Elle peut être rectifiée dans le cas inverse

408. Le point de savoir si le mari sera ou non propriétaire de la dot dépend

souvent d'un événement postérieur au mariage.

899. £a principe, la propriété de la dot, dans notre droit, repose sur la tête de la femme. Cependant, la propriété passe assez souvent sur la tête du mari, et le droit de la femme se réduit à une créance. Cela arrive tantôt à raison de la nature des objets constitués en dot, tantôt par l'effet des clauses ou stipulations contenues dans le contrat de mariage.

S99. Quand il s'agit, par exemple, de choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, telles que des denrées, de l'argent comptant, etc., la propriété, par la force même des choses, est transférée au mari, qui, sans cela, ne pourrait retirer aucun avantage de la dot. Le mari, comme Tusufruitier, doit donc seulement, lorsqu'il y a lieu à la restitution de la dot, rendre pareille quantité et qualité, ou l'estimation qui a été faite s'il s'agit de denrées, et pareille somme s'il s'agit de numéraire (€• civ., art. 587 et 1532 combinés).

Les droits du mari sur ces objets pourraient cependant subir quelques restrictions par l'effet de stipulations particulières; sur une certaine quantité d'hectolitres de vin constitués en dot, par

exemple, il pourrait être convenu que le mari en garderait une ou plusieurs futailles , et si le mari ne. respectait pas cette réserve, il pourrait, suivant les cas, être. passible des dommages. Mais de semblables restrictions, en raison de leur peu d'intérêt pour la femme, sont nécessairement fort rares. •.

SfW. Si la dot consiste en objets qui ne se consomment pas par le premier usage , il importe de distinguer si ce sont des objets mobiliers ou des immeubles, et s'ils ont été estimés ou non dans le contrat de mariage.

Si ce sont des objets mobiliers non estimés, la propriété continue de résider sur la tête de la femme, quoique ces objets soient de nature à se détériorer facilement par l'usage, comme les vêtements, le linge, etc., et le mari, à la dissolution du mariage, est tenu seulement de rendre ceux des objets qui restent et dans l'état où ils se trouvent (art. 1566).

Si , au contraire , les objets mobiliers ont été estimés dans le contrat, le mari, en règle générale, en devient propriétaire, à la charge de payer le prix de l'estimation lors de la restitution de la dot. L'art. 1551 dispose en effet : « Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat , sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire, et n'est débiteur que du prix donné au mobilier. » Il faut donc, pour que l'estimation de ces objets ne transfère pas la propriété au mari , que le contrat s'en explique formellement, ou que cela résulte au moins clairement de l'ensemble de ses clauses.

400. La règle posée dans l'art. 1551 s'applique-t-elle aux meubles incorporels comme aux meubles corporels? La loi ne fait pas de distinction. Si donc la femme se constitue en dot des créances ou des rentes e$timées dans le contrat, le mari ne saurait être tenu quitte en restituant les titres de créance ou de rente après la dissolution du mariage; il doit payer le montant de l'estimation , sauf l'application des règles ordinaires de la garantie en matière de transport de créances. Le transport, toutefois, ne doit se présumer que lorsque la créance ou la rente a été estimée à un chiffre inférieur à son capital nominal ; car la simple indication du capital devrait être considérée plutôt comme une désignation servant à mieux préciser la créance ou la rente qae comme estimation translative de propriété.

Ces principes doivent s'appliquer à une généralité de créances comme à une créance déterminée. Ainsi, dans le cas où la fille d'un homme d'affaires se serait constitué en dot toutes les