette règle, 1*97, 298. — Cas où elle n'est pas acquise , 3oo , 3o i . — Les efl'ets d'un mariage légal n'en dépendent pas , 3oo. — Quand elle peut être attaquée, 299. — Est inattaquable après la mort de^ époux, 3o2. — Comment elle se justifie pour les enfans, 3o2 à 3o5.

Précîput convehtionnel. Son ouverture, i32 , i36. — • Il est légal ou conventionnel, i34, i35. — 11 né^se délivre point par la séparation de corps, i33. — De quoi il peut se composer, i35, 137. — Est sujet aux droits de mutation i36. — Il peut être réduit , 137. — Comment il s'exerce et se prélève, i37 ,à 139. — Droits des créanciers, i4o, i4i.

pRELÈvEMENs lors du partage de communauté , 4^^ 9 4^7 ^^ suivantes. — Différence entre ceux du mari et de la femme, ibid. Voyez Créances personnelles aux époux. Privilèges.

Prescription. N'a lieu pour les immeubles dotaux , 194* — Exception, 19^*

Prohibition du mariage entre certaines personnes , 16 à 24* — En ligne directe, 17, 18. — Entre frères et sœurs légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, 19, 20. — Entre l'oncle et la nièce, la tante, le neveu, 20, 21. — Celle-ci peut être levée par des dispenses, 22 à 24*

Privilèges delà femme. Diverses causes, 377 et suivantes.

Puberté (la) , 2 , 3. — Peut se suppléer civilement par des dispenses ; voyez Dispenses cTâge.

Publications de mariage , 39 à 44 > ^^6. — Leur défaut n'em- •porte pas nullité, 39, 4o. — Leurs formalités, 4o, 4»- — Lieux où elles se font , ^1. — Leurs causes et modes , 43, 44.

Puissance maritale, 3i4, 324- — On ne peut y déroger, 3i5. — Moyens d'en empêcher l'abus , 3 16.

Quasi-usufruit. Ce que c'est, ses effets, i58, iSg. Quotité disponible. Peut-elle se cumuler, i53. — Arrêts y relatifs, ibid.

Rapports au partage de la communauté , 423 à 439. — Ce

que c'est que le rapport, 424 , 425.

Rectification des mabiages, 291 , 292 et suivantes. —Ne peut

être officieuse, 293. — Ses formalités subséquentes, en

quel cas , 294.

Recelé. Sa nature , ses effets , peines , 446 à 45o. — En quel cas donne lieu à l'action de vol , 44g.

Récompense due a la communauté'. Voyez Communauté.

REGIME DoTi^L, 168 à 173, — Comment se constitue, i68 à - 170. —Ce qu'il peut comprendre, 174. — Est facultatif, 171 , 172. — Droits du mari en ce cas, 184 à 102. — Modifie la règle dominus doits, i85. — Permet le retour de la doc, i85, 186. — Ne peut jamais altérer le pouvoir marital, 186, 187. ^ N'oblige pas le mari aux grosses réparations, 188. — Ses règles pour la dot simplement mobilière, i88, 189. -^Bîotia A^u!» dv9 tîcuicra dotaux, sontils dotaux , 190 et suivantes. —Permet au mari déléguer à la femme sa propre dot, 192, 193. — Devoirs qu'il impose au mari , 198 à 199. — feénd le mari tenu des obligations de l'usufruitier, etc., 193, 195. — ïmprescnptibijité des immeubles dotaux, en quels cas, 194. — Exceptions , 195. — Il rend inaliénable les biens qui y sont soumis, 199 à 207. — Motifs de cette inaliénabilité , 200 à 2o3. — Comment il règle les droits des créanciers, 204 à 2o5. — Exceptions qu'il permet à l'inaliénabililé des biens , 207 et suivantes. — Permet d'échanger le fonds dotal , 2i3. — Autorise le mari même qui a consenti la vente du fonds dotal à la faire annuler, 214*

Registres de l'état-civil, 245 à 248. — Leurs formes anciennes, améliorations, ibid. — Leurs irrégularités emportentelles nullité, 247 •

Remploi des biens de la femme, aliénés, 385 à 896. Était

jadis de deux sortes, 385. — Sa législation actuelle, 387 et suivantes. — Cas auquel il ne peut être demandé, 387.— Comment s'opère et s'accepte , 389 à SqS* — Qvaad il produit des intérêts^ 394, — Quii (uris peur la femme séparée de biens , 395 , 396.

D£S MATIÈAËS. 49 ^^

RsiroNCiÀTioiT A hA .COMWUWAXJTÉ, 4o^j 4^*3. — Poitéue précédée d'uQ inventaire, 4<^» 4o7* — ^^ quels cas Finventaire n'est pas obligé, 4o8. — Délais et formalités, 4^9 à 4iJ. — Quand elle est. tacite^ ^i^ à 4i4« — Faite eo banàe des droits des créanciers, 4^4 ^ 4*6- — Faite en faveur des héritiers du mari ou de Tun d'eux, kigk 4^5. -!- Droit des héritiers de la femme renonçante , ^i6. — Permise, lors même que la totalité de la communauté doit a^ipartenir à l'un des époux, en vertu d'un forfait ,147.

Reprises de l'apport franc et quitte, lap à iSa, — Autres .en cas de renonciation, 4^^ ^ 4^3. — Quand la communauté est insuffisante pour les payer, 4^* Voyez Créances personnelles des e'poux,

RÉSERVE. Peut-elle se cumuler , 476.

Restitution ou remise de la dot , 367 et suiv. — Gomment les choses dépéries se rendent, B6q. —^ jCas d'évënemens imprévus ou fortuits, 870. — Non poursuites par le mari, 370 à 373.

Second mariage , 466 à 4Bi. — ^Ne peut se contracter avant dix mois delà dissolution du premier mariage, 466, 467. — Estil nul quand il est contracté avant les dix mois, 4^7 à 470. -T- Est-il autorisé par la nullité du premier ,11. — Ce qu'il permet de donner entre époux. Modifications, 47^ ^ 473. -^ Probthitioos , déguisemens, interposition^, 474* — Règles en faveur des enfans du premier lit, 476.

SÉPARATION DE DETTES, 120, 124- — ^ ^"^^ ®^^® oblige, 120,

121. — Ses effets , 121,122. Voyez Inventaire, SÉPARATION CONTRACTUELLE, 161 à 168. -^ Scs effets dans l'ancien droit et dans le nouveau. — Elle peut se modifier, i63. — Ge qu'elle produit envers les créanciers, i63, i64v — Droits qu'elle laisse au mari^ 164 et suiv. SÉPARATION DE CORPS, 339 ^ ^^* — ' ^^ causcs déterminées et autres, 339 à 34 1. — Est réciproque pour la femme et pour le mari, 34i- — Peut-elle être demandée par la femme coupable des mêmes faits que ceux qu'elle impute au mari , 342. — Ses formalités , 343. — Fins de non recevoir qu'on peut lui opposer, 346. — Est-elle admissible par consentement volontaire, 344. — Pendant le litige,

c|u«]s sont les droits du mari^ 345. — Ses effets en général ^ 348 et suiv. — Effets particuliers pour cause d^adultère , 347 , 348.

StPik RATION DE BIENS. Ses causes, 35o et suiv. — Est-^elle accordée à la femme qui n'a ni dot ni contrat, 35 1. — Qui peut la demander, 353. — Doit être réelle, judiciaire et non volontaire, 355. — Son exécution. Ses règles, 356. — Doit c^tre affichée , 357. — Ses effets et ses charges , 359. — Peut être rétablie, et comment, 363. — Fait-elle cesser Tinaliéuabilité des ^biens dotaux , 206.

SÉVICES contre la femme peuvent autoriser l'action publique, 309 j voyez Séparation de corps*

Simulation de remploi. Ce qu'elle peut produire , 388.

Sourd-muet. Peut se marier ,5,6. ^^Quidjuris chez les Romains^ ibid.

Soustractions. Voyez Recelé,

Témoins AssisTÀNs AU MARIAGE. \ oyez Mariagv , Nullité. Testament. Femme le peut faire sans l'autorité du mari, 33 1.

Usufruit réuni au fonds dotal n'est pas une autre dot, 176. Usufruitier. Le mari est considéré tel sous le régime dotal ,

195 , 198. •— De même pour les bieus paraphemaux. s'il en

jouit , *xilS , 336.

Vente du fonds dotal, est nulle, ai 4- î*i5- — L'acquéreur ne peut demander celte nullité , a 16. «— Mais les vendeurs eux-mêmes le peuvent, a 149^21 5. '

Violence en fait de mariage > annule le consentement, a5, 36. — Annule même le mariage, 276, 377. — Donne^ ainsi que le dol , lieu à la rescision du partage de communauté, 437,438.

Vœux religieux-monastiques, 13, i3.