CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL

veté de la femme, qui serait peu portée à se livrer à des travaux extraordinaires dont elle ne pourrait jamais recueillir le fruit.

Supposons maintenant que le pécule acquis par la femme au moyen de travaux qui n'ont pas nui à Faccomplissement de ses devoirs soit sa propriété et non pas celle du mari, ce pécule est dotal si la femme s'est constitué ses biens à venir, et le mari peut en exiger le versement dans ses mains à la charge par lui de restituer pareille somme lorsqu'il devra rendre la dot ; dans le cas contraire, il est paraphernal, et la femme peut en conserver à la fois la propriété et la jouissance.

II est facile, à Faide de ces principes , de régler le sort des bénéfices faits par la femme dans le négoce. Si elle fait un négoce contre le gré de son mari, elle contrevient à la loi, et il est naturel de punir sa désobéissance en attribuant a\i mari tous les profits qu'elle aura pu faire. Si elle fait, dûment autorisée, un commerce étranger à celui de son mari , les bénéfices lui appartiennent exclusivement , sauf l'application des principes de l'action alimentaire ; et ces bénéfices , lors de la cessation du commerce , seront réputés dotaux ou paraphernaux suivant la distinction précédemment faite (1). Enfin, si elle détaille seulement les marchandises de son mari, les bénéfices en principe n'appartiennent qu'à ce dernier ; mais s'il avait été convenu entre les époux que la femme aurait une indemnité pour ce travail extraordinaire, auquel sa position ne semblait pas l'astreindre, cette convention devrait être respectée.

Ce ne sont donc en définitive que les gains dont la femme ne pourrait pas indiquer une origine honnête et légale, qui doivent, par égard même pour la réputation de la femme, être réputés appartenir au mari, conformément à la célèbre loi Quintm Murdm 51, au Digeste, De donat, int, mr. et v,xor. , et à la loi 6, au Code, eodem tUulo,

095. Examinons maintenant quel doit être le sort des acquisitions faites au nom de la femme. Il est évident tout d'abord que ces acquisitions lui appartiennent en propre , toutes les fois qu'elle peut justifier les avoir payées* de ses deniers. Mais le point délicat est celui de savoir si , lorsque les deniers qui ont servi à solder l'acquisition appartenaient au mari, la femme peut retenir la propriété de l'objet acquis en son nom , à la charge

(f ) V. Roussilhe, 1. 1, n» 190, qui cite, comme émettant un avis conforme, Mornac, Faber, Dumoulin et Ghassanée. — Y. aussi M. Sériztat, n» 321 , et Tarrét précité de la cour de Toulouse du 2- août 1825 (aff. Valette).

510 TBAJTË DU COMTBAT 0S AURIAGE.

seulenent de restituer les sommes fournies par le mari ; ou bien au contcaire, si Tobiet acquis lui-même doit être réputé la propriété de ce dernier.

M. Tajan, dans ses annotations sur les arrêts inédits du parlement de Toulouse recueillis par M. Laviguerie (1), adopte le premier sentiment, et invoque à l'appui une masse imposante d'autorités de l'ancien comme du nouveau droit, qui décidait que la propriété d'une chose achetée avec l'argent d' autrui appartient à celui qui a acheté en son nom, et non pas à celui qui a fourni seulement les deniers. Nous ne contestons pas le principe général. Nous n'en contestons pas non plus l'application à la femme, quand celle-ci avait à l'avance reçu du mari les deniers, <)onsacrés ensuite par elle à une acquisition qu'elle était parfaitement libre de ne pas faire. La femme en effet est alors tovgoucs comptable des deniers qu'elle avait reçus à titre de prêt ou de ■don révocable , quand même la chose viendrait à périr, et il est équitable qu'elle profite par réciprocité de l'augmentation de valeur que la chose a reçue.

Mais ce n'est pas là le cas le plus ordinaire. £n général, l'aequisition est réglée d'avance par le mari qui verse directement les deniers entre les mains du vendeur, lequel simplement en fait quittance comme s'il les avait reçus de la femme, en sorte que •celle-ci n'intervient que pour accepter les clauses d'un ecmtrat déjà ^arrêté. Or, dans ce cas, on conviendra sans doute que si la chose venait à périr, la femme ne serait point tenue de faire compte /d'un prix qu'en réalité elle n'aurait jamais eu à sa disposition; et, jpar réciprocité, on est obligé , ce semble, de convenir aussi que £1 la chose vient à augmenter de valeur , ee doit être pour le xompte du mari qui seul subissait les chances de perte, c'est-à-dire -qu'en réalité c'est la chose et non pas le prix que le mari a voulu donner à la femme , et que l'acquisition n'a été faite au nom de celle-ci que pour dissimuler l'origine des deniers ou éviter uu double droit de mutation.

Il résulte de ces principes que ie mari peut toujours 9 durait le mariage, reprendre la chose qu'il a achetée sous le som de la femme, puisque les dons entre époux durant le mariage sont e^ sentiellement révocables» Mais, si le mari meurt sans avoir manifesté l'intention, de révoquer le don qu'il avait fait , la femme conserve-t-elle la chose acquise en son nom ? Gela dépend du point de savoir si les donations déguiséçs faites entre épouiL

(1) Vo*!4i£tiwrtfton#/ûl,ïu«2. ./ .