Suitei

308. Lorsque après les prélèvements des reprises il ne reste plus, dans la com-

munauté, que des biens insuffisants ou rlçn, le préciput est caduc en tout ou en partie.

309. Mais il en est autrement à l'égard du préciput que la femme s'est réservé,

même en renonçant; le mari ou sa succession en sont garants, en sorte que la femme peut l'exercer sur les biens personnels de son conjoint.

310. La clause de préciput n'altère pas le droit des créanciers; ceux-ci

peuvent faire vendre les effets compris dans le préciput, sauf le recours de l'époux précipulaire. — Art. 1519. — Quelle est l'étendue du recours ?

311. La convention de préciput ne rend pas exigible un droit particulier sur

le contrat de mariage, ni un droit de mutation à l'événement.

312. A moins qu'il ne s'agisse du préciput réservée la femme, même renonçante;

313. Ou d'un préciput à prendre tant sur les biens de la communauté que sur

les biens propres de i'époux prédécédé.

Î114. Dans les anciens principes, on appelait préciputy en ma^ tière de communauté, ce que le survivant avait droit de prélever sur les biens de la communauté lors du partage qui en devait être fait. Les auteurs donnaient le nom de préciput légal au droit que plusieurs coutumes accordaient au survivant des époux , et qui consistait ou dans la propriété des meubles, ou dans Fusufruit des acquêts, ou tout à la fois dans l'un et l'autre de ces avantages (1). Ce genre de préciput était exceptionnel en ce

(1) Les coutumes dans lesquelles le préciput légal était admis, variaient beaucoup entre elles, soit sur les objets dont elles composaient le préciput, soit sur les conditions qu'elles exigeaient pour l'ouverture du droit, soit sur les charges qu'elles imposaient au survivant qui en profitait. La dénomination

sens qu'il était donné seulement par quelques coutumes. Mais il en existait une autre espèce que la législation coutumière autorisait partout, et dont l'usage était fréquent dans les contrats de mariage : c'était le préciput conventionnel. La coutume donnait le premier ; le second dérivait des conventions du mariage ; mais comme l'un n'était pas un obstacle à l'autre, comme ils pouvaient concourir ensemble puisqu'ils étaient réclamés en vertu de titres différents , il avait été nécessaire de les désigner l'un et l'autre par des dénominations spéciales ; de là vient que les auteurs donnèrent au premier la dénomination de préciput légal , par opposition à celle de préciput œnventionnely attribuée au second.

tVft. De ces deux espèces de préciput, la deuxième seule a survécu dans la législation nouvelle ; le Code civil» suivant en cela la pensée de la majorité des anciennes coutumes, n'accorde de plein droit, au survivant des époux, aucun avantage auquel puisse s'appliquer l'ancienne dénomination de préciput légal. Il était par cela même assez inutile de conserver à la deuxième espèce de préciput la qualification de cœiTerUioniiel^ puisqu'il ne peut plus y avoir maintenant équivoque ni confusion.

Toutefois, en conservant la chose, le Code civil a cru devoir maintenir la dénomination ; c'est sous la rubrique de jrréciput (xmventionnel que cette stipulation particulière a pris place dans la loi nouvelle : on doit se conformer à ce langage de la loi, d'autant plus qu'en définitive il est d'une exactitude parfaite, puisque tout préciput, en matière de communauté, dérive nécessairement d'une convention.

Cela dit, pour expliquer avec méthode les cinq articles du Code qui se réfèrent à cette stipulation (1515-1519), nous au-

même n'était pas semblable sous toutes ces coutumes ; celle de préciput légal était assez généralement adoptée sous l'empire des coutumes qui accordaient l'exercice du droit aui époui roturiers aussi bien qu'aui époux nobles ; mais on adoptait aussi, et même plus particulièrement, la dénomination de privilège des nobles, sous l'empire des coutumes qui n'accordaient pas le droit aux ^poux roturiers. De ce nombre était la coutume de Paris, dont l'art. 238 portait: « Quand l'un des deux conjoints nobles, demeurants tant en la ville de Paris que dehors, et vivants noblement , va de vie à trépas , il est en la faculté du survivant de prendre et accepter les meubles étans hors la ville et fauxbourgs de Paris, sans fraude, auquel cas il est tenu de payer les dettes mobilières et obsèques et funérailles d'icelui trépassé, selon sa qualité ; pourvu qu'il n'y ait enfant : et s'il y a enfant, partissent par moitié. » On peut consulter sur cette matière, qui ne présente plus aujourd'hui qu'un intér(H historique, la compilation de Ferrière sur la CoaU de Paris, t. lil, p. 408 et suiv., et Pothier, De la communauté^ n^* 413 et suiv.

rons à parler de la nature de la convention, des choses qui en peuvent faire Tobjet, de Touverture du droit et de la manière de l'exercer; nous exposerons enfin les règles relatives a Tapplication de la loi fiscale.

itHMi. Nature de la œnverUion. — Le préciput conventionnel est une convention fort usuelle dans les contrats de mariage , par laquelle Tépoux survivant est autorisé à prélever avant tout partage une certaine somme ou une certaine quantité d'effets mobiliers en nature. Telle est la définition qui résulte de l'art. 1515 du Code civil ; toutefois, il faut ajouter que, dans la pratique, l'on donne aussi le nom de préciput soit aux choses que le survivant peut prélever en vertu de la convention, soit même au droit qu'il a de faire le prélèvement (1).

999. Le préciput constitue au profit de l'époux qui est appelé à en profiter, un véritable avantage. Toutefois, en principe, cet avantage ne doit pas être cona^déré comme une libéralité ; c'est un droit de communauté ; c'est une délibation de la masse commune (2j ; c'est une convention de mariage ayant pour objet de modifier les effets de la communauté légale. Aussi l'art 1516 du Code civil dit-il expressément : oc Le préciput n'est point regardé comme un avantage sujet aux formalités des donations» mais comme une convention de mariage. )»

La disposition de cet article ne laisse pas cependant que de présenter quelque ambiguïté. Elle porte à conclure, au premier aperçu, que le préciput constitue , au fond , une véritable libéralité, et que la loi a seulement entendu l'exempter des formalUés propres aux donations ; quelques auteurs donnent en effet cette interprétation à la loi (3). La conséquence qui s'induirait de là, c'est que le préciput est, comme toute disposition à titre gratuit, sujet à réduction, au profit de tout héritier à réserve sans distinction.

(1) Pothier, De la communauté, n° 440, indique ce« diverses acceptions, et M. Merlin suit particulièrement la dernière lorsqu'il définît le préciput : « Le droit qu'a le survivant des époux de prélever une certaine portion des meubles de la communauté avant qu'elle soit partagée. » V, B.ép,, V» Préciput conventionnel,

(2) L'appellation même de la convention lui assigne cette portée; le mot préciput Tient du latin prœ caperCf prendre avant.

(3; « Aux formalités seulement, dit M. Delvincourt, t. III, p. 94, note 3, édit. de 1824 ; mais quant au fond, c'est une donation, même quand le préciput est réciproque, et ce qui le prouve, c'est que, aux termes de Fart. 1518, le défendeur en divorce ou en séparation de corps en est privé. » V. Conf, MM. Taulier, t. V, p. 203, et Bugnet lur Pothier, t. VII, p. 246, à la note.

Mais cette théorie ne résiste pas à un sérieux examen. L'article 1516 doit avoir une signification ; or, il n'en aurait aucune si on le renfermait dans les limites que lui assigne l'interprétation indiquée. Qu'on examine en effet. Est-ce l'authenticité que le législateur a pu avoir en vue lorsqu'il a parlé des formalités? Il est bien manifeste que non ;, car, quelle que soit la convention contenue dans un contrat de mariage , un tel acte doit nécessairement aujourd'hui être passé par devant notaire ((]. civ. 139V) (1). Est-ce l'acceptation? Pas davantage; car l'acceptation est toujours présumée, elle existe de plein droit en ce qui concerne les conventions matrimoniales; elle résulte virtuellement du consentement donné au mariage et de la signature apposée au contrat. Aussi voit-on que les donations faites par contrat de mariage ne peuvent, aux termes de l'art. 1087, être attaquées ni annulées pour défaut d'acceptation 2). Est-ce du moins la transcription ou l'état estimatif, suivant que le préciput a pour objet des effets mobiliers ou immobiliers (3)? 11 est encore certain que non ; car, d'une part, quant à la transcription, le législateur n'y pouvait pas songer, en parlant du préciput, puisqu'en principe et d'après l'art. 1519 que nous expliquerons bientôt, la clause de préciput n'altère jamais le droit des tiers, auxquels elle ne peut pas être opposée ; et, d'une autre part, quant à l'état estimatif, il ne peut être exigé qu'à l'égard des effets mobiliers dont le donataire est saisi actuellement ; or, le préciput crée un droit tout à feit incertain , et qui , dans tous les cas, ne doit s'ouvrir que dans un temps à venir.

Donc le législateur, en décidant que le préciput doit être regardé comme une simple convention matrimoniale , a entendu déclarer que cette convention ne constitue pas au fond une libéralité; sans quoi la disposition n'aurait aucune signification, ce qui n'est pas admissible. D'ailleurs, on ne s'expliquerait pas qtfil en fût autrement en présence de l'art. 1525 , qui , pré- "voyant un avantage autrement considérable que celui résultant d'un préciput, nous voulons parler de la stipulation qui attribue i l'époux survivant la totalité de la communauté , déclare expressément qu'une telle stipulation n'est point réputée un avan-

(1) y. sur ce point notre chapitre des dispositions générales, t. I, n°* 127 et

suW.

(2) V. notre chapitre des dispositions générales, t. I, n'^ 40.

(3) L'art. 1K15 ne parle que d'objets mobiliers; mais nous verrons bientôt que cetta disposition n'est pas limitative.

tage sujet aux règles relatives aux donations soit quant à la forme, soit qtumiau fond.

Tenons donc pour certain qu'il en est de la clause de préciput comme de celle par laquelle la totalité de la communauté serait attribuée au survivant des époux; Tune et l'autre sont des conventions de mariage auxquelles on ne saurait appliquer les règles relatives aux donations ; c'est là ce que Tart. 1516 a voulu dire ; et en cela il est tout à fait conforme à la tradition. Tous les auteurs anciens, en effet, ont émis cette doctrine que Pothier a résumée en ces termes : « Quoique la convention de préciput , quelles que soient les choses et les sommes dans lesquelles on la fait consister, renferme un avantage que celui des conjoints qui doit prédécéder fait au survivant... néanmoins elle est regardée plutôt comme convention de mariage que comme donation ; et en conséquence elle n'est pas sujette à la formalité de l'insinuation (1). » C'est assurément là la proposition que les rédacteurs du Code ont voulu reproduire; seulement ils l'ont copiée trop exactement en y énonçant une dispense de formalité qui avait un sens sous la plume de Pothier, en tant que la dispense se rapportait à la formalité de l'insinuation, mais qui n'en a plus aujourd'hui que l'insinuation est abrogée.

fis. L'art. 1516 ainsi entendu, il en faut conclure que le préciput n'est point une donation que les héritiers puissent faire imputer sur la portion disponible pour en obtenir soit l'annulation, soit la réduction en cas d'excès. Ainsi, les enfants du mariage ou les ascendants de l'époux, dont le conjoint recueille le préciput, devront respecter la convention, quand même ils ne trouveraient pas dans la succession leur réserve entière ; et il importerait peu que le préciput n'eût pas été convenu réciproquement entre les époux. Toutefois, il en serait autrement si répoux qui a fait le préciput laissait des enfants d'un précédent mariage. Alors, en vertu de l'art. 1527, si la convention tendait dans ses effets à donner à l'autre époux au delà de la portion réglée par l'art. 1098, au titre des donations entre vifs et des testaments, elle serait sans effet pour tout l'excédant de cette portion. Mais ceci tient à des considérations particulières que nous exposerons infrà à la section v.

1^79. Ajoutons que si en principe, et sauf l'exception que nous venons d'indiquer, le préciput échappe à la loi de la réduction, ce n'est pas à dire qu'il ne soit réellement avantageux pour

(1) De la communauté, n^ 442.

celui des époux qui en recueille le bénéfice. Cest une convention de mariage , mais une convention avantageuse : voilà pourquoi la disposition de l'art. 1518 consacre virtuellement la déchéance de ce préciput relativement à Fépoux contre lequel la séparation de corps serait prononcée. Nous reviendrons bientôt sur ce point.

f §0. Des choses qui peuvent faire l'objet du précipu^t. «- La clause de préciput a pour objet d'indemniser l'un des époux de la perte de son mobilier , ou bien encore de lui épargner la douleur de se voir dépouillé de certains objets qui ont pour lui une valeur d'affection. En effet, le préciput consiste le plus ordinairement en une somme d'argent ou en une certaine quantité d'objets mobiliers en nature ; c'est ce qu'exprime l'art. 1515. Toutefois la disposition de la loi est purement énonçiative. Rien n'empêche les époux de composer le préciput d'un ou de plusieurs objets spécialement déterminés, ou de plusieurs objets de natures diverses, par exemple, des effets mobiliers avec des effets immobiUers, ou même avec une somme d'argent ; ils peuvent composer le préciput cumulativement ou stipuler qu'il sera prélevé sous une alternative, comme s'il est dit que le survivant aura droit soit k une somme d'argent, soit à tels et tels objets déterminés. Dans ce dernier cas, le préciput en objets déterminés peut excéder le préciput en argent (1) , sans que le sort de la convention en soit compromis ; et par exception au principe posé dans l'art. 1190 du Code civil , qui, dans le cas d'une obligation alternative, donne le choix au débiteur , le choix appartient ici au créancier, c'est-à-dire à l'époux qui doit recueillir le préciput (2).

fSi. Lorsque le préciput consiste en argent, la quotité doit en être fixée ; cela résulte de ces expressions, une certaine sommsy employée dans l'art. 1515 du Code civil. Mais lorsqu'il consiste en effets mobiliers, il peut être limité ou illimité.

9§t. Le préciput est limité lorsqu'il est composé d'effets mobiliers jiAsgt^'d concurrence d'une somme de tant; dans ce cas, c'est par la prisée qu'est déterminée l'étendue de la convention. t§8. Il est illimité lorsqu'il comprend, sans limitation aucune, les effets d'une espèce déterminée, comme lorsqu'il est dit : Le survivant prendra par préciput : si c'est la femme, ses habits, bagues et joyaux ; si c'est l'homme, les habits à son usage, ou

(1) Conf, Pothier, n» 442.

[% V. MM. DurantOD, t. XV, n» 184, et Zachariœ, t. III, p. 548, note 3.

bien ses lirres^ ou bien ses armes et chevaux^ ou bien ses outils. Dans ce cas, le préciput s'étend à tout ce qui, lors de la dissolution de la communauté, se trouve d'effets du genre ou de l'espèce désignée dans le contrat, en quelque nombre qu'ils soient et à quelque prix qu'ils montent.

Pothier fait cependant une restriction pour le cas où le prix serait exces^f, eu égard à l'état et aux fecultés des parties ; car, dit cet auteur (1)» « quoique les parties n'aient pas limité le préciput à une somme déterminée , elles sont néanmoins censées être convenues d'un préciput qui fût proportionné à leur état et à leurs facultés. Donc,, lorsqu'il est excessif, les héritiers du prédécédé sont bien fondés à demander qu'il soit réduit et modéré arbitrw judicis, » Quelques auteurs modernes ont* adopté cet avis (2). Nous ne saurions aller jusque-là. Lorsque la loi ,. d'une part, commande le respect des conventions matrimoniales pour lesquelles elle laisse aux époux la plus entière liberté ; lorsque, d'une autre part, elle permet aux époux, quelle que soit leur position de fortune, de stipuler que la communauté appartiendra pour le tout au survivant, nous n'apercevons pas sous quel prétexte les juges pourraient venir s'immiscer dans la pQsition des époux pour savoir si un avantage qui , en définitive , ne va pas jusqu'à la dernière limite que les contractants auraient pu atteindre, excède ou non leurs facultés. L'esprit de la loi est assurément contraire à des investigations de ce genre , et des héritiers qui les provoqueraient ne seraient pas fovorablement accueillis dans leur prétention (3).

Il nous paraîtrait juste , au contraire , d'admettre l'action qui aurait pour objet le retranchement d'effets acquis , pendant la dernière maladie de l'époux prédécédé , dans le but unique de grossir le préciput. L'est aussi ce qu'enseignent Pothier et les auteurs cités, et, sous ce rapport, leur doctrine est incontestable. Les héritiers de l'époux prédécédé seraient fondés à dire que les acquisitions ont été faites en fraude de leurs droits snr la communauté , et si le fait était prouvé , nous ne faisons pas de doute que le retranchement ne dût être prononcé.

»»4. Il en est de la clause de préciput comme de toutes les

(1) V. De la communauté, n® 441.

(2) V. MM. Merlin, Bép , y^ Préciput conventionnel, § 2, n«3; Battur, De la communauté, t. II, no 467 ; Zachariœ, t. 111, p. 549.

(3) Conf. MM. Toullier, t. XIII, 00 407, et Rolland de Villargucs, B^?., y° Préciput conventionnel, n*» 14 et 15.

CHAP. II, PART. n. — COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE. 207

conventions dérogeant an droit commun en matière de communauté ; elle doit être renfermée strictement dans les objets qui y sont compris ; mais elle embrasse , lorsque le préciput consiste en une espèce de choses déterminées, tout ce qui rentre dans cette espèce. A cet égard, Pothier a fourni des exemples qui peuvent servir d'enseignement. Ainsi, dit-il, le préciput attribué à la femme peut être composé de ses habits, de ses bagues et joyaux. S'il n'était parlé que des habits, les bagues et les joyaux n'y seraient pas compris, et réciproquement, s'il n'était parlé que des bagues et des joyaux, la convention ne s'étendrait pas aux habits; mais les termes ses habits s'étendraient à tout ce qui sert à vêtir le corps et, par conséquent, aux dentelles comme à tout ce que Ton peut considérer comme partie des vêtements, et l'expression joyaiÂX comprendrait tout ce qui sert à parer une femme, phitAt qu'à la couvrir : c'est ce que les Latins appelaient omamenta; mais il ne comprendrait pas la toilette et ses accessoires que les Romains appelaient mundus muliebris (1). Le préciput consistant dans les joyaux comprend donc les pendants d'oreilles, bracelets, bagues, anneaux, colliers et ornements de tète ; il s'étend également aux montres, éventails, tabatières, étuis et autres petits meubles de cette espèce, qui sont bits pour être portés par la personne à l'usage de laquelle Us servent; c'est en quoilesmois bagv£8 et joy attx ont f\iis d'étendue que le mot latin omamenta. Si, indépendamment des habits , le préciput avait pour objet les bagxœs et joyaux et généralement tout ce qui sert à l'iAsage de la personne de la futtire^ il comprendrait en outre, dans sa généralité, la toilette et tout ce qui en dépend, comme les miroirs et les boites , les parfums et les vases où

ils sont renfermés, etc

On peut tirer de ces exemples empruntés à Pothier (2) , cette conclusion, utile pour la pratique, que l'on doit donner un développement suffisant aux choses que les parties veulent comprendre dans le préciput ; car, en ceci comme en toutes choses.

(1) « Omamenta muliebria sunt quibus mulier ornatur : Ycluti ÎDaures, snoill», virioliBy annuli, prœler signatorios, et omnia, quse ad aliam rem nul- Ism paraotur» nisi corporis ornandi causa : quo ex numéro etiam haec sunt, aorum, gemmœ, lapilli : quia aliam nullam in se utilitatem habent. Mundus tttuite6m est quo muUer mundior fit. Continentur eo spécula, niaïulœ, un-

fuenta, yasa unguentaria, et si qua familia dici possunt : veluti lavatio »