‹ Traité du contrat de mariageChapitre 71 sur 72 · Acte de naissance. Se rectifie quand il est mal orthographié · texte numérisé non relu

Acte de naissance. Se rectifie quand il est mal orthographié

^94- Acte de deces. Se rectifie aussi en même cas, 295.

Acte de mariage. Voyez Mariage. — Il fait foi jusqu'à inscription de faux , 260.

Acte respectiteux , 3o à 33. — A quel âge il est permis aux enfans, 3x. -*-Ses formalités, nullité^ effets, 32i , 3 3.

Actions possessoires de la femme appartiennent au mari , loi*

Actions réelles |de la même s'exercent par elle seule ^ibid.

— Le'mari peut y défendre seul , ibid.

Adultère. Voyez Séparation de corps, — Aif mari seul appartient l'accusation d'..., 3o8. — Opère- t-il la dissolution de communauté , 362. — £st-il un empêchement au mariage avec le complice , 21.

Age ( défautd'). Se valide et ne se valide pas, a8i et suiv.

Aïeux. Remplacent les pères et mères décédés, 29.

Alimens. Voyez Epoux, Mar i.

Ameublissebient. Il est déterminé ou indéterminé, ii4, ii5.

— Général (D ne comprend pas les biens à \exx\v,ihid. — Ses effets pendant et après la communauté. Eviction , 116 à 1 19.

Apports. Voyez Prélève mens, Rapports^ Reprises. — Ils diffèrent de la simple exclusion .des meubles , 109. — Règles particulières. Preuves , no. — Preuves supplémentairesdes..., i II , i lo. — Différence de la communauté d'...., d'avec la communauté légale, 11 a. — Consistant dans une somme fixe , ou des corps certains , quels effets produisent-ils pour les jettes antérieures au mariage, ii3. — Est de droit rigoureux, i3x>. — Effet alternatif des Retenues, i3i.

AsGENDAifs. Qui reconnaissent le mariage de leurs descendans,

Avantages (des) entre époux, 33 1 à 339.. — Leur nature. Effets divers. Jurisprudence, 334» Voyez Donations, Seconds mariages,

Bans de mariage. Voyez Publications»

Beau-frere (le) et la belle -sœmr, français, peuvent-ils se marier en pays étranger , 269.

BÉNÉDICTION nuptiale 9 t^4 ? ^^^*

Biens dotaux. Voyez Dot, Régime dotal, — Motifs de leur inaliénabilité , 199 à 2o3. -— Exceptions cette inaliénabilité , 207 à ai6.

Biens paraphernaux, a 16 à ^29. "— Quels biens sont tels, 2116, 217, a 18. — Précautions pour ceux de ces biens qui sont meubles^ 217. — Doctrines de Domat et autres sur ces biens, ^7, t2i8. — Ils sont dans les mains de k femme,

' 1118. ' — lis obligent la femme à contribuer aux diarges du ménage ,219. — La femme ne peut les aliéner sans l'autorisation du mari ou de la justice , aao. — Les capitaux qui

sont paraphernaux peuvent-ils être reçus par la femme ,

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