CHAPITRE lu. — BU BÊGDME DOTAL

créances non liquidées de son père , évaluées en bloc à une somme déterminée, le mari serait toujours comptable de cette dernière somme, mais de cette somme seulement, soit qu'il eût reçu moins, soit qu*il eût reçu davantage, sauf néanmoins Tapplication telle que de droit des principes de la garantie ; et nous ne voyons aucun motif de distinguer, comme le fait M. Sériziat (1), entre le cas où la liquidation s'est faite'durant le mariage et le cas opposé, le mari pouvant, après la dissolution du mariage, continuer la liquidation comme cessionnaire.

40t. Uestimation des objets mobiliers, avons-nous dit, n'emporte pas vente quand cela a été expressément déclaré; mais alors on se demande quelle peut être Tutllîté de cette estimation. Elle sert d'abord à fixer les droite d'enregistrement, quand il s'agit d'une constitution de dot faite par un tiers , et soumise à ce titre à un droit proportionnel ; elle sert ensuite à fixer l'indemnité due par le mari, en supposant que la femme ait perdu, par son fait, l'objet constitué. Nous verrons plus tard si le chiflFre de cette indemnité peut être supérieur ou inférieur à l'estimation.

4016. La femme peut-elle revendiquer entre les mains du tiers détenteur le meuble dotal vendu par son mari? M. Toullier (2) enseigne l'affirmative pour tous les cas. Il nous semble impossible d'admettre cette doctrine. La loi ne fait, en faveur de la dot, aucune exception à la règle qu'en fait de meubles la possession vaut titre , et cette règle suffit pour protéger tout acquéreur de bonne foi contre les recherches de la femme (3).