CHAPITRE m. — DU BÉGIME DOTAL. Ii9l

des anciennes coûtâmes accordaient aux veuves d'amples douaires sur les biens de leurs maris , et que , dans les pays de droit écrit, on admettait aussi généralement la femme indigente à recueillir, à défout d'enfants, une partie de la succession de son mari. Les auteurs du Code civil, loin d'être aussi généreux, se sont montrés, à Tégard des veuves, d'une parcimonie qui res* semble à de l'injustice.

Les privilèges accordés à la veuve qui s'était mariée sous le régime dotal se réduisent à trois, indiqués dans la seconde disposition de l'art. 1570 , ainsi conçue : « Si c'est par la mort du mari (que le mariage est dissous) , la femme a le droit d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des aliments pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari; mais dans les deux cas, l'habitation durant cette année et les habits de deuil doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus.» Ainsi, droit de se faire fournir des aliments durant l'année du deuil , droit d'habitation durant le même temps, et habits de deuil , voilà les seuls avantages, si Ton peut appeler cela des avantages, que le Code civil accorde aux veuves. Elles ont bien aussi , aux termes de l'art. 1566, le droit de retenir, dans tous les cas , les linges et bardes qui étaient à leur usage lors du décès du mari; mais Fart. 1566, ainsi que nous l'avons dit précédemment, parait applicable aux femmes séparées de corps ou de biens comme aux veuves, et ne constitue point dès lors un^roit privatif pour ces dernières.

ilft9. Quoi qu'il en soit, avant de reprendre chacun des droits indiqués dans l'art. 1570 du Code civil , il convient d'abord d'examiner si ces droits peuvent être réclamés seulement par la veuve qui avait une dot dont le mari a joui, ou s'ils peuvent l'être aussi par celle qui n'avait aucune dot.

Les termes de l'art. 1570 et la place qu'il occupe dans le Code favorisent la première opinion. L'art. 1570 , en effet, dit que la femme a le choix d'exiger les irUérêts de sa dot on des aliments durant Tan de deuil; il suppose donc qu'elle a une dot. Cet article, d'ailleurs, se trouve placé dans la section de la restitution de la dot, où le législateur suppose toujours qu'il y a une dot à restituer. Nous croyons donc que les droits de viduité ne* peuvent être réclamés dans toute leur étendue par la femme que jlorsqu'elle avait une dot dont son mari a joui (1). Il est bien juste,

(1) Conf, M. Merlin, 7î<p., \o Viduité, — L'opinion contraire est pourtant

en effet, quand le mari a joui et s'est peut-être enrichi des fruits de la dot durant le mariage, que sa veuve, le mariage dissous, obtienne un léger dédommagement. Mais si, au contraire, le mari n'a joui d'aucune dot, soit que la femme ne s'en fût constitué aucune, soit même qu'elle se fût constitué des biens à Tenir qui ne lui seraient pas échus, il semble assez juste qu'à dater de la dissolution du mariage la femme s'entretienne à l'aide de ses propres revenus ou de son travail, dût-elle sentir un peu les rigueurs de l'indigence.

Les habits de deuil, toutefois, peuvent être réclamés dans tous les cas comme une créance , parce que c'est une obligation de bienséance pour la femme de les porter, et que c'est la mort du mari qui donne naissance à cette obligation ; quant à l'habitation, la décence exige aussi que la femme ne puisse être expulsée qu'après un temps moral suffisant pour qu'elle trouve une autre demeure. Il serait immoral que, dès le lendemain de la mort de son mari , une veuve pût être chassée de l'habitation qu'elle occupait, sans avoir un réduit où elle put répandre ses larmes et donner cours à sa douleur. Le délai laissé à la veuve doit être naturellement le délai fixé par l'art. 1465 du Code, au chapitre de la communauté, c'est-à-dire de trois mois et quarante jours ; même, à notre avis, la femme mariée sous le régime dotal comme la femme commune, ne doit pas de loyers durant ce délai, quoique les raisons de décider ne soient pas complètement les mêmes. Pour une- classe de personnes aussi digne d'intérêt que celle des veuves, c'est bien le cas de dire que les dispositions fiavorables doivent être étendues, favof-es ampliandi, au moins quand il s'agit d'un objet important. Toutefois, nous ne pensons pas que les veuves non communes et non dotées puissent jamais réclamer des aliments contre la succession de leurs maris, ni prendre leur nourriture sur les provisions existantes lors du décès de ces derniers, même durant le délai fixé par l'art. 14.65, parce qu'elles se trouvent dans une position bien moins intéressante, sous ce rapport, que les veuves communes, dont la dot ou tout au moins les revenus de la dot ont profité au mari.

miO. Reprenons chacun des droits de viduité indiqués dans l'art. 1570, pour en bien préciser la portée.

plus généralement adoptée. V. MM. Benoit, t. II, n» 141; A. Dalloz, ▼* J>ot n» «17 i Sériziat, n» 290; Taidier, t. V, p. 361. Elle est conforme à rancienne jurisprudence; mais les auteurs du Code civil, on Y& dit, avaient des tendances moins favorables aux veuves.