CHAPITRE VI

DE LA SOCIÉTÉ D'aCQUÊTS JOINTE AU RÉGIME DOTAL.

2195. — Origine et utilité de la société d'acquêts sous le régime dotal 485

2196. — Dans quel cas il y aura société d'acquêts. Principes qui la gouvernent 485

2197. — Composition de la société d'acquêts 486

2198. — Le remploi fait au nom de la femme doit être accepté par elle 487

2199. — De rjmmeuble payé en partie avec des deniers dotaux, en partie avec des deniers de société d'acquêts. . . . 487

2200. — Administration des biens dotaux 487

2201. — Administration des biens paraphernaux. Conlro-

GuiL. Mariage, iv. 34

330 COMKAT DE MARIAGE.

verse. Exposé de ropinioû qui attribue au mari Tadministration des paraphernaux 488

2202. — Exposé et adoption de Topinion qui laisse à la femme Tadministration des paraphernaux, sauf à elle à remettre au mari les revenus non dépensés 491

2203. — Les règles de l'inaliénabilité et de rimprescriptibililé dotales sont les mêmes que sous le régime dotal

pur et simple 493

2203 I. — L'inaliénabilité peut-elle s'étendre à lapart de la femme dans la société d'acquêts f Controverse 404

2204. — Les revenus de la dot ne sont saisissables que pour la portion qui excède les besoins du ménage 494

2204 I. — La femme n'est tenue, même des dettes du ménage, que si elle a contracté un engagement personnel

vis à vis des fournisseurs 496

2205. — De la dissolution de la société d'acquêts 496

2206. — Du partage des fruits de la dernière année 497

2207. — Du droit de la femme a des aliments et à ThabitatioQ 497

2208. — De la restitution de la dot 498

2209. — De l'exercice par la femme de son hypothèque légale. Du cas où elle accepte la société d'acquêts 498

2210. — Du cas où la femme renonce à la société d'acquêts. 498