MODIFIER LA COMUUNAUTÉ LÉGALE
Pages. Noméros.
1 Observations préliminaires. — Division.
5 Sect. I'*. — Des clauses restrictives de la communauté.
6 § 1, — De la communauté réduite aux acquêts.
82 § 2. — De la clause qui exclut de la communauté le mobilier
en tout ou en partie.
^ Art. 1®'. — Des clauses de réalisation. 70 Art. 2. — De la convention d'apport. 81 à 104
83 § 3. — Du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les
clauses restrictives de la communauté. 105 à 113
89 Sbgt. h. — Des clauses extensives de la communauté légale. 114 à 116
91 § l«^ — De la communauté universelle ou à titre universel. 117 à 139
105 § 2. — De la clause d'ameublissement. 140 à 183
132 § 3. — Du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les
clauses extensives de la communauté légale. 184 à 194
139 Sect. III. — Des clauses qui modifient les effets de la communauté légale. 195 141 § l«r. — De la séparation des dettes. 196 143 Art. f. — De la clause qui exclut de la communauté les
dettes des époux. 197 à 220
160 Art. 2. — De la clause de franc et quitte. 221 à 235
172 § 2. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son
apport franc et quitte. 236 à 273
198 § 3. — Du préciput conventionnel. 274 à 310
228 Du droit d'enregistrement. 311 à 313
231 Sect. iy. — Des clauses qui dérogent au principe du partage par moitié. 314 à 316 234 § l«r. -^ De l'attribution de parU inégales. 317 à 327 243 § 2. — Du forfait de communauté. 328 à 341 253 § 3. — De la clause qui aUribue à Fun des époux la communauté tout entière. 342 à 348 259 §*4. — Du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les
clauses qui dérogent au principe du partage par moitié. 349 à 354 264 Sbct. y.— Dispositions communes aux divers régimes de communauté conjugale. 355 à 369
65/| TABLE DES 3IIATIÈRES.
CHUTTBE m.
Pj^es. Noniéra.
STT DiTÎsioD. 370
Ihid, Skct. 1'^. — De la soumission aa régime dotal. 371 à 378
283 Skct. ii. — Des biens repaies doUiu. 379 à 396
295 Sect. m. — Dans qoels cas le mari derient propriétaire de
la dot. 397 à 406
302 Sut. rr. — Da principe d'immatabîKité des eoBTentioBS matrimoniales appliqué à la daL 409 à 415 309 Sect. t. — De ta clause d'emploi. 416 à 434 33S Sect. ti. — Des droits da mari sur les bims dotaoi, et de
ses obligations à raûon des mêmes biens. 135
Ibid. § ±^, — Deséroits da mari. 436 à 464
943 § 2. — Des obligations da mari. 465 à 478
354 § 3. — Des ^procès eoBcemant la dot. 479 à 485
9i4 SacT. Tn. — De rinaliénabililé du fonds dotal. 486 à 493
972 Skt. Tin. — De rinaliéoabifité de la dot mdbUière. 494 à 496
978 Sbct. IX. — Des exceptions an principe de rtnaliénabilité de
la dot. 499
980 § 1**^. — Des exceptions résoitant deU rouveirtlim. SOO à 505
985 § 2. — Des eiteptions établies par le Godemîl. 906 à 534
405 § 3. — De <yicftqncs antres excqAions résultant de lois spé-
dales ou commandées par l'intérêt générri. 535 à 543
411 Sect. x.«-Des formfités exigées ponr Faliénafion de la dot. 544 à ^ #45 Sect. xi. — Des remplois. 551
416 § 1". — Des remplois prescrits par le contrat de mariage. 552 à 5S6 420 § 2. — Des remplois prescrits par la loi ou par un jugement. 559 à 567 423 Sbct. xu. — Des transactions , partages , compromis , acquieseenents , désistements y tompensations, noralions , remises, atermoiements et concordats relatif à fat dot. 968 à 578 491 Sbct. xiu. — De la révocation des aliénations indûmeni
faites de la dot. 579 à 595
445 Sbct. xiy. — De rimprescriptibilité des biens dotaux. 196 à 606
480 Sbct. xy. — De la restitution de la dot. 607 482 § l*r. — De la restitution qui doit se faire en nature. €08 à 630 464 § 2. — De la restitution qui doit se faire en argent. OU à 6ÎB 408 § 8. — De la preuve de la réception de la dot, et du cas oà
le mari est responsable de la dot sans Taroir reçue. 617 à 688
479 § 4.*— Des cas où le mari est dispensé derestîtoer la dot qu'il
a reçniB. 639 à 640
460 § 5. — Des conditions nécessaires pour la vaMHé de la Tes«* «
titutîon. 641 à 642
Ibid, § 6. — ly» cas où la femme a Foptîon entre la restltation en
nature et la restitution en argent. 643 à 644
481 SecT. XTi. — Des intérêts de la dot à restituer, et de la £Ti-
sion des fruits de la dernière année. 645 à 657
