‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 1 sur 266 · Transition · texte numérisé non relu

Transition

2. Les principes de la communauté légale appartiennent à la communauté

conventionnelle pour tous les cas où il n'y a pas été dérogé.-* Art. 1828.

3. De là vient que la communauté conventionnelle eût été désignée plus eiacte-

ment sous la di^nomfnation de communauté mixte.

4. Il peut y avoir autant de communautés conventionnelles qu'on peut pré-

voir de modifications régulièrement possibles à la communauté Ic^gale. Mais la loi indique les modifications principales et les plus usuelles.

5. Ces diverses modifications, prévues par le législateur, peuvent être com-

binées entre elles.

6. Les parties peuvent même s'en écarter d'une manière absolue. — Art. 1827.

7. Mais il faut que la modification ne détruise pas les principes essentiels de

la communauté légale ; sans cela, il n'y aurait plus communauté conventionnelle: c'est pourquoi il ne sera pas question ici de la clause portant que les époux se marient sans communauté, et de la clause de séparation de biens. — Renvoi.

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