CHAPITRE PREMIER

DE l'adoption du RÉGIME DOTAL^ ET DE LA DISTINCTION DES BIENS DOTAUX ET PARAPHERNAUX.

1691 . — Dans quels cas les époux seront mariés sous le régime dotal 8

1692. — Ce qu'il faut entendre par une déclaration expresse 9

1693. — Clauses emportant adoption du régime dotal 10 •

1694. — Stipulation portant que « tous les biens présents

« et à venir de la femme seront dotaux » 10

1695. — Clause indiquant que « tels biens de la femme se-

c ront dotaux, tels biens paraphernaux » 12

1696. — Clauses insuffisantes pour qu'il y ait adoption du régime dotal 12

1697. — Clause portant que les époux < se prennent avec

« leurs biens et droits » 13

1698. — De la soumission partielle au régime dotal 13

1699. — De la clause de reprise d'apport franc et quitte. . . 14

1700. -* Les futurs époux peuvent-ils combiner le régime dotal et la séparation de biens? Adoption de l'affirmative. 14

1701. — Delà distinction des biensdotaux et paraphernaux. 17

1702. — La constitution de dot est expresse ou tacite 19

1703. — Dans quels cas y aura-t-il constitution de dot expresse 20

1704. — A quels biens s'étend la constitution de dot 20

1705. — Du mandat donné au mari d'administrer les biens

de la femme 22

1706. — De rhypothèse où la femme s*est réservé certains biens comme paraphernaux 23

1707. — - Lorsqu'il y a adoption formelle du régime dotal, la clause que « les futurs époux se prennent avec leurs « biens et droits » suffit-elle pour rendre dotaux les biens

de la femme? Adoption de l'affirmative 23

1708. — De rénumération des biens de la femme dans le contrat de mariage 24

1709. — De la clause indiquant que les biens de la femme

ne pourront être aliénés sans remploi 25

1710. -— De la stipulation d'une société d'acquêts 25

1711 . — De la constitution de dot tacite 26

1712. — Biens donnés à la femme par un acte distinct du contrat de mariage 27

1713. — De la promesse d'égalité « 27

1714. — Biens donnés à la femme par le mari 28

1715. — Stipulation indiquant que les biens donnés ne sont pas dotaux. De l'interprétation des clauses relatives à la distinction des biens dotaux et paraphernaux 30