CHAPITRE III. — DU BÊGIME DOTAI

Mf . Les biens donnés à la femme dans le contrat de mariage sont aussi paraphernaux , lorsque cela est expressément stipulé (art. 15%<1) ; et si, par une autre clause» la femme se constitue tous ses biens présents ou même à venir, les biens donnés sous la clause de paraphernalité en demeurent naturellement exceptés.

M8. Mais, dès Finstant qu'un bien a été déclaré dotal, il ne pent plus devenir paraphernal depuis le mariage , à tel point que, s'il vient à subir un changement, une altération quelconque, par exemple, si une maison a été complètement ruinée on incendiée, ce qui reste ne cesse pas d'être dotal ; c'est une conséquence naturelle de l'immutabilité des conventions matrimoniales.

Arrivons à des points plus délicats et plus sujets à contro- Terse.

6§4. Un de ces points consiste à déterminer le caractère de» ssdaires ou bénéfices obtenus par la femme dans l'exercice d'une industrie légitime , et à savoir d'abord si ces revenus appartiennent dans tous les cas au mari; car la première condition, pour qu'un bien puisse être dotal ou paraphernal , c'est qu'il appartienne à la femme. Cette question offre de nos jours un véritable intérêt pratiqpie, puisque, indépendamment de certaines indus* tries délicates où leur goût leur a toujours assuré une incontes-* table supériorité, un grand nombre de femmes se livrent aujourd'hui avec succès à la culture des lettres et des arts, et trouvent souvent dans cette culture des sources de lucre que les femmes de nos aïeux ne connaissaient pas.

La cour de Riom a résolu cette question tout à l'avantage du nari(l). Elle a déclaré expressément « que non-seulement le9 revenus de la dot, jnais encore le travail et l^indtiMrie de la femme, fi^^rtminmtaumari.y) Mais nous devons nous empresser de dire qne les faits sur lesquels la eour de Riom a eu à statuer s'étaient passés avant l'an xi , par conséquent, avant la promulgation du Code civil; et, quoique ces faits dussent, à ce qu'il résulte de la notice qu'on Ut dans les recueils, être jugés par les règles du droit écrit et non par celles de la coutume d'Auvergne, il semble qpe la cour de Riom fut influencée parles principes de cette coutume singulièrement favorable à la puissance maritale. « Femme nuriée ou fiancée, portait en effet l'art. !•', ch. xiv, de la coutume d'Auvergne, est en la puissance de son mari ou fiancé^ excepté quant aux biens adventifs ou paraphernaux desquels elle

(1) Arrêt du 22 février 1609 (aff. GbiYières).

est réputée mère de famille et dame de ses droits. » Il résultait de là que sauf quant à ses biens paraphernaux, la femme en Auvergne était à peu près dans la même position que la femme romaine placée in tnanu mariti; ce qu'elle acquérait par son travail profitait toujours au mari.

Mais ces principes , si durs poiir la femme, sont-ils bien ceux que les auteurs du Code civil ont voulu consacrer? Rien dans leur œuvre n'autorise à le penser (1). A la vérité, Fart. 213 dit que la femme doit obéissance à son mari; mais l'obéissance de la femme a des limites , et nous ne pensons pas que le mari puisse, en vertu de la suprématie qui lui est attribuée par la loi, imposer à sa femme d'autres travaux que ceux qu'exige sa position d'épouse et de mère.

A la vérité encore , les époux contractant ensemble , par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ( art. 203 ), la femme doit contribuer à ces dépenses par son industrie dans une proportion équitable, et même les supporter exclusivement si le mari est dans l'impossibilité de concourir pour aucune part. Mais là n'est pas la question. Mous supposons que le. mari peut contribuer pour sa part aux dépenses du ménage , que la femme y contribue pour la sienne ; nous supposons par exemple qu'une femme travaille tout le jour dans l'intérêt de la famille , et nous demandons si le pécule qu'elle aura gagné péniblement en dérobant de longues heures à son sommeil pour travailler la nuit , devra encore appartenir au mari? Décider la question affirmativement, ce serait évidemment outrepasser les termes de la loi pour transformer l'épouse en esclave, faire d'un être que la Providence a principalement destiné à embellir l'intérieur domestique un vil instrument d'acquisition , et encourager à la fois l'oisiveté du mari qui aimerait mieux faire travailler sa femme que travailler lui-même, et l'oisi-

(1) V. toutefois en sens contraire les motifs d'un arrêt de la cour de Toulouse du 2 août 1825 (aff. Valette), et M. Benoit, Des paraphemam, d<*13. -— Les interprètes du droit romaio étaient partagés sur la question. BoeriiUi décis. 81 ; Godefroy, sur la L. 6, au Gode, De donat. int, vir. et uxor., et Ranchin, y^ Uxor, art. 3, décidaient la question en faveur de la femme; Faber, dans son Code, liv. IV, tit. xiv , def. 41 , se prononçait en faveur du mari. V. aussi Gatelan , liv. IV, chap. v. — Rien ne nous semble plus raisonnable que ce que dit Ranchin : « Vxor non tenetur viro negotiari nisi obsequialtbttSi alias ad prueceptum viri mulier non tenetur operari..,;» et Randiin en codcIiU que la femme doit conserver comme sa propriété personnelle tout ce qu'elle a gagné par un travail auquel elle n'était pas obligée.