DES MATIÈRES CONTBNUKS DANS US DEUX YOLUMES

Nota. Le premier cbiffire indique le yoluffie e( le deuiiéme indique te immëro.

ABANDON D'ÉPOUX. *-Sous Fanclenne jurtfpradenee raiModon delà femme par son mari était une cauae de dissolution de la eoramunauM. 1, 752. V, Domicile coojugaL

ABEILLES. * y. Ruches à miel.

ABSENCE. — Théorie générale de la loi en matière d'absenee. I, 735.— L'époui présent peut opter pour la continuation ou la dissolution provisoire de la communauté. 736. — Du cas d'option pour la continuation de la eommunauté. •— Elle embrasse seulement les biens possédés par l'absent à sa disparition. 737. — L'époui présent ne peut opter pour la continuation de communauté avant la déclaration d'absence. 738. — Il ne le peut plus lorsque l'envoi en possession définitive a été ordonné. 739. ~ Quid dans le cai où les époui ne sont pas mariés sous le régime de la communauté 7 741. — Quid dans le cas d'une communauté partielle ou modifiée ? 742. — Différence entre l'absence du mari et celle de la femme. 743. — > L'époui qui a opté pour la continuation de la communauté doit-il donner caution ? 744. -- Si la femme est en état d'absence, le mari continue Tadministration en yertu des règles ordinaires. 745.-11 prend même l'administration des biens personnels de la femme, mais avec des pouvoirs moins larges. 746. — Dans tous les cas, il doit faire inventaire de tous les biens. 747. — Pouvoirs de la femme qui prend l'administration de la communauté en cas d'absence du mari. 748. — Elle ne peut opter qu'avec l'autorisation de la justice. 749. — Bien qu'elle ait opté pour la continuation, elle peut renoncer lors de la dissolution définitive. 750. — Du cas d'option par l'époui présent pour la dissolution de la communauté. 753. — La présomption d'absence n'arrête pas le cours de la communauté. 774. — Mais l'absence étant déclarée, la communauté peut être provisoirement dissoute. 775. — L'époux présent peut exercer provisoirement ses reprises pour ses droits légaux et conventionnels. 776. — En quoi consistent ces reprises ? 777. — Quels sont les pouvoirs de l'époux présent sur ces reprises? 778. — Quelles sont seg obli- II. U2

gâtions : caution. 779. — Dissolution définitive de la communauté dans la troisième période de l'absence? 780 et suiv. — Quels sont, dans ce cas, les droits des héritiers de l'absent? 784. — Eh cas d'absence du mari la femme peut être autorisée par la justice à s'obliger. 612. — L'absence du mari est «ne'caas^ de séparation de biôns. Il, 804. — La délivrance afctuelledu préciput conventionnel n*est pas suspendue , en cas d'absence de l'un des époux, slTépoui présent opte pour la dissolution. 305. Y. Fruits.

j^9U3. rr- 3i iP mari abuse, il peut être privé de Tadministiration de la 4ot. II, 467.

ACCEPTATION DE COMMUNAUTÉ. — Le droit d'accepter la communauté est absolu. 1, 799.— Qui peut accepter? 800. —La femme mineure peut elle accepter? 801. — La femme peut accepter après la séparation de biens. 802. — Ses héritiers peuvent accepter. 803. — Délii de l'acceptation. 804.- ' En cas de séparation de corps bu de bieris. 805. — Quand commence le délai ? 806. — Formes de l'acceptation. 807. — Acceptation tacite. 808. - Quels actes emportent acceptation ?8fl. — Cession faite parla femme de ses drpits dans la conamunauté. 8l2. — Effets de l'acceptation. 815. — ïrrévocabilité. I6^rf. — Exceptions à l'irrévocabillté. 81. — Effet rétroactif. glT^. — JL'acceplatîon investit la femme de l'administration jusqu'au partage. 818. — Prpits d'enregistrement. 8 9 et suiv. — L'acceptation donne ouverture à 1 action en partage 822. — Effets de l'acceptation en cas de séparation de bieqs judiciair»*. II. 854 et suiv. — L^ femme peut accepter la communauté universelle ou y renoncer. 139. — 11 en est de même de la coiniDWnauté modifié*» par une clause d'arpeublissement. 174. — Et delà iociété d'acquêts. 55^ — Droits et obligations de la femnie quand elle accepte. Jbid, — En cas d'acceptation on procède à la liquidation et au partage. 57. V. Société d'acquêts.

ACCOMMODEMENT DE FAMILLE. — V. Succession.

ACHALANDAGE. — L'achalandage d'un fondg de commerce tombe flans la C'immnnauié comme le fonds lui-même. I, 365.

ACQUÊTS. — Quels biens sont réputés acquêts? II, 43. V. Communauté d'ncquêts, — Conquêts.

Ai QÇlESCEMmT. — Le mari peut-il acquiescera une demande relative à la 4ot? II, 571. — Droit d'enregistrement. 760.

ACTES D'ADMINISTRATION. — Les actes de pure administration n'emportent pas acceptation de I4 communauté. I, 809. — Quels sont ces acte»?

^ci'E EN BREVET. — V. Brevet. — Minute.

ACTES C0.NSERV4T01RES. — Quels actes ont ce caractère? I, 910. — H» n'emportent pas acceptation de communauté. 909. — Le mari est responsable si, faute d'actes cqnsprvatoires, il a laissé prescrire. 689. — Éiendue de la responsabilité. 690. — La femme peut-elle faire des actes conierra-

tolrw pmt meitré sa dot à couvert? Il, 4^. ^ Queli actes cotiwrvatoires peuvent être faits dam ane instance en séparation de biens T êit, — L'époux à qui a été fait un don de survie peut^il, en cas de séparation , faire des actat cpdservatoires? 905. ^ Quidèi If don de survit eonsiite en uti pré« ciput9 006.

ACTE NOTARIÉ. — V« Séparation do biens Judiciaire. -^ Contrat de mariage. -^ Contre-lettre.

ACTES SOUS SEING PRIVÉ. -^ Le contrat de mariage ne peut étN sous seing privé. 1, 188. •— L'acte qui fait cesser la séparation de» biens ne ptut être BOUS seing privé. 11» 912.

ACTIF. — De quoi se compose i'aolif de la communauté? I, 908. V. Animaux.

— Bail à ferme. — Carrières. — ConquéU. — Coupes de bois. — Créances.

— Dommages intérêts. — Échange. — Fonds de commerce. — Fonctions publiques. — Fruits. — Futaie* — Intérêts. — Jeu. — Loterie* -- Louage.

— Matériaux. --. Meubles. — Mine. — Office. — Propres. — Propriété littérair«« — Rentes. — Remploi. — Société. — Trésor. — Usine. — Usu-^ fruit.

ACTIF DANS LA COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS. » En quoi l'actif de Ja communauté d'acquêts diffère de l'actif de la communauté légale. 1!^ 26. --Sn quoi ils s'identifient. Ifridi— L'actif de la communauté d'acquêts se compose !<> des fruits et revenus. 97. «^ Des fruits perçus pendant le mariage. 28. — Ou pendants par racines au moment de la célébration. 29. -* Non de ceux pendants par racine lors de la dissolution, l&td.— Mais l'époux dotit ils forment des propres doit récompense des f^ais de culture et de aemence. 30. — > De même la communauté doit récompense pour ceux pendants par racines lors de la célébration. 31. **- L'actif se compose 2° des bénéfices que les époux tirent Ô£ l'industrie commune. 32. >— Du produit #'ttn travail quelconque. 33. ~- Quiê des travaux littéraires ? 84. •;- Mais non des purs dons de fortune qui arrivent pendant le mariage. 33. .^Ni du ttiésop qu'aurait trouvé un des époux; 36. ^ Ni ée» gains fiiiis à la IdiOrie^ 97.'^ Ni des bénéfices faits au jeu. SS.'^Quid de ce qui advient aux épOux tDii considé#ation de leur capacité ou en récompense des services par eux rendus ? 39. --' Des oflicea. Ibid» -— Des récompenses nationales. 40. — L'actif se compose 3« des acquiaitioiis faites à titce onéreux pendant la mariage. 41.

ACTIONS DANS LES COMPAGNIES. — Les actions dans upe compagiiiti tombent-elles dans la communauté ? I, 339. •— Quid si des immeubles dé« pendant de l'entreprise appartiennent aux comp?ignies? 34p. — Quid des immeubles donnés par la compagnie pour dividende ou (>pur couvrir l'épQux de ses droits? 341. — Quid des sociétés civiles? 342. — Doit-oq avpir égard à l'impartanpe de la société commerciale ? 343. — 4 U destination des immeubles? 344. — Actions de la Banque de France. 345. — Actions

de&eaiMHix d'Ocléâiu «t de L^g, i^Vf, -^.im aetôenfl.totDbtraiiiiNittei en comrauiuiuié li U fociéui commerciale éuit disff^uie ATWi -keélébnrtioD du ttiariaf e T 346» «<-.,

ACTIONS JUDICIAIRES. ^ Ellei sdti metibles ou iiiiiMiibl«i.iI;'8iiit- Quand sont-etleB meublest 823 et 6. *— L'aoUon en payement) dapHvé^oD imirituMe vendu avant le mariage tomb&t^lle daae'liicomiiiuwaatéf}^.

— Quid 8i Timmeuble a été vendu entre le contrat et la«^éb#«li9ii?^329.

— Le marleterce toutes les actions activée et p&isives de>ia cemnitiiiaoté. 81)9. —Dans qu^le mesure pont^l eiereer les «étions relatives ^iiii propres de la femme? 878. -^ Il peut seul eterter le>^«elicn»«ii^bilières>.'8?9; - Quoique maHës saùs r ommunatitév le tnaH eieroe^seul tUMiMs leK seiitams. 771. — La femme ne pent ester en justice péUrles parsplièniatMt MAfiétre autorisée. Il, 718. -^ Quand elle est défenderesse ie Mari doit étré»a%sl|né pour donner son autorisation. 719. -^ (^utd q«ftnd*ellé^eitéeiniif4<Vèsse et que le mari refuse de Tmitoriser f 7Î0. -^ Lafe«Mne a>be»0ki d'aâtorrsation mêtne pour les actions potseesoires» 721i.*^«- Lr'mar^pèui4li'ltre condamné auk dépenA? 722. -^ Peui41 intenler'UfHMiéme'te'proGèSini se portant ftyrt pourra femme ¥728. -^11' a fiieulMedmiiC'd'làtéiitér:l0S'«»t)D8 relatives è' là dot? 479. >- La femme peut-ellëj à déftiUti4(imari;'MH!idRi «êtes c^ynservatoires? 480. -^ Y a-^ttfl nifllité'^ai|S''MB>po«^fltalt«8'^tëéèées au "ttùtà de la femme antorisée par son m««i?ii48i.>i^ Le niaïl {^cma^ âtre acHi^nné^euIf 4^. —-Les* jugements rettdua* urreei leimërlient yftm de

' chose i^gé^ vis-à^tii^ de ta feimne.^483. ^ H yi a-ebHgation id'sAigoor la "fêÉime dkirs Hn^ actibn en panagei'484. -^Ëtisurliies^niprivtionAMde ses biens. fli^Âf.-^ Qui doitsnpiMirteriestidépttiS' dér'^rocèft'aïaqueili la dot peut dditoer lieu ? 488. V« A«tioa poS8M8ftii«.'*^jAqtloii'.pélk0ltft>" ACTION PÉTITOmB. ^ Le mari ne pe«l jagilr seuf a«PpëiiMli«>te»atNdAent autt>tx)^i^es immobiliers de la -fÉrntae, en idehoà du dttiiind'ikBtfl^ùil^qui appartient à la communauté. I, 681. - '"^'^

ACTION POSSËSSOIRÊi — ' Le mari* ekerce seul les acftions<>«WM^ilry^l*<*tives aux pi'oprès immobiliers dé la femme: ï, ^580. '^ Droto^'d^'cttc^i quand le mari néglige d'exercer l'action. Ibid. — ^La femme* dcfttiétfeyutorisée au possessoire, même quand îl s'agit de ses iJ&rapbernau)Lllt,^t^^*'

ACTION RÉSOLUTOmE. - V. ttésolution. " " " "' '

ACTION EN RETRANCHEMENT. - Y. Réduction. . . ' , ^ ^ ; .

ADMINISTRATION DE LA ÇOMIHUNAUTÉ, -- Le inari ^fi.Rflut;re^^cipdrc les droits que la loi lui confère sur les biens de la. c.ommufi9,ulé.||]^' " Il adminii^tre seul la communiiuté 654.. -r Mais il peqt.dqnJ^f rTp^çd^^ * " femme d'administrer en son nom, Ikid, — Q^^mofxA^ ^(it,|ojujojJïjS.r.évocable. Ibid. — Ea principe, la fei^ime çstdiépouiljéftde V-^^^Vj^^^!^^' —Le donateur peut-il, en lui donnant un immeuble, lui réserter le droit

percevoir lei revenug lur ses seules quittances ? 474.— Étendue du pouvoir (i^liiiioiitFMioirdttiiMrik6M.-^n pèuiv^drefletbiêftid^ la oammunauté < naale eoostiMMAent d« Mi A*ititne. 4187* -- To«t0 lUpdlation MiilraiTe«8t nulle. Ibid, ^ Il peut délaisser par hypothèque un conqUét. 658. — Aliâner .. le») biens «Byennamt uoe^ itsnt* viagère oonstitu4e sur sa tète. Ibid. -^ Il '*mfÊft» feutra lea ««lioBSi 6iKK ^ Il peut'trmaiger seul. 660, — En prîn- ''fltpm*iLM'P0ut«liëfi«rè iliregrétuil lea blentde la commuoaulié. 601-063. -f-lieipmMlttvec'le concours ^e to fcnimet 662.^11 peut disposer des im- • inottb)«»A titro'gratuii po«r réUMissemeBtdes«n£ipta communs. 664. -* Bauf quMlAmâMireî ébid^ — Il peutdiaposer à titra gratuit du mobilier ev^vour de Umis petaonse^ 101r66tf. -— Sou» quelle condition? 666^. — ■' Quidi s'i^ M^e, bors-^cea deiiK «xoeptions^ à iitdre gratuit» malgré la prohi- < hUkm é9.'l9ii0\ Y 467« -^U peut léguwr sa part daJM la oomuii^naut^. 668 ^ittiV4^((^li»dV4 lègttO'Hn ofe^ individuel qui en Mi p«Ttieî670. — DinpMÎtiwtaaitsaiaeiiAatfes faites pas la femme.- 67i« — En se soumettant Mif^n |ié9iiiiek4e^U>oeAinttnatttéti€i deuièpoux perdent la jfMiissance.de leurs .i.|»ieP9M41i7^i'^iS«iifatipi|l|itionieoiiirakf» l'admiiMStrAtion dsa prO{Mre9 de la V €amili9>(^s0e<«tt'«MrÂ;678N ^ Cette administration a'^t^md à tou« les biens ,n.#iB«i0O9n«te(d0 ia{feoHiief>qii0Ue quien soit la natuce. 674.-7'Miaia nojipaf au ...t^^m^ereeiTftifiiQé'qHek faitla fainpi«4<674. -i- Autres eifîepiû>ng. J^dr — .•.<.<}ufU^«JN»itie« ,>aaU8 -permis au. mari administrateur des {u:opres.de la .itfcfiAiiial} tiSlA^ f^ Mxi prtolpe.^ la /emme «oitterve toute jsa per}$onif(ilité ,ii 4Mmtàiftesibiinf)pn»fure0<r6Ott. M. Ului4ufigt.pourB^bHg6ri]eJl'aju^risa- . 1 -^n^fdtt marixiJrid^-'t-i'Le mari quigacaAlit raliénalioii aune^action çMitre .h la'£lmmtilellIqaA4erceQ•nralda~^aef|uér«lll^^7(K^7<H(<--*Sâ^ a|(«i»dre

f.« llDtcpMf^uiiioiDMeoia) ooflamanauté pottri^nereerioette aetion. JO?» — . La mtae»iairtiioQ(»i9partieBtià'ia^£ammQta(msiei.'Wèaiaa>con(MlV^ 703^. Y. j rie»iàoMe<ieofiaei)i«tON|e84 •fn'AoiÀ^ia i»diciairetf r- diénatiçn» ^^^ t;c(iituntf|Cfr. — i.ipMillMdbôi.pMtev. r^ IteuMes* -^.JMMbiliar. r*^ ^pwaU^i do ^ii& judiciaire.-^ Théâtres. ,. • I t ' . • . ' ... . .^JHîWflïâïft^TlAN.PfiU. COMMUNAUTÉ m CAS:DE;ÇUUS« DE R^^- ...^f^h^lQi^^.rr £llo>pat soumise aux mèmea vèg^ea q^ue ia jsociét^ d'acquêts.

MiÂï»9W'î^.^»li^^Jwi|tion. ^.

AI)Ilj[NfgTJB4TX0N.D« M COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE. - Comment s'administre la communauté universelle?, II > 13^# Y. Communauté universelle.

ADMUSISTRATION EN CAS DE MARIAGE SANS COMMUNAUTÉ. -Le ' ^ Ûi^Vf a'dM'îtiUtre seul. li, T71. — il exerce tfeul toutes les actions. îhià. ^ itVest pas tétiu de donnefcaution pour recevoir les biens de la fetntne. 472. ' ' '^ ^I9î de faire inventaire. 773. -^ Responsabilité du mai"! en cas dé pres-

'èrfptiotas et de Ûétériorafiôns. 777. V. Établissement d'enfkrits. • '' ^^iUt)flîiKrSlMTiOl4 DB IA dot. ^ Dana lé droit romain le mari! était le

maître de la dot». H, 436. — )l eq était de même soufl L'apcUa droit fonçais, 437. — Le Code civil a admis d'autres priDfsjpç». 4a^rr Le mari 0*est . pa» simple HaufrqiUer, -43». — l\ peut recevoir tou^i le» oapit^ui s'il n'est pas loumifi à l'emploi. 44Q, -- S'il eit mineur, U doit èire assisté 4'un curateur. 441. — Droits du mari sur les.fruiu civils. 442. -. Sur les fruits industriels. 443. - Frais de labour et de^emeoce* 444. -*- Droits du mari sur les cb^es foagiblef . 44â. -t- Sur Tusufruli et les replies viagères* 446. T- Sur les clïoses <;|ui se détériorent par l'usage, 447. — $ur les tailUi, pépi(\iè/es et futaie$. 448-44d. — ÂmélieratioBa et efmstruclv)iis faites smle fouds dotal. 4âû. — ])roitadu fiiari «ur les augwata&ioBa naftufelles sir- VQUues au fonds dpiai. 4U. — Sur les carrières et tourbières. AISA^ ^ Sur uu trésor trouvé, UA. — Il peut doBuer à ferme. 4â&. -^Um peut eé^er aoQ droit, fbid. — Répétition des améliorations. 4{$d. ^ Abus de i'a&Blni^tration. 457, -r Perte de la chose, 4K8. — Bestrictioo par le contrat de mariage de l'administration et de la jouissance du mari. 4g9. — Upe H^^tie des revenus peut être attribuée à la femme. 460. ^ yadmiaisIratioB peut lui ^K9i confiée. 401, -n U peut être ennveiiii.que 1& malri «un t'admioistration sans la jouissance. 403. —Qu'il n'aura ni l'adiwfiiitPitkB m la jouissance. 403. -rr Le droit d'admini^ration pnot. être sdBlbé estie U femme et le mari- 404. — Obligationa 4u mari relatijiQ«ienl.aus.biaBtdo.

. t^i|x. 405. T- It est tenu iw obligi^ions ëe l'usufruitier. 4i60. ^ Ue i|uel jour ? Ibi4, -^ Sat^l obligé de faire iaventaice peur se maître en jenissftpce et,pounsuiv]^ les débiteurs ? 467. — De feurnif cautions 408. -i- SAiatés ilA6(^ées au mari pour qu'il pui^e reoevoir la dot. 472. -t- BépasakioDg 4nnt U est tenu. 473, t- ClMirges annuelles deabéritagea. 474j -^ Piç^iBèDt des. dettes* i^ûj, .-> U est responsable des prescH^tionaacqailsea par sa oégligeoce swr ka biens dotam. 475. t- Des détériecatlovs surfwuaa aassi pAf négligence. 470^ — Étendue de la responsabilité, en eas d'iasekabjUié des débiteurs de. la dqt. 477.. — Egt cas d'iaeeiidie. 4?W. V. AliàtatlOB. - Autorisation de femme. — Fejnme. — Paraphernaux. «-^ Piilssanos maritale^ -» Séparation de biens judiciaire.

4]>3IINISTaAïi(XN DE LA SÔGIÉTË D'ACQUÊTS. - Difiërence quant à TadmiDistration entre la communauté d'acquêts et la communauté légale. II, tM. — Les époux conservent la propriété de leur mobilier. Ki; -* Ean-

•; aéqiMiwes. Ibidi ^ Il en est autrement des rbeses fengibles o&destiMto à être vendues. «2. — Droit du mari sur le mobilier de la femme. 58.

APMIXISTRATfON EN CAS DE CLAUSE D'AMEUBLISSEMENTi - Admif' niafttatina et droits du mari en cas d'ameublissement déterminé. H» 1^9. Quand les immeubles sont emeublis sans réserve. Ibid. — Quand ils sent aneitblia jusqu'à eoocurrence d'une somme ou d'une quête part. t63 et S' — Quid si l'amAublisseraent est indéterminé ? 169.

àDM'Smi. -^ hê femme peua-eUe tfe fidre autotiser par la juetloe I Muet

TABLE ÂNALYTIQUB. 6dS

fa dot pour rëtabltisement d'on enfant adoptiff II, bOO. — Quid pont lui fournir dea aliment^? 51 tf. V. Retour légal.

ADULTÈRE. — L'adulièr« de la femme était anciennement une cause de dissolution de la communauté. I, 752. — L'adultère de la femme ne la prive pas du droit d'accepter la eoramunautë. 799.

AFFICHES. — La demande en séparation de biens doit être affichtie. Il, 921- 823. — Le défaut d'afTirhes entraîne miUité. 880. — Le jugemeirl qui prononce la séparation de biens doit être affiché. 839. — A l'auditoire de quel (tibunal? Ibid. — A la chambre des avoués et des notaires. 846. — L'acte qui fait cesser la séparation de biens doit être afliehé. 912. •— Le défaut d'afOches ne f eut être opposé que par les tiers. 915. Y. Commerçant. — Contrat de maringe.

AFFIRMATION. — L'affirmation n'est pas nécessaire pour la validité de Tiii- Yentiiire dreesé à la dinsolution de la communauté. I, 870.

A&RIKR. >- y. Bail à ferme.

AIKUL. — L'aïeul peut, sans le ooneoursde sa femme, donner les biefnr de lii communauté pour Fétablisseitient des peliu-cofaiita. I^ 108. V. Constitutibn de det*

àLIÉNÂTIONS. — Lef époux peuvent stipuler, sous tous les régftites, que les propres de ia lemrae seront inaliénables. I, 79. •*- Le mari peut aliéner, Mus le trdncmirs de la femme, les bien» de la communauté. 0(M et s. '» Mail il ne peut les aliéner à titre grsrtuit. Oêl et s. ^ Quid 9'il aliène à titre gratuit maigre les firobibititfns de la loi 1 607. — H ne peut aliéner le« propresfcnliiobHiers de la femme. 082. — (^iâ de»-mpoblé«rr 009. --- n peut afléher les dtoira de jeolssance des immeulrtfs 084. •— La vent^ faite pilr \ë tHari s«u» le eottsonteitimt de la femme ouvre à cetle-cf le droit dé revpHdlfatinO. 088. — O^dsi la femme a accepté la coAmunautêt 000. -^ Qtïnnd la revendication peut-elle être eiercéet r87. — Afiénaifons' quand on a êHpvM la clause d'ameublisfiement; II. 189-169. -*- Qttels sont les drdits de • la femme lorsque l'immeuble qu'elle s'étaH réservé de reprendre franc et quitte a été aliéné? 272. — Les biens de Iff feiUnle mariée sans communauté Sont aliénables. 760-782. ^ Mais Ils peuvent être stipulés inaliéna-

Mes. 785.

AllÉPf ATtON M LA DOT. — Aliénation an bien dotal sons la loi îulia. t. 8. U tfot taobifiére est inaliénable. If, 494. — Application de ce pHncipé Aux obligations fcontractëes par fa f» mme. 495. — A la vente d'objeté corporels. 490. — A la cession des droits incorporels. 497. — Ani reprises sur fe mari. 498. — L'objet acquis en remploi est inaliénable. 428. — HfdtiA de l'inaliénabllite du fbnds dotal. 480. — Çuels sout lés méê qu'on doit considérer comme aliénations t 407. — Les fruits peuvent-Us ètfe aliéiOiés T 488. — L'inaliénabilité cesse avec le mariage. 490. — Mais non paf l» sétwmttibn. 885. ^ La dot ne peut être pomsuLvie pour lé» obllgutioûs «ntd-

66A TABUft AtfiXYTiQUB^

..rie«M«i/Z&td.«*«Lt fêwne|p«iH difpoaçr4« «as bm» dotaus ftfur leaUneni.

. 49it 77- I^r d^AftUoii enUe éj^wax. JM, -^ Mais pen p«r inatilulion oon-

Uaauelie. /M. -^L« s^MuratloR de «d^ oo^ debiewi ne Ctil pa» eciier

l'iiuliépabitité, 4A2*

Exceptùms à l'inaliénabiUté* -^ 1^ Le Goo(rat de mariage |ie«t<aatorlser l'alié-

nalÎQii de U dot. U» 900<. —.Peu importe que le foture soU mineure. 1, 39.

< — l)aQ« ce caa, .quand peut avoir lieu U vente? Ibid* — laterprétvtion delà clauKequi^Utprife r«liéo«tioo..II, (SOI. "^ L'autonaaUon d'«ltéiier n'emporte paa.ceUe d'bypotli^q^r, 502^— L'interpréUUon de la elaHj^e prat 4o0jgier ouverMirea caïaatioQ. 4M)3.^£ii principe, rak^netiOQ ne peut avoir lieu, lani Je cooeouc» de la femme* ^1. r-* L'alitoatioD^ eabordo^née è «dc condition Q'e$t valal^le que lorsque. la condition estaecompUe. tt05. ^ç^tiom.prdfw^ pa^ la loi, ^ if" Ia loi permet l'eliépaiion un bien doul poux Jt'établissemenU de» ei>f«oU. ISiOO. -rr La femme pe\ftt «bligerees biens dotam.fiour.cet étabJis3enent..5U. ^ Dans-les autres ea« a(i l'aHénatien eet permiae, il faut rautorisetion de la justice. 512. — Velifnaftion est Pfrwijie.(y}Ui;.tjrei\Je4Qari de prij^Q,,Ki3« -• Pom en tirer ia-lename^JM» — J^oyr payes les 4fittee de lailemmey ou de ceu^ qui ont fwnsttadlndtt. 516 À 519. ~ Pourfa^eide.9roMeft.i)<p^ratiQna.M59Q*'^PoMff<<s»nleiyrnn Pf:çieè(h4HrM^>».'<l«'^ ^9t^ <^3i^ rr^Dan» u>us.lea.ica6oà.la.iiietic9ilHnt •ptor^r. llby^ieftb^que.^ttKK. r- «^u ,ca#4'4pdjiTiMon, du. bien di»Ut.i(S9v ^ Im ;ie(pe,.|ieiixeQHls ^rf^iYftqnefi .r^éqeUo^t K^u-^.iLlÎpnneubiA.deial ff0llt>(ltPn|0«frA9rjtf,p9pç.,{B^Mif^4'^im4é! pi|bliqi|ete'535^^,0»^eiil.eB mtniireideiinutériivif poqi; .^^Aiff^^ miiojeiiAttéidrian

mur dépendant d'un immeuble dotal. 537. — Une ser^rMndede-pnisage. ^{M^rnOa d;îrfi8at|i^.fM. - M dpi jo^.twneides ^kûi»i/«l<qnn$iHiâiu

. do M Anunç. f39é 1- ^^ di^:fsonfi<qi^qceft dcfi qua^ln^^tils^.SSIl** j|ie94t>M^.r-.£Uf jqBt teque d^ 4^na«imqualaAe fiHD«M.iL<éléiC4 n<e*.|M*rti£u6p««<^s,. 54^, ^Lf^ jou4f sa^^oe dn roan /en ea^ M3<^r-.|focmlités ofigées^ paurl'«UénaUoa. 544, ^ 4;quel«rib)Mml énit <^fe 4vf^èfffii^ . l'autorÂsatioi^ ? 54^ — M demeudee«t formée pnr «eipelte.

. I(4A* r-rQommunicUlioa.att ministère public» 547^— FonnaJiitéa^^ln vente. 548. .«* QuH quand la \ente est poursuivie par les tiers 1 549. -^^ Oued 4e refprppriatiofi pio^r utilité pul^U^e ? 5^. — Laienn^ «aijMe «nssie régi^le doial, aveosociêié d'acquêts, peutrelie taire rëvoqnerle»^ al indûment consenties par le mari. 7421. V. ^iénation des par^pbefoni Établissement d'enfants. — Contrainte par corps, •— PreKtiptin^» AUEiNATlO:^ DES PAJUPtiËB^AlX. — jpeut-on conveoiff àm» le de nwia^.que les parapbernaux «eront i1aalidnable9T.ll, 7^. -nQiMBdle merinepeut suffire ai|i cbaj^;«i du mariage les pniipl|ei|ww( ^mwmiLMm Tendus plutôt qno les bic^ns dotaiiK. 704.

LUI£N tS« — La jpcestatioa da aliments et robliciitjm €l«^po«rff v^À Ki

TABLÏ ANAtfriiJOÉ. ê65

oictoiriier «tarants esiimt charge de lacortiittui/aiïtë.' I,'(Wt^. i-*-' BWWë'^eg enfanu d'un prettiier lit. Ibid. -^ la eominubaûté eMf'tèiMe'âès penblons •limentairea foarnies aoi père et mère des éfrooY. 64Tr-* Çiiandlfelflëfrataire doit-il des aliments au donateur? 112. —La f^nrfnie peut allétier «a

- dot aT0O Tautorfiatlon de la'xuktice potir fournir des aliments à la fa^Hlè.

• ff, 518. — Ccttx qui ont fourni ces aliments peuvehl-if^ proTo<ïuer Talfftiation. 526 ? — Aliments dus k Ta reuve i^endant te dëfai qtil Idf èst ifoiiné pour délibérer. 7«0 et s. — Pendant Vénttéë de vîdttilé.'6i«. ~ Celle (jui n'est pas dotée n'a pas droit aux aliments. W9: — Etie' doit renohc^t aux hitërôts de la dot. 063. — Que comprennent les a!iments?'d6l. — Cbtttrtïcnt « règlewt-ll»? 665. *- Obligation d'opter entre !es'1n««rêis ou'fcrirlhrtènts. 667. —«es eflfWs. Ihid, -J- Ces tègles s'appli^fuetal ii\x rëgHbë deCfà communavtë. t79. — Le mari ne peut retiferla dot sous prétexte qU'ileiiî tt besoin pour i^ivfe. MO. -i- La fehime ne peut répéter c'ôrttre »on matiles sommes qu'il a> reçues à titre d'alimenté depuis la sëparatlon'.'1WO/¥. Sô-

ciétë d'-âoquét». ' " • ' -. -^ ^' -«

AltUVroW. — €e quîestuni par'alluvfort' è utf ptiypre deé'^pbtiï'etf'êjHt la iBiGitaiÉ-e;Jy 453. -^ De mêniedans la communant« d'acquêt». Hl W/^-La

idolaltlés^élêiid' àfallttViond&l^immeuMv dotal. fl5. ' ' ' ' '^' ' ' AlUfiNDB. -*- fin principe,' les ata^frdés protiottcëes'èontré'là'ïfettiinéfnë'^Wïi-

-bctopas'tiëos'te «passif de la ciraftnuftauté. 1, -567; -^^ C*4féfc'ëiicéttrûeé»par te mai* s^Méeuient sur les biens ^e bteonrttwinâiité. '62Dl^^1flaHié ttoéri »«n dioKrécdttlpcnse. ibid. ^ Ap^iHciitîOï* aUî"fët)*Wlfansi«IVIWïJWild«t^s

.iV^urdélils, 681-6B2v' T^GimtribtftionisinéircfCfeeéi <^ DélilVi^mtit^tibMl.

'>i*^'Dëlit forestier; ' •■ .',. . .i.. ■ .: > o ....i.i.i.'..j- 1. u-.--

AllBUBLiaSEMf*Pr. -: DéBnftiM»'. ÏI, 1^; -Calrael«Ws:'«lt: iu)irtfr*feifce

-^pDtrtFtirteiiblfssententet !a bottittiuttBtrt'é wifîVert*è1<e. 14*<?4 sy^«(?ti*fedttiprtnd' rateeuMfeswnent des Immeubles 'piié*ëhl»'?-*4»l -»--l'4riiéuMï«lfe-

^ MHf ne ebnsfitue p«s, en principe; tin«^ tlbërtihtéJ i«8Li»^freA^ |ëfllWal

; 'OU jMifléeulîeri 147. ^ Détermine ou îhdélerminéV4?48. "^ii-'MièttAliwcfefétit idét^mibëé 14^.'-Jusqti^à(conc<irrènced'tine quôi^pmSte'lIfttewWtè.^^. ^^Le'ietme ameubUr n'est pas sacramentel. 151: — ' AW^«WWH«ëmént•ltftfe- 'le*mi^lë.l5î.— CJauwtJonstltutîve. 153. — Le toineiir ï>iéut «ri!éUWtr:11W. ^^iMfetr d« raifteublîsswnent. i55. — 'De rartiéiibli^éeteeht MlertiliHê^ïbè. -u'Si Ie9 Immeubles sont ameûbKs sangrësèrVé. 157-!58.-Dfbitià'là' dHs- «olmion de l'époux qui a tfraeùbli. 160. ^ Qui 8Ut>i^oTtb l'étlctidri 'dtftttti. meuble ?'16i. — OwicI st la cause esl antérieure au liiatlàgé t i^% — tll&t de l^ameablissenient déterminé jusqu'à concurrence d'une somme dif à'tmiB •qoote part. 163 et suiv. -Effet de r^méublfs^ement iiidétermlné; 1611.-* Si rimmeuble pnytîent de ia femme, le cons'entcmént def celles est nécessaire pour l'aliénation. 169.— Mais non poui^fbypbtttèqtie. 170.— Pe^te desim- Mubles. 171. -^ L'ameabliMemeot indëiennioé pent^tjie^dét^mmë pen-

6M TàBLB ASfAItTUQUB.

dABt te m«tit|;e. Vt9» V. Acceptation. — IMsiolation. — Enregistrement. — Partage. — Passif. — Reprise d'apport.

ANIMAUX. — Les animaui, même placés sur un fonds, tombent dans la communauté, ftisêent-ils considérés conmie propres à la cnlture. 1, 315.— Oui attachés à la culture des terres sont-ils immeubles et constituent-ils des propres? 448. -*- Distinction. 449.

ANNÉE DE YlDUrrÉ. — Y. Deuil. — Viduité.

ANTIDATE. — La femme peut prouter l'antidate de l'obligation qu'elle a eontraetée pendant le mariage et qui porterait une date antérieure à la célébration. 1, 03S.

APPEL. — La femme peut, sans nourelle autorisation, appeler du jagemeol 4|ui rejette sa demande en séparation de biens. II, 835. — L'appel est suspensif du délai prescrit pom* Texécution. 846.

APPORT. — Les contrats de mariage qui ne constatent que les apports des ëpoat M sont soumis qu'à un droit fiie. 1, 191. — Le droit établi sur les contrats de mariage embrasse la déclaration de la part dek époux de ce qu'As apportent eui-mème«. 195. — La déclaration d'apport ftile par les ^ot noMiriés aass eontitt ne donne lieu qu'à un droit file. 197. V. Con- Tention d'apport. — Dot. — Hnregiatremeht. — Reprise d'apport. — Société d'acquêt».

AMRBB* — Les arbustes qui sont en caisse ne soiit pas Immeubles. î, 445.

AMâftA€rSS. — La coimmnnauté est passible des arrérages dek rentes serries par lea époux. 1, 697-636: Y. Consmuiiautë. — Paksif.— Rénfeâ.

imiSANS. — le» artisans ne sont pas obligés de publier par eitraft leur contrat de mariage. 1, 152.

ASSISES DE JÉRUSAUSIf . - Leinr inOueneë sîit la conâitioii àé ti fetnme. I,tt.

ASSURANCE. — Y. Incendie.

ATERMOIEMENT. — Lis mari peut-il atermoyer It dcH T H, 877. - Di^it d'envegistrenlent. Tt5.

ATTERRISSEMENT.^Ottatd un atterrissement foutnit^l uH propre? T, IB4- 455; — Les atterriésemetiN qui se fofrmeot sur un immeuble dotal sont do- «Aux. II, 415.

AU6MBNT. — Il #l«lt en mBge en droit écrit; de même qirè le contre-augmeut. 1, 19. ~ Abolition par h loi du 17 nH6se an n. I, TT.

AUTORISATION. --S««s aueoa régime, it ne petit être c«flVëmî que la femme pourra aHënet m immeuMes sans autorisation. I» 65. — Efr donnants sa femme l'autorisation de plaider, le mari oblige la communauté au psjemeDt des fl-àis. 590. — L'autorisation du mari n'est soumise à aucune condition êe temps. 591^ — Fermes de Pauton^ation. 592. — L'autori«atîon peut être verbale. 594. — lici'He. Ihié. — Eipresste. ffttrf . — Tacite. Ibià, rattttftiMiftNi M taéttë i!elftth«tiiettt «ux^dettes eonttttctéer par là ftoffle

TABiA é^ALTaOOb 991

ilili« Viatérét iu méOHpe» ((04«— OuKi dias le cm oii U famma a i^aadanné le domicile conjugal t 595.-*Cûmmeiit le mari peut*il mettce fin au Mandat présumé dan» ce cas? J198. — L'autovisaiion de la justice ne suffit pai pour que la tome puisse esgager les biens de la communauté. 609. -Dans quel cas La justice peut-elle lui accorder cette autorisation? 611. — E^ cas d'absence du mari. 613. ^ L'autorisation de la justice n'est que supplétive. 613. w. ia f^mne peut s'obliger, avec l'autorisation de la Justice, pour tirer son mari de. prison. 614. -« La femme ne peut donner ses biens dotau« sans l'autorii^ation du mari pour réublissament des enfànls communs. II» 607. *- S'il s'a($it d'eafants d'un premier lit, il suffit de l'autorisation de la justice. JK^. — La femme qui a des parapbernaui peut-elle acquérir sans l'AutorisaUon du mari? 716. — L'autorisation est nécessaire pour qu'eUe puisse c»ter en justice, à raison doses parapbernaux. 718. -^ Quid fuand elle est défenderesse? 719. — Quand elle est demanderesse? 790. — L'autorisation eat néeessaite même pour les actions pessessoires. 721* — Le mari peut-il être dans ce& eas condamné aui dépans f 732. ^ Peut-on convenir dam le contrat que la femme pourra aliéner ses parapbemaui sans aniorisaiion ? 728. y. Contrainte par corps. -^ Établissement d'enfants. — Femme; -^ Marchande publique. — Mari* — Solidarité.

AUVERGNE. — V. Droit écrit.

AVANTAGE ENTRE ÉPOUX. — Les donations entre épont faites dans le» CM^ trat donnent lieu à un droit fixe. I, 223. •— Mais il n'est pas dû un dmit pour chaque donation. 224. -^ Les donations mutuelles ne donnent Heu qu'a un droit. 225. — Il ne serait dû aucun droit si la stipulation n'^étaH pas avantageuse. 226-227. — Caractère de ces dispositions. 229. — L'amenbli«S4'ment ne constitue pas, en principe, un avanta^ entre époux. Il» 145. — Le rétablissement de la communauté ne peut jamais être considéré comme un avâoiâge indirect. 023. Y. Dispositiobs entre époux.

AVEU. — L'aveu d'un époux suffit pour faire considérer comme plropre un immeuble réclamé pér son conjoint. I, 416. — Si l'acquéreuf d'un fonds avouait qu'il connaissait la dotalité, le mari ne serait-il phis tenu à ta garantie? II, 691. — L'aveu du mari ne fait jamais preuve sufBsanté en matière de séparation de biens. 833.

AVOUÉ. ^ L'aYnné est-il responsable de llnexécutlon, dans le délai, du juge^ ment qui prononce la séparation de biens? II, 851.

AYANT-CAUSB. — Les ayants-cause de lé ffemme peuvent renoncer. I, «TtK Y. Contfedettre.

BAIL. — La créance d'un fermier, résultant d'un bail à lui fait, tombe dans le passif de la communauté, l, 337. — Quid des baux à longue durée? 338.

668 TASIi^ J^NA^YtlQU^

«— Des emphytéoMs. IM. — Da contrat de superficie. Ibid, — Du bail i domaine congéable. Jbid, ^ Du bail à convenant. Ibid. — Du bail à renie foncière^ IM. — Du bail à complant. lUd. — Du champart. Ibid, — De Vêgt9cf: IWW.^'Dtt bail à l5C4lUiWe:= Ihid.^ ÙH htlSA ^ Mialriè peit^étuelle. -Jèid. ^ Eé prik des baut à ftnnë'tfpparUent à' la coâHitatitttité. Ift9. "^ U^amo^Mrt.joftf par jéur: Hritf; ^ Le iiMtfi '^etii ^dtmeèi biiflfÏM'itai- - meulM delff refankie. 6M. ^ ffttel est Pêffër âé'li'*âlksoluâêti dO lirèmn- .aRmaQtd'nir \m bkuK? €M.— SI kiibtaiffle a consenti-; elle'toH ife^'j|Mif le JtaH» 698. '^ Le 'fermier peuMI fiiitii rérilier en' eas de'dissblCKlI^ii delà communauté? Ibid. — Le mari peut renouteler les baét; même par anticipation. 695, 696. — A ^oéltes coBdMonï^ Ihii. •- - QuénU te ft^mièf Hpdsé ^eathÛ nk^lâmer «me indemnité'? <697. ^*LaTeriïnîéb*e8t{aidaU'leHue MdTenireièok «es -baut consentis enîfraftfde ^ ^ «rolit^. '696/^ Le^^Ues 'i)«Uiobéi<aui«0l 'parte ferMer sont^l» immobillMir?- 446.'-^ fieiteiri'|eut !)i dolifeief àF'fëriùe' lesb^nb ^dotau», II, 405^ ^l'ttu«Mtsst«len de^vendrtlfim- . ! mèubleidfèMleÉil^^n-ietfe m\è4è ci»kisèniff^âèt bau< i" ioott'tlerttfrf 8b2.

BA:a-'A.ÊiO^MA8iËi CONÇÉA!Ma:;"-A-'V. Wil;-' "^ •• '• " ^-'n) -■ -<^'^»' -' '^^ '•' -BAiLiA'LOCATAnMEi ^-m'WàW.'^'-' '* •'" '^ ' ' 'i ••'..^.Ui(. J -.1. ^/nnoupMit IIAUl)Ar:MÊWni[è4>«R^éTmELEl' 14. T. BèlP. ^*i •< -" > - 0^* -^î^^^^ «A(ILl)A)llBNTB'PDNeiÈHEy'— 'V.»îBëi!f."'»'"- '"'^^ "- ' ''•"> ^«-^ '"'"»'' ^*^ iBAilKQIi^B'Dâ PftA^ëE.'^ia'dot pkit>etk«i edptôyëbieH'&c»ioti»4tottkMK^es ■i],dt'iflihBiiqii»|ie'FrteM)«.>If j<4iT. 'Vi ActMis d«nit|e»<edm{Mi^toi»^ " '>^ BANQUEROUTE. — V. Faillite. •«^^- '^

^àlfâM^Ë Dl«i\»mH9Éi^Mi''^ii;^pèiâEf^>e!#-^ttitt«riatlt«;^ viûi^kùm

J siqn»nsii déroise/'iieiit n7Mcep(e^^9diltf'b<$ildàd# â^xmûMfei^i^W^- ,- -Biirâroiteet^iciie ldifeiRi4«ft><^afAil'ia«6til«li«! ^rbérUM'MiéffeitMudSl. JIIEN&>BOTAl^]L i^IfroilS^^dll'^liliirr ^ lèS>MeMbdotàMM!ollizi4«P Rohnios.

I, 7, V. Aliénation. — Dot. '"'"l 'ii»»^) ' ^^^

iBlE4NSi«ABAFHfia»MJâ[;"^ IMoitcr île la Mimd dier MiitGtelil6i'kMiiâ» ij piaraphcniam. Iv^*^'' '"' '"•"-' * •^'•'* ' - * ■ "•< j^* •■j"ji' l'-x •''"^'■^ ^^^4 BIENS PRÉSENTS ET A flfKflRi. ^Viliifttitdtièn^^oiiliMIaéilCfiMdtiiHrtio^

entre vifs. — Communauté univ>ersëlle.' •' - i '/ Jd JilUIU.H' BONNES MOEURS. *- Toute stipvltféibiK ^contrtfife «ux botaM îàW^-^

nulle. 1,51. .: i .' - i:iA'IiOîl)

BftfiiYEÏ^i^ ijes>t«iA0aM^ m«rlag« b« peuvoiit ètrt réàï^ aél ii^é^ ^ 139^)'*^ L2aBS^<qui fidicMiev'la Éé^ttréa^tt 4» hKii^'eàlié^Vé»épéldm^^ 'ètre/eiiJmirotMI,9tfl..">:' - ' -^ ' ■-". - - "- '-^-n-un •:. •• ri:» »

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• i . . Il ' -1» ' ■ • • i 1 . -* -

TABLE AKALYTIQlT£l 669

CiJ)iUCIXÉ«-^Le8 cony^Dlioni matrimpol^leaAOQte/Mqqves qniod le ««liage . j» i'en&uit.paiu I^ 153- •*<-.Qu«n<i 4oiM>» coQcidéf«r la condition ^inine .,défiMilie?'154« r*? jQim peuyei^t /«ire lef tier^^aïKl l« céHiH'eAion «Ht trop KeU^é^? ittl^ *m Qu4ii<i4e fir4Qiput pQmalioniiel e«fril caduo? II4l9d&i— . Qmdkûfi i^ittque,i«'&aiip«8>t.féiecv6méme«iireiioii€aiitr , la,clwia qui attribue U c^iinmuiaiitd^ toiit entière à '.l'un des •épouicit-

elJ6.G«duqtte.T^344, .; .

CàNAl«tX:^'«OAI,]U;H$ ET DU "LQm^^^ Y.JMimM. CAJtmÈRp. ^ Dcoit» du mari.Mir lea ceméneft dotale»; Ib Ittttk .y..] CJ^UIEIPN» h*X'4iKHii4'w^HKit»,4«l jN^eodil/adrowlitratip* de4a toraitau- D^i}t<,.fdoH-U doiiiieneaHtû)n,?<J»,744*rTnQiw»4<f «4-il'|ieuxl0fdenllflDmla- , t^fin^lW^w^'df^àmJhiiii»n pcoviMUe pour «au»e4'al^ence,7,i739w «r^^oènd ^cte BHVHidPHnHt di>|ipea eautiw pour, gmptîr le précipu^4oqvfa|ioitftel».II, 301, 302, 303. — Le mari n'est pas tenu .dedopiner oanliaBi ipoor recfirofr la dot. 468. ^ Quid s'il a fo^rid ceutioi) ^wf^.éfinBt olri)0^?|/4ii9. ^.Qon^ séquences de l'obligation de fournir caution' imposée! pwr 1q eoitett/de kna^ rîage. 470. — Quid si le nifui me jieul) trmnrqndeieaiitlQMtAl^iU'-^ QUami les époui sont mariés sans commupiwvtéy le.mflii n'eH(p|iaiMlf 4e/ ddiiâér ^0'jQl*llKVAtdWr.)a»K^pl4w.de% ^fili^iA^ fA,fkpme,:i77^m LaiveW^âJUb bien dQl4tjB9UAiMre||afABMQiiiar>AiU /cap|k>aneilieil(i<»atpaD[)d'a<ilifeat sûretés. 588. '.-.'lui. 1 ,/ — .11 V'/IJJV '''

-Gl^fi»IQNH ini>Qu/»Ue]/|fttiy/^ttdi4»<d4^.li^ garaDti<yflektiiri»»m .l^UC-iqiili - C0Mti4uéu«mdPt/HPe w^mv^ih'^dMW'i^ h àfflfi tTriI)a«eteîeiè flnlenpav la { (^mmei^aesi dcet^^dan^* libMwmoupattl^ieip^oAtftMUe 90fflptotifmjYii612.

«iinriMi iMri^ilfbp^i(QtfM')MiV.4r«it:4<)eijO||iS4^ id#isi dâafcutJII, 466. V. Indivision. ji*' — .ik»î (miIA .V A .i

,££S£l4QNiJ^.iIMS^.TtnU.lMPime fevIteUa 4tre/afi4Mfi(tfèii4il6fèr^aidat pour tirer son mari de prison s'il peut obtenir sa liberté aQ..n»jlfpiidf la

iioif#«iiaMe*iepSk?M. M3.y».Qoiîtnrintepar>ceiTsv : ! -/j . .ii ^y "^

GHAMBUE DES AVOUÉS. — V. Afflpbe*. . -j ^ î ,.,.. i .n. - mi. s.)'-

:,Gnm9wsii^mm^m'^:^y^.m^v •••••t-^ .^Miir:' '--ivy-

CHAMP ART. — V. Bail. f< r J . /

,Ç£^^4Jf:BUSN:^|l( ^ X«a cftpirAUfcîoHfi n^turvnfknitfeiciieipiiiwsiit redàïo/lji aiiiw )quPxe^M^q>(9u^t jy<iS7nTt-4» ftuM^^yii^ dOnneotoliffii fesfcteBglraentAffiiU au contrat de mariage? 265. — Quid des dispositlïll^4ddHieaaÉitles^^66. — Si le changement n'ajoute rien, il n'est dû qu'un droit fixe. 267. -* S'il annule les libéralités ou dispositions, les droits perçus doivent être remboursés. 268. y. Contre-lettre. — Dot.

CHARGES DU MARIAGE. — Quand la femme peut-elle être obligée de les supporter en totalité sur ses paraphernaux? II, 696. — Quand doit-elle y

êTO^ TABLE ÀNAttTlQUÈ.

contribuer en partie? 697 et suiv. —Qu'entend-on par charges du mariage? 703.— Quand le mari ne peut y suffire, les biens parapbernaui doivent être vendus plutét que left dotaux. 704. •— Dans quelle proportion la femme séparée jadiciairement doit-elle y eontribuer? 871. ^ Peut-elle, en abandonnant les entiers revenus de sa dot, se dispeqser d'y contribuer sur les parapbemauxY 873. — Quid en cas de séparation de eorps? 874. -« La purt contributive de la femme doit, en principe» être renise au mari pour en régler remploi, 87tf. V. Puissance maritale.

CHARGES OCCULTES. — V. Vices de la chose.

CHEPTEL. — Les animaui donnés à cheptel sont immeubles et GonslitaenC des propres. I, 448*

CHOSES FONGIBLES. -« Les choses fopgibles, que les ^oui possédaient au moment du m&riage, tombent dans la société d'acquêts. Il, 0â» — La propriété de la dot, quand elle consiste en choses fongibles» appartient au mari. ' 898. -r- Droits du mari sur les choses dotales qui sont fongibles. W.

CHOSE JUGÉE. •— Les jugements rendus, avec le mari , à raison de la dot de sa femme, ont force de chose jugée vis-À-tls de celle-ci. II, 483.

CHRISTIANISME. — Il n'exerça pas d'abord d'influence sur le diforce. 1, 10. •^ Son influence sur la condition de la femme. 10 et 21.

CLAUSE D'AMEUBLISSEMENT. - Y. AmeubUssement.

CLAUSE DE RÉALISATION ET D'APPORT. — Objet de la clause. Il, 60. —Diverses dénominations qu'elle reçoit. 61. — Elle affecte diverses formes dans les contrats de mariage. 62. V. Convention d'apport. •— Réalisation.

CLAUSE DE FRANC ET QUITTE. - V. Franc et quitte.

CLAUSE DE SÉPARATION DE DETTES. — V. Séparation de dettes.

CLEFS. — Les clefs sont-elles meubles 7 1, 447.

CLIENTÈLE. — La clientèle d'un fonds de commerce tombe dans la communauté comme le fonds lui-même. I, 365.

GOËMPTION* - Ce que c'était. 1, 16.

COLOMBIER. •— Les pigeons mis dans les colombiers sont-ils tnenbla? ï, 447.

COLONS DE SAINT-DOMINGUE. — L'indemnité attribuée aux coloM de Saint-Domingue tombe-t-elle dans la communauté ? I, 8d4.

COMMANDEMENT. — La femme peut-elle seule faire un commandement pour conserver sa dot? II, 480.

COMMERÇANT. — Quand l'un des deuxépoui est commercent, le contrat de mariage doit être publié par extrait. I, 149. ^ Quelles indications doit contenir l'extrait? 150. —Du cas où l'un des ^ux n'embrasse le commerce qu'après le mariage, ibl. -^ La publication n'est pas exigée des artisans. 152.

COMMERCE. — Clause qui autorise la femme à faire ou à continuer un négoce. I) 56.

TABu AJUALvnqm. e7i

COMMUNAUTÉ. — Bile ne fat jamais en mage sous le droit romain. 1, 12.

— Elle apparaît dans les usages des Gaulois. 15. — Premiers développements en France du régime de la communauté. 21. >- Elle ne pouvait être stipulée dans la province de Normandie. 26. — Aujourd'hui elle forme le droit commun à déf.iut de contrat. 32,^Quid du mariage contracté par les étrangers en France? 33. — Quid d'un mariage contracté par un Français en pays étranger? 34. — On ne peut stipuler qu'elle ne commencera que d'un jour détermiifé postérieur à la célébration. 81. — Ni la stipuler sous une condition suspensive. 82. — Ou résolutoire. Ibid. — Mais on peut stipuler un terme ou une condition non potestative pour le régime exclusif de communauté. 80. •— Définition et fondement de la communauté. 284.

— Deui sortes de communauté. 288. — Légale. Ibid. — Conventionnelle. Ibid. — En quel sens est-elle légale ? 289. — Elle peut être à la fois légale et conventionnelle. 290. — Quand commence-t-elle? 291 et suiv. — Différence entre cette société et les sociétés ordinaires. 296-297. — Y. Administration. — Communauté conventionnelle. — Communauté légale. — Dissolution. — Dot. — Passif. — Séparation de biens judiciaires.

COMMUNADTÉ CONVENTIONNELLE. — Les principes de la communauté légale appartiennent à la communauté conventionnelle pour tous les cas où il n*y a pas été dérogé. IL 2. — C'est une communauté mixte. 3. — La loi indique seulement les modifications principales et les plus usuelles. 4.— Ces nioditications peuvent être combinées entre elles, tf . — Les parties peuyëhi même s'en écarter d'une manière absolue. 6. — Mais il faut que la nlodiflcation ne détruise pas les principes essentiels de la communauté légale. 7. — Clause exclusive du mobilier. 8. — Clause qui attribue à l'un des époux la communauté tout entière. 342. — En quoi consiste la convention? 343. — Elle peut être modifiée et subordonnée à une condition. 344. — EHe peut, sans prendre le caractère de libéralité et en conservant celui de convention matrimoniale , limiter le droit de l'époux survivant, mais non pas l'étendre. 345. — Elle peut limiter le droit de reprise attribué aux héritiers de Tépoux prédécédé. 346.— Ouverture du droit. 347.— Cette clause ne constitue pas une donation. 348. V. Ameublissemen t.— Communauté réduite aux acquêts. — Communauté universelle. — Enregistrement.

— Forfait de communauté. — Franc et quitte. — Partage. — Préciput conventionnel. — Reprise d'apport. — Séparation de dettes. — Société d'acquêts.

COMMUNAUTÉ LÉGALE. — En quels cas a lieu la communauté légale. I, 299. — Étendue de cette communauté. 300. — La communauté légale n'est pas universelle. 301 et suiv. — De quoi se compose la communauté, V. acceptation. — Actif. — Payement de dettes. — Partages. — Propre. — Renonciation. — Séparation de biens judiciaire, etc., etc.

COMMtJNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS. - Elle était principalement con-

672 TÀBI4S ADAUTTIQUEi

nne dans le pays de dcoU écrit. II, lO.—EUe.peut sQ.concilier avecle ni^e dotal. 13.— Quel que soit le ré§;ime sous lequel elle est stipulée» eU& est réf^ie par les mêmes principes. 14.— Source des rés^les de cette société. 15.** Formation de cette société, 16.— Elle résulte d'une stipulation expiasse et précise. Ibtd. — Il suffît de déclarer qu'il y aura société d'acquète. 17. — Lei acquêts peuvent élre attribués en totalité au survivant. 18. — Cariictère de cette clause. Ibid. — Ils peuvent apssi être réservés aux enfants à naître. 19.

— Effet de cette réserve. Ibid. — La communauté d'a«;quéts coqstit^ ooe société civile. 20. — Conséquences. Ibid. — Elle commence avec le naiûge. 21. — Composition du fonds social. 22. •— La composition telle qu'elle est prescrite par la loi peut être modifiée par les parties. 23. — Qwd de la clause qui réduirait la communauté soit aux acquêts mobilierst soit aui acquêts immobiliers? 24. — À défaut de couveniion spéciale, la composition active est déterminée par la loi. 25. — Quels biens sont réputés acquêts? 43. — C'est à l'époux qui prétend qu'un bien lui appartient comme prqtre à prouver ce caractère. Ibid. — Comment se fait la preuve? 44. — A défout d'inventaire, comment se fait cette preuve? 46. •— Comment sejpfOtiTS la consistance du mobilier que les époux possédaient au moment du mariage? 47. — le défaut d'inventaire pourrait-il être suppléé par la preuve teatimoniale et par la commune renommée? 48. V. Acceptation. — Aotif* — Administration. — Dissolution. — Partage. — Paas^!. — Renonciation. ^ Séparation judiciaire. — Société d'acquêts.

COMMUNÂtrrÉ TRIPARTITE. — Ce que c'éUit, quels éUient ses effelsî

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE. - Objet de cette communauté. If, 117. - * Ette est autorisée par la loi. 118. — Les règles de cette commuDauté déro* fcnt au droit commun en matière de société. 119. — Elle doit être ftjp^l*^ par le contrat de mariage. 120. — La loi distingue trois espèces de stipulations. 124 . — Caractère de la stipulation d'une communauté uuiYerselle. 122. — Elle ne constitue pas en général une disposition avantageuse. Ihid, Elle peut en conttituer une, si le conjoint n'apporte rien. 123. —Cet avantage est réductible en cas d'héritiers à réserve. 124. —Serait-il révoqué par la séparation de corps ? 12IS. — Cette stipulation ne se présume pa<. i^'

— Conséquences. Ibid. — Elle s'étend à tous les immeubles à veoir comme aux meubles présents. 127. — Mais la déclaration que les époux mettent tous leurs biens en communauté ne comprend pas les biens à venir. 12S. -«-L'expression de biens présents exclut les biens à venir. J 29.— Cette clause réalise virtuellement les biens à venir. 130. — Mais la règle n'est pas absi>' lue. Ibid. — La communauté de tous les biens à venir, meubles et immep* btes, réalise les meubles présents. 131. — La règle n'est pas noo plus ^^ solue. Ibid. — Quid lorsque la communauté est limitée aux immfuble^ a échoir, soit par succession, soit par donation ? 132. — Ce régime ne com-

[Jarte pas dw biens personnHs nui époux. 133. Exception. JWrf. — Toules les dettes tombent dans le passif. 134. — Exceptions. ïhid, Y. Àceeptntion. -> AHmlnistratlon. — Dissolution. — Partage. — Renonciation. — Séparation jadicfflire.

CfMIfMUNE RBIfODfMÉE. — Les époni mariés en communauté d'acquêts peuvent-Us prouver par la commune renommée la consistance de leurs propres mobiliers? Il, 47. — Quid vis-à-vis des tiers? i9. — La femme peut, k dëfsut d'inventaire, établir par ce fçenre de preuves la consistance ^tm mobilier à elfe échu dans une succession. T, 566. — Comment se fait cette preuve? M7. — A défaut d'inventaire, à la dissolution d'une communauté, tous les intéressés peuvent établir ainsi la consistance des biens communs.. 761. — Même les enfants majeurs. 762. — On peut prouver par la commune renommée l'apport en cas de convention d'apport. Il, 92. -^ L'existence d'un avantage excessif. 362. — La femme peut prouver que le mari a reçu la dot. 627. — La consistance du mobilier dont le mari s'est empiré au jour du mariage fait sans communauté. 773.

COMPENSATION. — Aucune compensation ne peut s'établir entre les dettes relatives aux propres de l'un des époux et les créances mobilières. I, 849,— Peut-iT y avoir compensation entre la dot due au mari et les sommes dont il est débiteur? II, 573. — Quid si le mari est soumis au remploi? 576. —

"Enregistrement. 762.

COMPROMIS. — L'autorisation d'aliéner l'immeuble dotal n'emporte, pas celle de compromettre. H, 502. — Les époux ne peuvent compromettre sur les bi(*ns dotaux. 570. — Droit d'enregistrement. 759.

COMPTE DE TUTELLE. — Le mari peut recevoir le compte de tutelle de sa femme s'il n'est pas soumis à l'emploi. II, 440. V. Séparation de dettes.

CONCORDAT. — Le mari peut-il concourir valablement à un concordat dans une faillite où la dot est intéressée? II, 578. — Enregistrement. 765.

CÔNFARRÉATION. - Ce que c'était. I, 6.

CONQUÊTS. — Ce que c'est. I, 401. — Les immeubles acquis pendant le marïage appartiennent à la communauté. 402. — Mais il faut qu'ils soient acguis pendant la communauté. 403. — Quid d'un immeuble acquis par l'un des époux entre le contrat et la célébration? 404. — S'il n'y a pas eu de contrat, l'immeuble acquis avant la célébration est un propre. 405. ^ Dans le cas ou un contrat a été passé, l'acquisition immobilière, faite par l'un des époux avant la date du contrat, quoique ignorée de l'autre, ne forme pas un conquêt. 406. — L'immeuble acquis dans l'intervalle du contrat à la celébraiion est un propre si l'époux s'est réservé de faire l'acquisition. 407.—

Il en est de même s'il a été acquis par donation, succession ou échange. 408. ~ A quel titre l'acquisition doit-elle être faite pour produire un conquêt? 410. — Le conquêt n'est pas incompatible avec le titre lucratif autre que la succession. Ibid» — Cependant la source principale est l'acquisition à titre II. ftd

67/i TABLE ANALYTIQUB,

onéreux* 4il —De l'usufruit éteinA avec lesdeuierfl de lacomumnanté. 412. -< De l'acquisilioD de la nue-propriété quand Tun dei époui o'était qu'usufruitier. Ibid, — Interprétation de l'acte d'acquisition, 413. — C'est à l'époux qui réclame l'immeuble à prouver le caractère de propre, 4i4. — L'immeuble acquis après la dissolution n'est pas réputé çonquéu 41ë. - On peut prouver par témoins que l'immeuble acquis est un propre. 416. - Fait à prouver : possession antérieure au ipariage. 417. —Ou dreit de propriété même indépendant de toute possession, 418. — Un titre nul ou sujet à rescision suffit. 410. •*- L'époux qui invoque la poss^sion antérieius au mariage doit avoir possédé à titre de propriétaire. 420.*^ La pos9^s«ioo annale n'est pas nécessaire. 421. — Peu importe que la prescripUop ne se soit accomplie que pendant le majriage. 422. — La possession sans tiu-e suffit. 423. -^ QuÂi d'un titre irrégulier confirmé pendfint le mariage? 424. - Quidt si le vice du titre a été purgé par un acte intervenu pendant le mariage? 425. — L'acquisition de partie d'un immeuble ^ont l'un des époux était co-propriétaire avant le mariage ne forme pas un çonquét. 475 etsulY.

CONSEIL DE FAMILLE. -- Il peut autoriser le contrat de mariage «oalgié le refus du tuteur. I, 41.

CONSEIL JUD1CLÀ.1RË. — La présence du conseil judiciaire n'esjl pM nécessaire pour la validité du contrat. I, 45.

CONSENTEMENT. — Il est nécessaire pour la validité du contrat de pariage. I, 3^«

CONSTITUTION DE DOT. — V. Dot.

CONSTRUCTIONS. -^ Les constructions faites sur le terrain de l'un des époux constituent des propres en sa faveur, mais il doit récompense* 457.

CONTRAINTE PAR CORPS. — La femme marchande publique est cofltraignable par corps. 1, 604. — Il n'en est pas de même de son inari-, Ibid.- La fentme commune peut s'obliger avec l'autorisation de la justice pour tirer son mari de prison. 614. — - Cette règle est absolue. 615. ~- Il a' est pas nécessaire que le mari soit sous les verroux. 616. — Quii s'il pouvait obtenir la liberté par une cession de biens? 617. — Peut-elle s'obliger avec l'autorisation de la justice pour se tirer elle-même de prison ? 61S. — Pour en tirer un enfant commun? 619. — La dot peut être aliénée, avec l'autorisation de la justice, pour tirer le mari de prison. Il, 513. — Ou la femme. Ihid. — Le consentement des deux époux est-il nécessaire? 514. — ■ ^ créanciers peuvent^ils provoquer l'aliénation? 526.

CONTRAT DE MARIAGE. — Conditions intrinsèques pour la validité. i>36. — Stipulations interdites. 68 et suiv. — Formes. 127. — Il ne peut être sous seing privé. 128. — 11 doit être rédigé en minute. Ihid, — La présence du second notaire et des témoins n'est pas nécessaire. 129. —Elle l'est pour les dons faits en faveur du mariage hors du contrat. 130. V. Apport. - Commerçant. — Conseil judiciaire. — Consentement. — Ci^ntrat passé en

TABLB AHALYTIQUB. 67S

pa^fl étniDger* — ConU^Iettre. — CoiiTeiitioD. — Dot. — EnregiBtr«m«nt. — Erreur.— ëtraBger.-^Faillî. — Interdit. «^Interdit pour crime. -* Mineur. *» Procuration. — YioUnce.

CONT&iT PASSÉ BN PAYS ÉTRANGER. •- Le Fran^ak marié à l'étranger eirtril, à défaut de contrat » présumé avoir adopté le régime de la communauté? I, 34. *- Les oe&veotiooa faites en paya étranger doivent en général recevoir leur application en France. 168. <- fiiception pour le cas où le mariage n'est pas connu. 169. ^ Obligation pour les Français qui se sont mariés à l'étringer de faire connaître leur mariage en France > 170. — Obligation analogue pour les étrangers. 171. — Les cas non eipressément prévus par le contrat doivent être réglés d'après la loi sous laquelle le mariage a été contracté. 172. — Si cette loi aoeordait un douaire, il pourrait être eiercé sur les biens de France. 173. Y. Hypothèque légale.

CONTRAT DE SUPERFICIE. - Y. BaU.

CONTRAVENTION. — V. Amende.

CONTRE-AUGMENT. - Y. Augment.

CONTRS-LBTXRË. *- Les conventions matrimoniales peuvent être changées avant le mariage, h 135. — A quelles conditions. IM» — Que deit^on entendre par changement ou contre-lettre? 136. — < On ne peut entendre les donations nouvelles faites par les tiers. 187. ~ Ni les dispositiens interprétatites. Ibiét. — Mais toute donation nouvelle faite par l'un des époni à l'autre. 139. — Ou toute vente dans les mêmes conditions. Ibid. ^ Toute remise de la dot faite par le mari. Ibid, — Formalités des conire4ettre8. 140, — Quelles personnes doit-on considérer comme pateies. 141. -«-'Ottid si Tune des parties ne veut oo ne peut consentir? 143« --^ Il faut distinguer, à l'égard des époui, trois sortes de changements quant à l'étMidue de leurs effets. 143. — Quand les contre-lettres sont^Ues valables à l'égard des liers? 144, -^ Qui doit-on considérer eomme tiarg? 14^. «^ L'eipédition de la contre-lettre doit accompagner celle du contrat. 146. -* Responsabilité du notaire. Ibid, -^ Quand est-il dû des dommages ? 147. -^ Oi» deit. distinguer, sous le rapport de leur efficacité» quatre sortes de oontrMéttres. 148, V. Dot,

CONTRIBUTIONS. — Qui doit «upporter l'impôt et lea conlributiena qui grèvent le fonds dotal? II, 474.

CONTRIBUTION AUX DETTES. — Y. Payement des detUs.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. —Les amendes prononcées contre la femme, en matière de contributions indirectes, tombent dans le passif de la oom» munauté. I, 587,

CONTUMACE. ^ Les fruits perçus pendant le délai de grâce aceordé à l'époux contumace tombent dans la communauté. I. 377. — Mais la régie a l'administration de ses propres. Ibid. ^ L'état de contumace dn mari est une cause de séparation de biena* II, 802.

61Ù TABtE ANAtYTÏQCB.

C0NV£NTH>N8. -^ âUpulaOoBa permiies dans le eeutMt àt mariage. I,rM.

C0N,VENXI.ON D'APPOHT. ^ CBraetèred« cetta dtuM. Il, BA.^Sonobjiet. 82. r— L'égalité n'est pas de son essence. 83. -- Elle (MutMrenoilaténile. Ibid* -*• Elle n'est sounutte à aiicune •forme sacramentelle. ^4. -* Ston effet. 8|k -^ Comment se Justifie l'apport. 864 -^ Différence entre le mari et la femme, 87. —La femme justifie. per ia quittance <ki mari. I6td.'*-La d^laration que le mari demeurera chargé du mobilier de la femme ne supplée . pas à la quittance. 88. — Sedtê si «lie porte qu'il 4emeurera changé par le seul fait de la célébration. 89. «— Lia jusdficatten neréBult^aib pat dece que- le mariage aurait duré dinans* 90. — ComaBent se fait la justifitatidD de l'apporli du- mari?' 91. -^ T<^ut genre de preuve peut -être admis à l'égard des deui époux.. 92. — Le mobilier édiu pendant le mariage le consUte par un inventaire. 93. •*- Comment se fof»t les reprises à la disiokitieD. 94.

— Qaand y a-t*il lieu à reprises? 95. ^— Quelles sont les choses apportées à la communauté qui viennent en payement de 1a somme promise? f^.

— L'imputation se fait sur les choses mobilières' dont l'éponipéàl justifier sa possessionau jour de la célébration. 96. -^ Suv tout œ'qui fait parlUiide la dotmobilière du conjoint» 97, -^ Sur les créaneds actives «leK demc^époni. 98. -^ Bw le mc^iliar qui leur écbailp4»dant lemanfage. 99:* A CoUDRient •doJiril.Aire estimé ?,iOO. -^ Déduction' des. 4eltesipayéeapav'.lai€eflnRwlaa(é.

. .191» ^ De la valeur des olget&.doiit «ILe. aiété^iéTincéek<192.v^.iLaifeintne peut accepter ou renoncer. 193. f^J&iïiiiàè^Vêm»piMfmi,JMi''^'1^^^ 'renonciatÂout 104. . ~ .- > ' ^ «.> 1 •> . ;(•-.... «i- -.-u < )'^<

CONVENTION MATRIMONIALE. - Les époux sont libres de choisiitWIr Yé-

igime. J»77. ^Ilftpeuve»! le$^ modifier à l^r gré.^U^^ftKSf-— KItt Modili^

. eaUona nesont conaidéréea que odmme coftventiobsieptte aféoct^i Silft' ^

Quand «f4^ll<fr<le earactère d'un avantage réduolible? .3i5T.<.-4 i}md d'utie

. suocessiorr éofaiiie à l'époux €^i avait deS'enfents.^d'usr' marnige«aii|(érieur?

: 358. >^.ûn ae considère pas comme' réductibleràvenlege (ftH^résoUerait-'ile

'-'rin^aUié^es revenus. de l'un des époux*. 859. «<*« Qnii^ de la convention

. .t^m- attribue tous les acquêts au survivant ? 360» ■'^ Lu disposiltidn «^«isi p^s nullede plein dsoît pour Texeédant. 361. «^ Comment se prèerreHeiiftAflce •d'nn avAdtà^e exdessil. 362i ^ Qui peut former r«ction en reCraiicbbment? 363-364. -^ Quafttd peut^elle être formée? 865. -*«^eut^elle l'être' yar l'enfant qtii a renoncé >à la succession? 366.' >*^ Comment se f^it le ret»aMh<^* ment? 367~. y. CaduoHét w^Loi. ^ NoUiié.

CONV^L. *^ La stipukrtios prohibitive du convoi es t^ie valable ?<Lfô'- Ën cas ée «ontol » les conventions du nouv^eau mariage peuvent^ellès être - considérées comme avantage réductible? II, 357. V.-Convenlions'inbtfi- ' moniales. .. ' ' ri...i. -:

COUPE DE BOIS. — L«â5 coupes de bois appartâennent-elivs ài'kf communauté? 1, 892. — Règles à cet égard» d93.*w>^ Quand «8141 «Mlréeonfp^^^^

TABLB ANALYTIOtTE. 677

3«K. -^ A qu* «9(*eH« #06? 3W. — Comment w rég!e-l-rfiet 717. ^ Droit un mart sur les doupéft «le boiS'provienant des bietis dotanx. II, 449-449. — > Bn cas de'roitîtniidn de la d<9t, queb sont leH droits du mari? 650. CODTOMES. -^ Les ëpkmt ne pendrait pai* contrat de mariage se référer d'une manière gténérale à ifuelque «ncSeone eoutunnfe. I, 74-75. — Variété dea«outt}me8 sur la communauté. 285^286. ^ Le Code civil l'a fait cesser.

COUTUMë^DE NORMANDIE. — La communauté d'acquêts n'était' pas in-

■ compatible ayeo le statut- normand. 11^ 11.

CRÉANCES» ~- Les créanoea tombent dans la commiinautë. I, 825. -- Quoique eonditionnelteff. 326. ^ Et quoique garanties par hypothèque. 827. '-- Même celle doe pour soulte dans le partage- d'une succession' immobilière. i380. -*- Si la icréance a pour objet k la fols une chose mobilière eviitid chése immobilière, elle n'entre que partiellement dans la commuiiafntë." 3^. -- Quid de la créance alternative? 382. — De la créance purement fBicultativ«? 368.. '^ De l'indemnité établie e^ faveur des colons de Saftit-'Domiogne ? .38i.<<^ E^ reprises À faire par f un des ëpooi dans une précMente'Cdmmunauèé? 83!(.'w-.De i'action résultant de l'obligation de fbire ou de ne

< fMs iaiie? 330. -^Gréaftc^ d*ttn fer mief résultant d'un btfil à lori fait. 387. -^ Loraqve la 'femme a* stipulé la' reprise deson at)port, et qu'elle a porté

«des'Crédnces/qAelte est l'Wenfdue éë H rcprisef ïl, 27(K *-- L'estimation

. dafii créances que lar f^mme s^t conîstituées, vaut vente an pt^>IH du mari. 400. — - Que doit restituer le mari si la dot comprend des eréàttiies?' M4.