DES BIENS PARAPHERNAUX

2167. — Ce qu'il faut entendre par biens paraphernaux. Etendue de ces biens 466

2168. — Analogie entre les pouvoirs de la femme dotale sur ses parapbernaux, et ceux de la femme séparée de biens 468

2169. — Distinction des biens paraphernaux et des biens dotaux 468

2170. — La présomption de la loi Quintus Mucius est-elle applicable aujourd'hui ? Exposé de l'affirmative 468

2171 . — Exposé et adoption de la négative 470

2172. — Limites de la présomption de la loi Quinius Mucius, si on l'admet aujourd'hui 471

2173 — L'option de l'article 1408, 2, doit être accordée à la femme pour ses paraphernaux 472

2174. — Comment la femme peut faire la preuve qu'elle a apporté, ou qu'il lui est échu des meubles paraphernaux. 472

2175. — Les biens paraphernaux sont aliénables 473

2176. — Capacité de la femme dotale pour l'administration

de ses paraphernaux 474

2177. -^ L'article 1450 est applicable au mari qui a concouru à la vente des paraphernaux 474

2178. — Contribution de la femme pour une portion des revenus de ses paraphernaux 475

2179. — Etendue du droit d'administration de la femme.. • 476

TABLE DBS MATIÈBES. 529

2180. — Do cas où il existe une société d'acquêts. Renvoi. 476

2181. ~ De radministrationdesparophernaux par lemari. Distinction 476

2182 — Du cas où la femme a donné mandat au mari d*administrer ses paraphernaux 477

2183. — La femme peut donner au mari un mandat plus étendu 477

2184. — Du cas où le mari a joui des biens paraphernaux sans mandat, mais sans opposition de la femme 478

2185 — L'article 1578 est applicable même s'il existe des enfants d*un premier mariage de la femme 479

2186. — Ce qu'il faut entendre par fruits existants 480

2187. — Les créanciers du mari ne peuvent saisir les fruits

des biens paraphernaux que celui-ci administre 480

2188. ^ Des dépenses faites par le mari sur les biens dotaux. Frais de culture et dépenses voluptuaires 480

2189. — Des dépenses nécessaires et des dépenses utiles. 481

2190. — Du cas où le mari a joui des biens paraphernaux malgré l'opposition constatée de la femme 482

2191. — Déduction que le mari peut faire sur les revenus qu'il est tenu de restituer 483

2192. — Dans quels cas il y a < opposition constatée > de

la femme. 1 . . . . 483

2193. — Le mari qui jouit des paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier 483

2194. — Les intérêts des reprises paraphernales ne courent que du jour de la demande qui en est faite par la femme ou par ses héritiers 483