‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 261 sur 266 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

578 De la sû^aration db biens judiqaire. 790

ibid* Sbct» i". ^ Dans quels cas la séparation de biens peut être

demandée. 791 à 805

587 Sbct. su — Par qui et coatre qui la séparation de biens peut

être demandée» 806 à 813

591 Sbct* iu.^ — he» fornialités auxquelles les séparations de biens

sont soumises. 814 à 815

593 § 1«'.— Des formalités de la demande jusqu'au jugement. 816 à 835

601 § 2. — Du jugement de séparation de biens , de sa publicité, de son exécution et des recours auxquels il est soumis. S36 à 855

613 S^T, IT. — Des dTets de la séparation de biens. 856

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