CHAPITRE lU. — DU RÉGIME DOTAL. /i

Les habits de deuil comprennent non-seulement ceux de la femme elle-même , mais encore ceux de ses enfants et de ses domestiques (1). Ils sont réglés suivant la condition des personnes, et participent aux privilèges dont jouissent les frais funéraires aux termes de l'art. 2102, n** 2, du Code civil ; ils sont, en effet , de même nature , et , dans certaines contrées , les funérailles, ou du moins le service qui les suit de près, c'est-à-dire la neuvaine , ne peuvent se faire convenablement sans que la femme elle-même y assiste , à plus forte raison , les domesti* ques (2).

Les habits de deuil comprennent seulement les vêtements que la femme est obligée de porter dans les premiers temps de sa viduité. Ils ne comprennent pas ceux qu'elle prendrait plus tard, parce que les premiers seraient usés, ni, à plus forte raison, les habits d'étoffes plus élégantes, connus sous le nom de defni-deuU^ qui marquent une tristesse décroissante et prête à se perdre dans l'oubli.

#1111. Quant au choix, à la confection , et à la fourniture des habits de deuil, il ne convient pas que les héritiers du mari s'en occupent. Ces soins appartiennent à la veuve ; si les usages commandent la couleur de ses vêtements , ils lui laissent une certaine latitude dans l'arrangement, dont il lui serait certainement pénible d'être privée. La veuve peut donc exiger que la valeur du deuil lui soit fournie en argent (3).

••S. L'habitation est due à la veuve durant l'année du deuil, c'est-à-dire durant l'année entière, et non pas seulement durant les dix mois pendant lesquels l'art. 228 du Code civil ne lui permet pas de contracter un nouveau mariage. Toutefois cela souffrirait exception si au bout des dix mois elle contractait une nouvelle union ; les convenances ne lui permettraient pas de recevoir son nouvel époux dans l'habitation où elle aurait vu mourir le premier.

La femme a le droit d'exiger, pour son habitation, 1^ local nécessaire à elle et à ses domestiques ; et l'étendue de ce local est déterminée d'après la position sociale. Pour la veuve de l'ouvrier ou du paysan, une seule chambre peut souvent suf-

(1) y. MM. Dalioz a)né, Ancien Rép,, t. X, p. 366, n» 43; Taulier» t. Y, p. 369.

(2) Contra, MM. Benoit, t: II, n<> 146; Dalioz atné, Ancien Bép., U X, p. 366, no 44 ; Bériziat, «<> 300.

(3) MM. Sériziat, n» 299 ; Taulier, t. Y, p. 369.

tx^U TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

fire, tandis que pour les veuves d'une condition élevée un appartement complet avec ses dépendances peut sembler indispensable (1).

Si les époux habitaient une maison ou un appartement loués et que la location vînt à expirer avant la fin de Tannée, les héritiers du mari devraient, jusqu'à la fin de cette année, procurer un autre logement convenable à la femme, car la loi ne distingue pas (2). Mais si les époux habitaient une maison appartenant à la femme , celle-ci ne serait pas fondée à exiger une indemnité des héritiers du mari, car le motif de bienséance qui a fait accorder à la femme le droit d'habitation n'existant plus alors, ce bénéfice doit cesser : cessante ratione legis, cessât kx. L'art. 1465 fournit d'ailleurs une analogie puissante pour le décider ainsi (3).

008. Les habits de deuil et l'habitation sont dus à la femme en sus dès intérêts ou des fruits de la dot : il en est autrement du dernier privilège de viduité accordé par l'art. 1570. En effet, le droit pour la veuve d'obtenir des aliments durant l'an de deuil, ne se cumule pas avec les intérêts ou les fruits; la femme a seulement l'option entre les aliments et la restitution des intérêts ou des fruits.

La femme peut opter pour des aliments, lors même que sa dot consisterait exclusivement en immeubles ou autres objets qui, étant restés sa propriété , devraient , en principe, lui être restitués immédiatement. Quelques auteurs [k) décident la question autrement; ils attachent au moiintérêt employé dans la seconde disposition de l'art. 1570 plus d'importance qu'il n'en a. Qu'importe en effet la nature de la dot, quand il s'agit de prévenir la détresse de la femme! La femme, il est vrai, a le droit en principe de reprendre immédiatement les objets dont elle a conservé la propriété, mais ce droit est facultatif; et si elle n'en use point, la loi ne dit pas qu'on puisse l'y contraindre.

e04. Dans son acception ordinaire, le mot aliment embrasse «non-seulement la nourriture, mais encore tout ce qui est nécessaire à l'entretien tant en santé qu'en maladie. Mais cette

(1) MM. Benoit, t. II, n» 144 ; Dallez aîné, Ancien Rép., t. X, p. 365, n» 40.

(2) MM. Benoit, t. II, n» 145; Bellot, t. IV, p. 267.

(3) La cour d'Aii a jugé, dans ce sens, que la veuve à qui son mari a légué la maison qu'ils habitaient ensemble, n'est point fondée à réclamer des héritiers du mari une autre habitation, ou à exiger d'eux une indemnité en argent. Arrêt du 2 mai 1039 (aff. Talamel).

(4) MM. Bellot, t. IV, p. 266 ; Duranton, t. XV, n° 572. ^Contra, Sériiiat, n« 295.