V.^BaiK-i
CttàAvN<^l£R.'--*lii#8que lemariaacquli^.eftson nem personnel, un iinmetible -po4t^éf«rindivM'par la' fisnmie, les créen%lerr de (^lo^iéni ledroirt^op- '•itiob accordé à tèér 'débitrice; I, 494 »~^Le9 créanciers d'une succession' échue ^ imndpaux matié eiiiiommuhauté;'peuTenli demander \é séfMaratlon des paitritnoitlesi' '558j **^ Étendue de l'action des créanciers s^ir les biens de la .'Communauté du des époui,' à l'occasion'deB siiccessions' lérbuès pendant le •maffiage.*572» -^Indépendamment des biens héréditaires, si la sticoesaien, . puiiementni»biHèFe,est échue au mari^ la comthunauté eU (emae desdeltes poun La tout.' 573. '^-Quelle est leur action si elle est échue à la femme qui •aaceef^té avec rautornsatioii du mari ? 574. — ^utdsi elle n^a été aatorisée •que- par la justice? tf{7ë. •— Quelle est leur action si la succession est purement immobilière? 576. — Quand elle est éehue au 'hiari? 577. -^ Si elle est<échtie à le femme ?'^78*{^7I^4 -^ Qmdsi la aueeearîon e6t'miite?'680. ^ Si elle est échue au mari? 58i. •— Ou à la femme? 562. --*Les créanciers; de la femme peuvent-ils attaquer Tacceptaiion de la communauté faite en fraude de leurs droits? 816. — L'option accordée à la femme à raison de ses pré- Làveaieota^ ne peut nuire aui droits des créanciers. 834. — Les créanciers de la.iemme peuvent renoncer en fon nom à la communauté. 870. *- Ils peu-
078 TABLE ANALYTIQOiS.
vent attaquer la renonciation faite en fraude de leurs droits. 813. — Doiyent-ilfl prouver la fraude? 893. — Quel sera l'eiFet de l'annulation t 894.
— Pour établir les propres dans une société d'acquêts» on ne peut opp(yser . wi créanciers un inventaire n'ayant pas date certaine avant le mariage.
II, 45. — L'nn det époux peut^il prouver/ autrement que par écrit, au préjudice des créanciers, la consistance des propres qui lui sont échus pendant uoe société d'acquêts? 49. — Quid du propre mobilier possédé au moment du mariage ? 49. •** Les créanciers d'une société d'acquits sont préttrés am créanciers personnels de l'un des époux* 50. •— Les créanciers de la femme peuvent-ils exercer la reprise de son apport! 256* •— Quid des créanciers de l'enfant ou de l'héritier? 257. — La stipulation de reprise d'apport a'em-
. pêche pas l'action des créanciers du mari ou de la communauté. 267. — Ni la clause de préciput, 310. — Droits des créanciers en cas de foifait de communauté. 334. — Quels sont les droits des créanciers quand U femme 4| employé les paraphernaux à augmenter ou à améliorer ses biens dotaui? 415. — Formalités qu'ils doivent remplir quand ils poursuivent la vente
. d'uA hieo dotai. 549. -^ Qeux du mari ne peuvent faire révoquer l'aliénation de U ,4ot. 584. - Quid de ceux de la femme? 585. — Ceux de la femm^ penventrils faire considérer le mari comme débiteur de la dot, quoiqu'il ne l'ait pas reçue, s'il s'est écoulé dix ans depuis l'époque fixée pour le pay/efuent? 633. •— Leurs droits sur les paraphernaux. 712. *- Ceux 4e la
. (emine ne peuvent demander la séparation de biens« 80S« — Sauf le cai de fl^llite du inari. 8(19.. — Ou de déconûture. Ibid, — Il faut que la déconfiture soit constante. 810. — Ils le peuvent toujours avec le consentement de la femme. 811. — Effet de ce consentement. IM. — Ceux du msri peuvent proposer Tincompétence du tribunal devant lequel la demande en séparation de biens est .formée. 820, — Ils peuvent demander la nullité pour défaut d'affiches dans le délai. 830-831. — Intervenir en tout eut de cause. 832.
— Opposer la nullité du jugement pour inexécution dans la quinsaine. 8S0> . — Dans quel délai peuvent-ils exercer la tierce^ppositioa contre ee jugement? 852. — Dana quel délai peuventnls l'attaquer quand les formalités
, n'ont paaété observées? 853. V. Contrainte par corps. —Tierce oppositieo. CROISADES. — Influence des croisades sur la condition de la femme. !> ^'
— Surla communauté» 25.
CURATEUR. — Le mari mineur ne peut recevoir le capital delà dot sans l'assistance du curateur. II, 441.
CUY£S. -<- Les cuves peuvent^^Ues constituer dis propres comme immevbi^ per4osUAation?I»448.
TAUB ANALYTIQUE. 670
DATE. — Comment se prouve la date des dettes de la femme antérieures au mariage. I, 529 et suiv.— Il suffit pour que la dette de la femme tombe dans la communauté que sa date soit antérieure k la célébration. K31. — Effet des aliénations des biens dotaui antérieures au mariage et qui n'ont acquis date certaine que depuis la célébration. II , 489. — Pour que la femme puisse aliéner la dot pour payer ses dettes personnelles ou celles des personnes qui ont constitué la dot, il faut que ces dettes aient date certaine avant le contrat de mariage. 516-517. — Les tiers ne peuvent opposer à It femme que la quittance de la dot n'a pas date certaine. 628. — Sauf le cas de faillite. Ibid, — Droits des créanciers de la femme sur les paraphernaux quand leur titre a date certaine avant le mariage. 712. — Quand il n'a pas date certaine avant cette époque. 713.
DÉCONFITURE. — La déconfiture du mari n'est pas une cause de dissolution de la communauté. I, 752. — Elle est une cause de séparation de biens. U> 804. — Les créanciers de la femme peuvent la demander. 809. — Pourvu quç Ja déconfiture soit constante. 810. -^ Le mari cesse d'être responsable 4e la dot si y av^nt l'expiration du délai de dix ans depuis le terme fixé pour l^e payei^ent, le débiteur de la dot est tombé en déconfiture. 637.
DÉLAI. — y. Acceptation de communauté. — Inventaire. — Restitution.
];]|^LAISSEMENT PAR HYPOTHÈQUE. - Le mari n'a pas besoin du conseateoient de la Cemme pour faire le délaissement par hypothèque d'un conquèt. I, 658.
DÉLÉGATION. - V. Garantie.
X)ÉLIT$. — Ë^ principe, la femme n'oblige point la communauté par ses délits. I, 587, — Mais elle oblige sa dot. 11, 538. V. Amende.
DJÊLITS F0]^ESTIE;RS. — La communauté est responsable des délits fores* ti^ commis, par la femme. I, 587.
;D^ITS BURAUX. — La communauté est responsable des délits ruraux commis par la femme. I, 587.
DËLIYKANCE. .— La délivrance de la dot par un tiers donne lieu à un droit d'enregistrement particulier. I» 219. — Le droit varie suivant que la dot était. déUBu^ à titre de mandat. 220. — Ou à titre de prêt. 221.
DÉMENCE. — La démence du mari n'est pas une cause de dissolution de la commi^nauté. I, 752.
DEMI-DëNIëR. — Ce que c'est. I, 825.
DÉPENS. — Les dépens d'uD procès soutenu parla femme, autorisée par son mari» tombent dans la communauté. I, 590. — Quid si elle est autorisée seulement par It justice? 609. — S'il s'agit d'une demande en séparation dft cof^i} 6iO« -^ Le mari doit^ii récompense des dépens prononcés contre
686 lA^m ÂHJJirYlIQinS.
W h rpecasiQD d'un délit? 6â2. ^ Qifti doit fupporter las dépens des procès auiquels la dpt peut donner, lieu? II, 485. ^^ En principe, la dot est tenue des dépens auxquels la 'femme a été condamnée. 541. — • Exeeption. 542. -<- Le mari qui autorise sa femme à ester en justiœ à raison des paraphernaux, est*-U passible des dépens? 7^» •*
DÉSISTEMENT. -^ Le mari peutril se désister d'une demande relative à la dot? II, 572. — La femme peut se désister de la demande en séparation de biens. 865. '— Droit d'enregistrement. 761.
DESSAISISSEMENT.— Le droit proportionnel n'est dà qu'autant (|ue le donateur se dessaisit immédiatement. I, 254.
DETTES. — V. Payement des dettes. — Passif.
DEUIL. — Le deuil de la femme est k la charge des héritiers du mari. 1, 648* — A la dissolution du mariage la femme a droità des habits de deoil.THS; II, 770, 741. --- Bien qu'elle n'ait pas été dotée. 659. -*- Que comprennent les babiudfi deuil? 660» — La Yaleur doit être fournie en argent. 661.
DILIGENCES. -- Si le mariage a doré dii ans, le mati est présumé avoir reçu la doty à moins qu'il. ne justifie .de diligeneef inutiles/ IL 636.--^ Que fantil entendre par diligences inutiles? Ibid.
DISPOSITIDJVS T^ST<AMËiHTAIR£S. -^ Le masi peut.Të^eréa p^rUdhtk h communauté.) I, 668^660. t^ (^'(//s'il lègue* nti' objet inditid*ael<CiiBlmt partie deia ootamunautéf ^Td.-^ Disposiiions tedlanentafres faites par la femmev671*. ■ •' ,.-•»'> ,. .«^i.»». ■
DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX. — Les époux ne peuvent s'interdire parcontrat de m<}riage 'liei droit dë'se- faire des dotiàttons;- 1; *iS(. -^ Ué Jona^ ^ons •actuelles. donnent lieu- à un. étok propevtionnel.' 229] '<-^'Il''^ut •doDC distingnes siila^ckuse est subordonnée au prédétèS'dU'doniteur. 390. -^ Quotité duidooic. 23ii>-- Le droit proportionnel est' pérçt»! en oviM'^u droit fiie. Ibid* -^ Les donakiona entre époua faites pendant le^marfegésoot révocables^ 2S3. ^ EiUe^ne'dohwent lien qu'à un droit: fiie./6td. ^^^ottteUeaddâpensées'de Venrefistrement pend«ni>Ift yië du donaléur?^* -^ Quand est-il dû un ideoit proportioBnei? 185. -- Il faut que la donation poitf sur les. biens présents. 236* -^ Chaque époux donate^jr doit Uii droit' particulier. 237. >*- En règle générale, la stipukÉtion^de'commtiiiatiD^^Biversellene ootnistitne pas un avantage réductible*. 11, 1S2. «—• Àmaiins qn'un des époux n'apporte rien. 123. -^ Dans ce (^a, ily n lien è^'HéductiéB s'il eiiftte des héritiers à- réserve. i24. — ' La femme pont disposerptfr dematidn entre, époux de sea biens dotaux « 491. .. ■ ,
DISSOLUTION» — Quel est 1 effet de la diss»liHioii de. la communauté <(ir les baux consentis parUmari? I, ^692*^ Causes de dissolution de la; communauté légale. 75^7u4»-*l.a'af>oi;tnat«rette. 75S.->-La)raortij:ivi1e'- W* — Le défaut d'inventaire ne «donne pas lieu à la>eolKtinoatMl''d•'la'eam• munauté. 7i99. --.£n «as de disseloAioii»: la ifieMUe pcuiiaécepteroaîé-
TABXA AIIALYTIQUE. 681
pudier 1a cooimvntuté^ 7M. — Cette -dispMiCum est d*onIre' public. 787« ^ Quelles causes metteoi fin à la «adété d'aoqd^U. II, 64. — Breitt, devoirs et obligations de la femme en cas de dissolution. 86. -^ Ëffols de la renoDGiatioD. 56« — De raceeputien. 87. •*- La oommunauté avec clause de réalisation se dissout comme la comraunatiié légale. 80. — Commene se dissout la communauté' modifiée par une clause d'ameublisseilient? 174* V. Absence. — Aiiandon d'époni. ^ Acceptation. — Adultère. •— Inventaire. — Mort civile. — Renonciation. -« Séparation de biens. — Séparation de corps* — Veuve.
DIVERTISSEMENT. — En quoi consiste-t-if f 841. ^ Quels sont ses eflfeto ? V. Recel.
DIVORCE. — Divorce du mari chei les Romains. I, 0. ^ Il était permis chez les Gaulois. 14. V. Christianisme.
DOL* — Le dol vicie le contrat de mariage. I, 86. — Qiioh|u'll ait été cenvenn qiAole constituant ne devrait pas garantir la dot , la garantie est due s'il y a eu dol de sa part. 108« -* La femme qui a été induita par le dol .4eia héritiers d« mari à accepter, peut renoncer. 846. -^ De mèm«) en cas de dol de leur part» elle peut se faire reslitaer contre sa renonciation!. 801.
DOMUAGiE^-INTÉaÊrS. — Lead«mma«r«à<intérêMayaat pdur cause diM voies 4e fait commues contre l'uu des époux. Umibent^^iladans la eommuiMUté ? ,I,,370,.rr> Lemaridotitril réoompense.des dommegestintériti «^i4ueU.il a été condamné à Toccasion d'un délit ? 632. V. Actes conservatoires^ ^:il9o- .taire* < ■..'.'!.•'
DiOJMiCILE CONJUGAL^ ^ Les'dettes contractées par la femme pour «on <to- ..Ai^lien sont^elles^ quand-ellea abavdonné ledomioUe'Conjugatr àla charge
• 4e la communauté? I» 695. -* Le refus de la femme de séintégrer le do- . ttiicila conjugal' ne la prive pas d« droit d'accepti^r la cammunau«é(t 669.
• irmifliluUedu domicile coQJugal n'élève pas rnie -fin de non retevoii contre jla.demande en aéparaltioQ de bieas. It, 807. V. Abandon d*épotti
DON. MANjUEL* -r- La déclaratioot que la chose -apportée ostuttéD|»inftoUel,
1 4on»eK-ie(le- (ouverture à un droit partioulierHr^M» ' i > • :>
D0NATIO;N..^.Les donatMins faites en fa^or du «adage<aOH0:cada<faeafii
.Jke mariage ne s'ensuit pas. I^ 163. -^ Les donalionss d'imutftibles. formuit
:d6s propres au profit du donataire. 468. '^ Cette v^gle a'apphque atti tm-
i meubles légués par testament* 469. *^ Quid de l^imineubliei donné* conjain-
. tement aui époux par le contrat «dci mariage ? 470»-^ S'il est d^nné pendant
le mariage, il demeure propre pour moitiéà chacun d'Oui* 4T1.^ Donation s
onéreuses* 472* -» Le donateur fait tomber l'immeuble dans la ctommu*-
-nauté iquand ii le déclare dans l'acte. 478. -*- Comment celte décoration
.4oit-elloètre faite 1 1bid. — Pieut^l. réserver à la femme le droit de recevoir
aursea saules quittances les revenus de rioMnewblo donnée 474.'^ En prin-
9v^i leniart ne pept deones entrC' vi£i à 4iife gratuit lesbiens de la com-
éS2 TABLE ANILYTIQUB.
maofliité. 661. «**Le peut-il atee le ooncotm de la femme t M2. ^ H peut disposer entre vifis des immeubles pour l'établissement des enfants communs. 664. — Dans quelle mesure? Ibid, — Il peut disposer entre yiù da mobilier en faveur de toute personne. 665. — Dans quels termes T 666. — Sous quelles conditions ? Ibid, — Le mari est dispensé de restituer la dot quand elle lui a été donnée par la femme. II, 639.— L'autorisation d'aliéner l'immeuble dotal n'emporte pas celle de donner. 602. — La fennae séparée judieiairement ne peut donner son mobilier sans autorisation. 881. — Droit d'enregistrement auquel les donations e&tre vifs donnent Heu. I, 249. ~ Ce droit est supérieur quand elles ne sont pas faites par contrat de mariage. 250-251. — A moins que le futur ne se constitue des biens appartenant à son père présent au contrat. 352. -~ C'est sur le contrat qae le droit proportionnel est perçu, quand même il ne contiendrait pas acceptation. 253. -- Il faut que la disposition produise le dessaisissement immé' diat du donateur. 254-261. — Quand la disposition prend-elle le caractère de donation entre vifs ? 255. — Quand elle a pour objet les biens présents et à venir si ledonataire entre immédiatement en jouisaanee. 257. — Quand •Ile a pour objet des sommes d'argent si le payement est actuel. 260. — QuidUyrêqut la somme est payable au décès du donateur T 261-262. •«•Sile droit proportionnel est perçu, en est^l dû un nouvoMi à l'ouverture de la sueeessioii ? 261. — Qmd des donations alternativer? 964. -- Les donations mutuelles no donnent lieu qu'À un droit Axe. 221^. V. DispositioDS aoire époux. — Établissement d'enfants. ^ Passif.
DONATION ANTË NUPTIAS. — Cbev lés Romains, elle a pour objet de sauvegarder la femme eontre la répudiation* ï, 10. «**- Insuffisance de eetle doua tien pom* protéger la femme. 11.
DONATION DE BIENS A VENIR. — Permises dans le eontrat. 1^49.
DONATIONS MUTUELLES. --Les donations mutuelles ne donnent lien qu'à un seul éroit ixe. I, 225. V. Donation.
DONATION RéMtJNÉRATOIRE. -* Les biens eompris dans une danatioi rémunératoire sont-ils dotaux ? I, 382.
DOT. — ConHiMion, -— Les père et mère ne sont pas tenus de doter leun enfants. I, 88. — La dot promise par les pèr« et mère ou par Tou d'eux est prise sur leurs biens, l'enfant eût-Il des biens personnels. 89.— On peut «onvenir du contraire. 90. — La constitution faite à la fois sur les biens paternels et maternels, s'impste d'abord sur les biens de Tépoux prélé- «ëdé. IM. *«• Quid si le survivant spécifie qu'elle êetà prise pour telle partie sur ses biens et pour teHe autre sur ceux du prédécédé ? 91' — 8i le surffrant déclare «onstituer la dot sur les biens du prédécédé seulement? 92. -«- Quand le père et la mère constituent la dot conjointement sani distribution de parts , elle est censée constituée par partions égales. 93. -- La renoueiation de la kmme ne la dlfpenieralt pas d'aicquitter sa paît* ^'
TABX.Ë ANAIiTTIQUË. 68S
•*• Boeore «|Uê la dèt eût été payée en effets de la communauté. 04. — It D'y a Mlldarité entre les époux qu'autant qu'elle eit exprimée. 95. — La aimple dëelantion do mari ne suffit pas pour obliger la femme. 06. — QHaod la dot a été constituée en effets de la communauté , la femme est obligée d'en supporter la moitié. 97. — Le mari peut exprimer qu'il prend à sa ehsrge teste la dot. 98. — Ou une part plus forte que la moitié. Ibid. •^8'il 4éeUre doter seulement pour moitié, i! n'ajoute rien à l'effet naturel de ia cODeUlQlioD. IM.—Lfs père et mère qui dotent conjointement peuvent eosrenir que la dot demeurera en entier k la cbarge de la succession du prémourant. 99. — Effet de cette clause. Ibid. — La plupart de ces règles t'appliquent au cas oti la dot est constituée par d'autres que les père et mère. 100< -«- DMRrence. 101. — L'aïeul doit être assimilé au père. 102.
Fropriété de la dot, — £n principe , la propriété de la dot appartient à la femme. Il, 397. — Il en est autrement quand elle consiste en choses fongfblei. 398.--- L'estimation du mobilier transfère la propriété au mari. 399. •^ Sauf clause contraire. Jètei.— Meubles incorporels. 400.— Rentes. Ibid, -^ Gréaooea. Ihid. — Utilité 4e l'estimation. 401. — L'estimation de l'immeuble ne produit pas le même effet. 409. — Sauf déclaration contraire. 404. «^'EflH de eetle estimation. /6id.— Option réserrée à la femme. 405. *«- L'eaUoiation ne peut pas être querellée sous prétexte de lésion. 406.— L'eelimaiiOD petit être rectifiée quand elle ne porte pas vente. 407.
Ehtakté.'-* Tout ce qui est dortné à la femme par le contrat de mariage est dotal. II, 879. -«-La dotal ité ne peut résulter que du contrat de mariage. Ibid. "^Ce <]fne1e mari donne h la femme par le contrat de mariage est dotal. 380. -^ Caf où les parents de l'un des époux déclarent donner à l'autre époux. 881. — Biens censés compris dans la donation au cas de promesse d'égalité. 382. — DMnslitutlon contractuelle. Ibid, — De donation rémunérateire. lèttf. -^ Ou avec cbarge. Ibid, -^ Lfi dot embrasse tout ce que la femme se constitue ou apporte ao mari. 383. ~L a femme est-elle réputée se conatitaer se» biens en dot quand elle nomme son mari son procureur Irrévocable 7 384. •*« Quid si les époux ont déclaré se prendre avec leurs biens et drcilts? 886. — Ou si la femme s'est réservé simplement un objet en fiarapbernal. f Ml. — Quels biens la femme peut-elle se constituer ? 386. — Peut-elle se constituer ceux qu'elle recueillera dans la succession d'une personne déterminée ? 387. — Lorsque la dot est limitée aux biena présents, comment ces biens se distinguent-lis des biens h venir. 388. — Les biens compris dans une substitution recueillie par le grevé, peuvent-iis être compris dans la constitution universelle des biens présents faite par l'appelé? 389. — Quid si la femme se constitue ce qu'elle jouit et possède? 390. — SI la fbname se constitue les biens à venir, ceux qu'elle recueille rfprès la dissolution du mariage sont-ils compris dans la constitution? 891. — La (loi peut eottsister en toute espèce debfeni qui sont dans le commerce. 392.
^** TABLE ANAIjYTÏQjCÇE.
- Peut-Il être convenu que le mari ne jouir» qne {^ ip«i«todM iatiMt. ou dM frotte Î.303.- La dot, en ce qui concerne la quqtJlé.,pentèto,WMSe * 1 arbitrage d'un tiers. 3W. Ou du cqn.titpant.lHJ-méme. Wi - D, ca. ou la dot embrasse plusieurs objets sous une jilteflVMijre. m^-Bu ca. où elle peut être payée de diverses manières. iW.^, Du cas oik««e porte sur des biens indivis. /6.rf. Quaqd ^e. ép<,u,déql,»»t«mplwMt se marier sou» le régime dotal, les biens de la femme sont paraphern.ui. ^96. - Quand le constituant peut payer la dot d'une manière ou d'une autre, c est toujours la chose payée qui est dotale. 41*. - AugmenUtioni survenues à la dot. 41».
ImmuMbUité. - La dot ne peut êlre,con,titHép,iHîndwt 'ie-m«i.«e.'«,4». ~ Kl augmentée. Ibid. ~ La conditipn q^uf l^ bww.domX* à.-la.hume pendant le mariage seront dotaui, est nulle. .ilO„-M»l)i la jouiUaBeefwt en être laissée au mari. Ibid. ~ Il en fst de «nime de la cooditiM^ae les bien. donnés qui seraientnaturellement <iotauK,.,ero»*pa.apli.rBan<i.«l.
- Un bien doial ne peut jamais devenir |»araphflr*»i<683.-. L» tloialité ne peut pas non plus être transférée d.'up,obi«t,4 un ««tr%.44a.^ Site D est en vertu du contrat de mariage. 4^ , . , h- ,, i"
Efiresu^ement. -Droit à percevoir l,or.sqj(e.la d(Hw«,««tti.,4,ipnfc,oMvant des père et mère avec imput^Upn sut les.drojt» du fMwdaMlasbieu du prédécédé avec renonciation à demander, wmpteei p«rt«g«Hl.ita«««sion ouverte. 1. 239. - Quid si la dot çst c»,,tiM^,par w;rr4M.o«|(lH.n autre co-hérit.er pour remplir la future de ses d^m» *«n, jone^aucMaion ouverte ? 240. - Quid des abandons q>oyfflqfli,t,|,'oWig,tjq„)di WW»»' penalohes de nourrir et çntretenir Ies,/utura.^,,nfiM^.p natw^î J4i,.^ Convention dévie commune? 242. - D•,swcwt^p?. f{^, ^AnsiitatJ».' JWee pw les ttirents ou par l'un.d'uui sfuif aucune impmailon*.im -
Admintstratm. -;■ tes droits du mari sur U jouissaneedes tiens daMiw {Ma-! vent être restreints. I, 64. V. Acquiescemwt. ^ AdwliHs^rati(m.ir.-TitW^ Dailoo;^ ippor,. Atermoiement -Compensation..;-, CoBHKOBif.- ConconJat. - Désistement. Faillite. . Fruiis. '-r Caca^tie, jr.^iin»theque légale. - Intérêts, .- Novation. - Partage! - P^eiari^Motr./-' Beimution. - Révocation. - Séparation de blenfi jtidicivi>e.! .-,,§«#! d 'acq.i«s. Transaction. - Viduité. „..',..-.,
DOUAIRE. — Douaire de la femme chez les Romaiqs. l, {f 1— S^d oiigiw^** - Son étendue. 24. - Il fut aboli par la loi du 17 nivdae an ii. 87. V< »^o^ ««"««J'e- , „ . , , , ... ,„.,„•,•
DROIT COMMUN. - A défaut d^ contrat, les.épo.ut sopt eepséf «iwjir .T/wto ad»pter la communauté légale. I, 32.
DROIT COUTUMIER. - Le régime de la communand^ y ^lait gins ppfl^aïf
iiirement en usage. I, 21.
DROIT ECRIT. -- Dans les çays die dwU écrite j^c lé^^e f^o^j.gréffaint
table! analytique. 685
toujours. On n'y'cotipaîssait point là donation propter mpHwu 1, 1^. —
Vévipnent y fui en usa^e. V. Âugraent. . '
DROIT PIÎË. - T. fiiirègîsirement. ' DROITS ïffCORPORELS - Lès droits incorporels . dont les époui peuvent
être débiteurs, font partie du passif. I, 540. DROfT PROPORTIONNEL. - V. Enregistrement. - Mutation.
ÉCHANGE. — L'immeuble acquis par échange dans rintervalle du eontrat à
lacélébnrtfoii, forme un propre. I, 408. - Celui acquis en contre échange
d'un immeuble atipaftenant à l'un des époui ne tombe pas en communauté.
m: - IWn est de même de l'effet mobilier reçu en contre -échange d'un
. immei^«. 409. ^ Quid si dans un échange d'immeubles une so.uUe consi-
dërabieiéeé rendue ? -800. - L'autorisation d'aliéner Vi'mmeuWe dotal
emporte ceHe dfe' l'échanger. H, 802. ~ Celle d'échanger /l'emporte pas
•ceHeë'aUlner.^IWûP.^ QùandTéiliânge de l'immeuble dotal peut-iLélre
autorisé? 528. — Consentement des deux époux. 529. — Utilité pour eux.
. «30^ **. iVnli^«*?tfe nmteeoble pris'en contre-échange. 531. — Cwure quels
^ «Ajfel»il1mttiei»Me littitlll être échkngéf /Jik.' - S'il est ép]hai?g^ qontre un
«nweaftleîd'ttnè'VtfUur supè'rieul-é; rexcédant de valei^r est-ildoul? 532.
M— »Bïp«rt*sé.: to»'. *^'L1mmeublé reçu en contre-échange peut ôifp écjtangé
à-8(m^tOttr..984.''V'.Sdurte. ^ , . .
^«IT«»E PRIVÉE. ':!' Le contfat; dé mariage'doit être en foi;m§ ,aHi»ienii-
•^ué;J/^*28*'V.Ct)ntrte-lettrë. —Séparation (le biens judicidre^ BCHOUl'i^'t'ëcroiidii mërï'ést-lî nécessaire pour c(ue la feçip^pjni^ftç, aliéner
sa Aït-pour le tffëFtïe prison nr, 513. V! Contrainte |>'afcorp^.^^ , „ ÉDtJCAfTÏOi^.''^ T. "Alirtlènis- - p'u/ssânce maritae. 'j- Mm^ . . i ' E1*KT ^ÉTHaA^TlP.' - la séparation de biens a un çff^|..ïétrûa«^ifi H. «67 « roîif*. — Cet effet peût-ll être opposé aux tiers ? 86Ç^et .suiv<r- S'ap- |ïr1itfàe-l-il aut demandes en séparation de corps? 869-^70. Y»..LQi... ÉWA^^Cïi^^ATïON. — Le mineur émancipé peut-il consentir au. contrat de tniiHâge? I, S8. —Différence entre là femme qui fait deç ^quï^ticyos avec ses paraphernaux sans autorisation, et le mineur émancipé, JI, 717. ÉMPfGRÉ. — L'indemnité dueaux émigrés tombe-t:elle dans la communauté?
EMOLUMENT. — Qu'entend-on par émolument ? I, 848. — Comment se dé- Whtiine le montant dé fëmolument? 849. V. Payement dçs.dptlfes. TTr.|^flrtage. ■' '' •'"■'■ ^
EWPffTTÉOSB.'-V.Raîl. '
EMPLOI. — L'emploi doit être fait de la manière indiquée dans le contrat M Il9f4tiag%.'11, 416; -^Comment doit-il a?oîr lieu quand le contrat est
686 TABLE Af^AnTIQUB.
muet lur le mode ? 417. — Sur quels bienf peut-il porter? I6td. — Sur ceux du mari. 418. — Les biens doivent être sûrs et responitbleg. 419. — Quand le débiteur de la dot est-il responsable de l'éviction t 420. -^ L'ae* ceptation de la femme est-elle nécessaire pour la validité de l'emploif 421. — La femme n'a pas d'option entre la chose acquise et une créanee sur le mari. 422. — Le consentement de la femme est néceisolro si le contrat do mariage l'exige. 423.-11 peut être postérieur à Tacquiflition. 424.~L'emploi ne peut résulter que d'une déclaration expresse du mari. 425. — Quand peut-elle être faite? 426. — De quel jour produit-elle effet? Ihid. — L'emploi doit-il nécessairement être fait avec les deniers dotaux? 427. —Effet de l'emploi régulier. 428. ^ Conséquences du défaut d'emploi quand la dot n'a pas été payée. 429.— Quand elle a été payée. 430.— Responsabilité du débiteur. Ibid, — Quand la femme peut-elle agir? 431. — Le déUteur peut-il au préalable discuter le mari? /6ûl. -- Eiercer la répétition contre lui avant d'être recherché par la femme ? 432, -^ Sur qui repose la propriété des acquisitions quand l'emploi est nul ? 433. — L'emploi peut être valable pour partie. 434. — Conséquences. Ibid.^ Le mari qui, après h séparation restitue la dot, doit veiller à l'emploi. 642. — Quid s'il n'était pas soumis lui-même à faire emploi ? 886. — Dans ce cas, le jugement de séparation peut-il obliger la femme à le fournir? 887. — Trois cas de responsabilité pour le mari. 892. — Quand la vente a été faite en sa présence et de son consentement. 893. — Même hors de sa présence s'il a donné son consentement. 894. — Dans quel cas l'emploi est-il censé fait? 895. — le mari n'est pas responsable de l'utilité de l'emploi. 896. — Il est responsable quoiYjtie la vente ait été autorisée par justice s'il a concouru au contrit. 897. — La déclaration d'emploi donne-t-elle lieu à un droit d'enregistré* ment? 748.
ENCLAVE. — On peut, en cas d'enclave, acquérir un droit de passage sur un fonds dotal. II, 537. — Formalités. 550. — Remploi de l'indemiiité* 867.
ENFANTS. - V. Aliments.
ENFANT ADOPTIF. — V. Reprise d'apport.
ENFANT NATUREL. — La femme peut-elle se faire autoriser par la justice à donner sa dot pour l'établissement d'un enfant naturel ? II, 509. — Q^ pour lui fournir d«'s aliments ? 515. V. Reprise d'apport. — • Retour Iég«l«
ENREGISTREMENT. — Ce que c'est. I, 176. — Les droits d'enregistrement sont fixes ou proportionnels. 177. — Règles d'application. Ibid. —Nature des droits fixes. 178. — Tarif. Ibid, — Nature des droits proportionnels. 179. — Tarif. Ibid. — Les droits proportionnels embrassent les actes et les mutations. 180. — Ces deux impôfs sont soumis à des règles différentes. Ibid. ~ Les obligations corrélatives dont se compose un contrat
commutatif sont comprises dans le droit auquel le contrat a été soumis. 181. — C'est le contrat dans son ensemble qui est atteint par le Uxit* ^^'
TABLE ANAlTTIQlJEf 681
— Chaque convention indépendante dans un acte donne ouverture k un droit spécial. 182. — li faut que ces conventions soient réellement indépendantes. 183. — Si elles dérivent l'une de l'autre, un seul droit est dû. 184. *— Les dispositions se trouveraient-elles constatées dans des actes postérieurs. Ibid, — Les contrats de mariage ne donnent ouverture, dans les dispositions relatives aux apports respectifs des époux, qu'à un droit fixe. 185.-- Variation des diverses législations sur ce poiut. 186 et suiv.— Cependant le droit fixe ne s'applique pas à toutes les dispositions. 190. — II n'est dû qu'un droit fixe si le contrat ne constate que les apports des époux. 191. Les stipulations de communauté ne donnent pas lieu à un droit particulier. 192. ~ Quid si le contrat de mariage passé sous seing privé est enregistré avant la célébration? 193. — Les promesses de mariage ne donnent ouverture qu'à un droit fixe. 194. — Le droit établi sur les contrats de mariage embrasse la déclaration de la part des époux de ce qu'ils apportent eux-mêmes. 195. — Déclaration d'apport faite par les époux mariés sans contrat. 197. — Estimation de la dot mobilière. 198. — Estimation de la dot immobilière. 199. — Quid si elle valait vente. 200. — Clause portant que la dot sera immobilisée et représentée par un immeuble du mari qui tiendra nature de propre à la future. 201. — Il n'est pas dû de droit particulier à rai>on du pouvoir donné au mari d'aliéner les propres de sa femme. 202. — Même sa dot immobilière. 203. — Déclaration d'origine. 204. — Reconnaissance de la part du futur d'avoir reçu la dot. 205-206.
— D'avoir reçu les objets qui tombent dans la communauté. 207. — Quid si le contrat contenait exclusion de communauté et obligation de la part du futur de payer à la future l'intérêt de la dot? 208. — Quid si la future reçoit les apports du futur? 209. — Si la dot de la future est reçue par un tiers à titre de mandat? 210.— Si elle est reçue conjointement par le futur et le père de celui-ci ? 212. — Quid de la reconnaissance faite pendant le mariage quand les époux se sont mariés sans contrat 7 213. — Quid si un contrat avait été passé? 214. — S'il s'agit de biens dotaux? 215. — Si les biens reçus par le mari sont paraphernaux? 216. — Reconnaissance ayant pour objet des reprises à exercer par une femme qui renonce à la communauté. 217. — Les conventions auxquelles les tiers sont parties, donnent ouverture à un droit particulier. 238. — Les clauses restrictives de la communauté légale ne donnent pas lieu à un droit particulier. II, 105. — Il en est ainsi de la stipulation d'acquêts. 106. — Le contrat de mariage attribuerait-il la totalité de l'actif à l'un des époux. 107. — 11 ne serait pas dû non plus de droit de mutation au décès du conjoint. Ibid, — Quid si les clauses restrictives ne dépendaient pas essentiellement du contrat de mariage ? 108. — Si les acquêts avaient été réservés aux enfants à nattre? 109. — Un droit proportionnel serait dû au décès de l'un des époux. 110. — Les stipulations extensives ne donnent pas lieu à un droit particulier.
184. — Même dans le cas de Communantë universelle. 185. — Seciu si
l'un des époox n'apporte rien. 188. — Clause d'aroeublissement. 187. — Elle ne donne lieu à aucun droit particulier. 188. — Un droit de mutation n'est pas raéme exigible lors du partage. 189. — Àmeublissement indéterminé. 190. — Clauses d'apport qai ne constituent pas des ameublissements. 191. — Stipulation qui, en cas d'ameubtissement, attribue tout ou partie tu survivant. 192. —Un droit de mutation est-il dû quand cette stipulation se réalise? 193. — Stipulation par laquelle l'éfoux renonce à reprendre l'immeuble qu'il a ameubli. 194. — Clauses de séparation de dettes. 220.
— Clauses de préciput. 311. — Quid à l'événement? Ibid. — Préciput réservé à la femme même renonçante. 312. — Préciput à prendre tant sur les biens de la communauté que sur les propres de l'époux prédécédé. 313.
— Clauses dérogatoires au principe du partage par moitié. 349-330. — Quid si la convention ne porte pas sur les biens dépendants de la communauté? 351. — Si elle a été faite dans une pensée de libéralité? 332.— Si elle avait été faite sous les anciennes luis et qu'elle se fût réalisée soui les nouvelles? 353-354. — Déclaration que les époux ie marient. sans communauté. 786. — Quand le contrat doit- il être enregistré? I, 272. — Les vices du contrat ne font pas obstacle à la perception du droit.' 277. — Us ne donnent pas lieu au remboursement des droits perçus. Ibid. -^ Les droits doivent être remboursés si le contrat devient caduc. 278.— Comment doit-on prouver que le mariage n'a pas eu lieu ou n'aura pas lieu? 279- 280. — Quand ta demande en restitution doit-elle être formée ? 281r^'
Questions diverses. — L'acceptation de la communauté ne rendexigildej^en général, qu'un simple droit fixe. I, 819. — La régie oeut-elie prouver l'acceptation tacite? 821 — Quid du partage? 820. —te partaj^e oedoDpe lieu qu'à an droit fixe, pourvu qu'il n'ait pour objet que des "cbo/es )adivises entre époux. II, 110. — La renonciation ne donne lieu au'à ao iw^ fixe. 1, 895, — Si eîle'n'a été faite pour un prix ou au profit pe Wl)9% héritier. 896. — Qxtid de la renonciation du mari du chef de sa femm^ dopt il serait légataire? 897. ^ A quel droit donnent lieu les reprises d prélèvements. 836-837; TT, ili, — Quid lorsque les meubles ue se troji.Tei't pas en nature? 112. — Reprise des choses fongibles qui auraient^été réalisées. 113. V. Acquiescement. — Atermoiement. — Compensation, j— ^^onipromis. — Concordat. —Délivrance. —Désistement. — Dispositions entre époux. — Donation. - Mutation. — Notaire. — Novation. — Remise dcl«i dette. — Remploi. — Séparation de biens judiciaire. — Transaction.
EPARGNES DE LA FEMME. — A qui appartiennent les épargnes faites par la femme durant le mariage? tl, 668.
ERREUR. — L'erreur vicie le contrat de mariage. I, 36.
ESCLAYlilS. — Les esclaves tombent dans la communauté à moins qu'ils ne soient attachés à la terre à perpétuité. T, 316.
TABLE A1«ALYTIQU£« 689
ESTIMATION, — L'estinuttion def meubles conUnue dans le c<»ilnit de ma* riage vaut vente quand les <tpoux sont mariés sans communauté, II. 774.
— Seciu des immeubles Jbid» V. Dot.
ÉTABLISSËMKNT D ENFANTS. — En Tabsence du mari la femme peut-elle se faire autoiiser par la jusiice à s'obliger pour 1 étailîssement d'un enfant commun? I, 620.~ Que doii-on entendre par établissement? 621 ; II, ttlO.
— Et par enfant? Ibid., 11, 509. — Si le mari est interdit, il faut Tautorisation du ronseil de famille. 622. — La loi permet même l'aliénation de la dot. II, 506. — S'il s'agit d'enfants communs, l'autorisation du mari est indispensable. 507-511.— S'il s'agit d'enfants provenant d'un autre lit, Tiiutorisation de la justice suffit. 508.— Ces règles s'appliquent à la femme mariée tans communauté. 776.
ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS. - Ils réglaient le douaire de la femme noble et roturière. I, 24.
ÉTANGS. — Les poissons mis dans les étangs son^ls meubles? I, 447. V. Pêche.
ÉTAT. — L'État ne peut, au nom de la femme dont il est héritier, exercer la reprise de son apport, f, 252.
ÉTRANGER. — L'étranger marié en France est-il censé, à défaut de contrat, avoir adapté le régime de la communauté? I, 33. — U peut consentir dans son contrat de mariage passé en France , toutes stipulations non permises dans soa pays. 47. — Il doit faire connatire son mariage en France. 171. •— La femme étrangère a-t-elle une hypothèque légale ? 174.
ÉVICTION. — En cas d'éviciion de l'immeuble constitué en dot, le donateur êst-fl soumiji à la garantie? 1, 109-110. — Éviction en cas d'ameubllssement déterminé. II, 171. — Quid si elle procède d'une cause antérieure au mariage? 162. — • Conséquences de l'éviction du bien aequis en remploi de la dot. 558.
fitClLUSiON DE COMMUNAUTE — Y. Convention d'apport. —Réalisation.
ËiiÉi.CTlON. — Dans quel délai doit être exécuté le jugt-ment qui prononce
la séparation de biens? II, 843. — L'exécution peut-elle être amiable ? 844.
— Quels actes constituent les poursuites ? 845- — De quel jour court le délai filé pour l'eiécution ? 846. — Ce délai est il sujet à augmentaiion à raison des distances? 847. — Les poursuites ne doivent pas être interrompues. 8iâ. — La nullité du jugement pour ineiécution entraîne celle de la demande. 849. — Par qui la nullité peut-elle être opposée? 850. — Comment doit-elle l'éire? Ibid. — L'a\oué est-il responsable? 851.
EXPERTISE. — V. Échange.
EXPROPRIAT. ON FOR* ÉE. — L'immeuble appartenant par indivis a un époux, fornie-t-il un propre quand cet époux l'a acquis par suite d'expropriation forcée? I, 484. — Les immeubles dotaux ne peuvent être poursuivis par cette voie en l'absence de la femme. Il, Ibid.
