Voir Bail

Rentes sur TEtat. II, 479 ;

Rentes perpétuelles. 1, 375 ;

Rentes viagères. I, 375-377, 417, 457 ; II, 495, 581, 613,670, 691-692, 737, 892-897, 914-917, 982, 998-999, 1014 ; III, 1196, 1424, 1519, 1964 ; IV, 2147.

Réparations. II, 619, 665-669, 769, 854 ; III, 1259.

Réparations des biens dotaux. IV,18131815,2038-2042.

Réparations des biens propres. II, 667, 983, 991.

Réparations civiles. II, 751,

Reprises. Communauté légale. I, 370 ; II, 500, 879-1029 ; 111,1361,1396,1535.

Reprises. Communauté universelle, III, 1651.

Reprises. Société d'acquêts,

Reprises de la fenmie commune. II, 919-925 ; III^ 1106, 1110-1111,1133-1152,11724424.

Reprises du marL III| 1410.

Reprises en argent. II, 950-

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

Reprise (Action en). 1, 370 ; IT, 918-977 ; III, 1133-1152.

Reprises. Dation en paiement.

Reprise d'apport franc et quitte. III, 1597-1611.

Reprises dotales (Cession des). IV, 2064, 2067.

Reprise des paraphernaiiz. IV^ 2194.

Répudiation. Voir Renonciation.

Rescision (Action en). II, 981 ; III, 1337-1338.

Rescision de l'échange de l'immeuble dotal. IV^2054.

Rescision de la licpiidation des prélèvements (Action en). II, 969.

Rescision pour lésion d'une vente consentie à l'un des époux. I, 398.

Réserve. I, 403 ; II, 762.

Résiliation. II, 798; III, 1182.

Résolution d'une vente consentie à un époux. I, 437.

Responsabilité du mari administrateur. II, 776-781.

Responsabilité du notaire en cas de contre-lettre. \,

Restitution de la dot. 1, 416 ;

lîl, 1066-1067, 1080, 1110, 1662 ; IV, 2118-2166, 2208.

Rétablissement de communauté. III, 1229-1236.

Rétention (Droitde). Antichrèse sur les biens dotaux, IV,

Rétention (Droit de). Acquéreur du bien dotal, IV, 1924-

Rétention (Droit de). Construction sur l'immeuble dotal, IV, 2095.

Rétention (Droit de). Droits du mari sur rimmeuble dotal, IV,

Retour légal. I, 451 ; 11^ 626.

Rétractation d'acceptation de communauté. III, 1273-1278.

Retrait d'indivision. II, 528-

Retrait successoral. I, 452 ; III, 1340; IV, 1721.

Retraite (Pension de). I, 389.

Retranchement (Action en).

Enfants du premier lit, III, 1429-1435.

Rétroactivité de l'acceptation de la communauté.

Rétroactivité du Jugement prononçant la séparation

de biens. III, 1120, 1158, 1161- Robes de la femme. III, 1421-

Rétroactivité des lois. 1, 340; Romain(Droit]. Origines da ré-

IV^ 1843. gime dotal, I, 6-14.

Rétroactivité du partage Route(CréatioD d'une). Immeu*

de communauté. III, 1336. ble dotal^ IV, 1733.

Rétroactivité du remploi.

Rétroactivité de la renonciation À communauté. II I,

Rétroactivité du rétablissement de communauté.

Rétroactivité du retrait d'indivision. II, 558.

Revendication par la femme. Immeubles propres aliénés, II, 804-812.

Revenus. 1, 406418; III, 1076- 1077,1186,1326.1451-1453,1595, 1660, 1671 ; IV, 1795-1796, 1873.

Revenus de la femme. Réprime dotal, IV, 1795-1796, 2083, 2112, 2117. (Voir Insaiêisêa-

bilité).

Revenus des biens dotaux

(Droits du mari sur les). IV, 1816-1819.

Revenus des paraphernauz. IV, 2182-2194, 2204.

Réversibilité (Clause de). I, 376-377.

Révocation. II, 497, 502^ 868.

Russe (Droit), h 50-52.

Saisie-arrêt. 11,1019; III, 1120, 1166, 1217. (Voir Créanciers).

Saisie des biens dotaux. IV,

Saisie immobilière. 111,1087; IV, 1791, 2090. (Voir Créanciers).

Saisie mobilière. III^ 1087, 1471, 1677. (Voir Créancier*).

Saisie (Procès-verbal de). III, 1289-1291.

Saint-Gyr. Voir Ecole» da gouvernement

Salaire des domestiques et ouvriers. III, 1258.

Sarclage des récoltes. II,

SceUés. II, 678-679, 739; III,

Scellés (Procès-verbal d'apposition de). III, 1291.

Scellés (Frais de). Voir Intyenr taire.

Semences. I, 414; III, 1452- 1453; IV, 2159.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÂRES

Séparation de biens Judiciaire. II, 693^ 742, 789; III, 1060-1063,1065-1236,1261, 1294, 1500, 1605, 1617-1621,1662; IV, 1722,1724,1877,1913,1930-1935, 1969, 1979, 2083 i^ 2119^ 2124,

Séparation de biens (Jugement de). Appel, III, 1112.

Séparation de biens (Jugement de). Exécution,III,1127- 1128, 1131-1152.

Séparation de biens (Jugegement de). Signification,III,

Séparation de biens (Nullité de la). III, 1143-1152.

Séparation de biens contractuelle. 1,134; III, 1672- 1686, 1696; IV, 2168.

Séparation de biens sous le régime dotal. IV, 2101-

Séparation de biens volontaire. III, 1108-1112.

Séparation de corps. I^ 93 ;

III, 1059-1062, 1129, 1152, 1173- 1174^261,1265,1271,1500,1605, 1617-1621,1662, 1877; IV, 2093, 2119, 2122-2123^ 2155.

Séparation de dettes. III, 1533, 1578-1596, 1676.

Séparation des patrimoines. 111,1407; IV, 2097.

Séquestre À la communauté. III, 1121.

Servitudes. II, 497, 610, 690, 879; m, 1203.

Servitudes (Acquisition de).

Servitudes ( Etablissement de). Immeuble dotal, IV, 1756, 1855-1856, 1928.

Servitudes (Rachat de). II, 889, 980, 1013.

Signification de transport de créance. 11^ 758.

Simulation dans la constitution de dot. 1, 247. (Voir Contre-lettre).

Sinistre. Voir Incendie.

Société d'acquêts. Voir Communauté dCacquèis,

Société (Constitution de). Femme séparée de biens, III, 1207.

Société civile. I, 372.

Société commerciale. 1^371 ;

Société entre époux. I, 229, 342; III, 1233, 1446^1599, 1686.

Solidaire (Engagement). II, 855-860, 888 ; III, 1384, 1409,

Séparation de fait. 1, 100; II, Solidaires (Epoux preneurs). 868, 870. 111, 1187, 1427.

Soulte 1^368,373-374,396; 11^ SnccessionB (Clauses déro- 466, 610, 981 ; III, 1028^ 1426; géant à Tordre légal des). I, IV, 1755, 1757. 122.

Sourd-muet (Contrat de mariage du). I, 325.

Souvenirs de famille. 1, 387 ;

Spéculations agricoles, commerciales, industrielles. IV^ 1996.

Statut réel et personnel.

Stipulation d'emploi. Voir Emploi,

Stipulations permises. Voir Clauses illicites.

Stipulation de reprise d'apport. Voir Reprise d'apport.

Successions échues aux époux (Dettes des). II, 622- 659; III, 1377, 1566-1568,1.580, 1582-1583, 1610, 1661 ; IV,1862- 1863, 1962, 2037, 2097.

Successions immobilières (Dettes des). II, 634-637, 851.

Successions mobilières écbues à la femme. II, 623; III, 1167, 1198-1198 I.

Successions mobillères(Det-

tes des). II, 622^ 628-633.

Successions en partie mobilières, en partie Immobilières (Dettes des). 11,638-

StipÉlations prohibées. Voir Supplément de prix. Voir Clauses illidies. Prix.

Subrogation d'un Immeuble ou d'une somme d'argent à l'immeuble dotal. IV,

Subrogation à l'hypothèque légale de la femme dotale. IV, 2064.

Subrogé tuteur. III, 1051-

Substitution au profit de la femme. IV, 1720.

Succession. 1, 122126, 359, 373, 448-455 ; II, 606, 622-659, 769 ; 111,1480, 1520; IV, 1722.

Surenchère (Droit du mari de la femme dotale de porter une). IV, 1788L

Syndicat de dessèchement.

Régime dotal, IV, 2040.

Tableaux. II, 468.

Taillis. 1, 410-413 ; II, 899, 989- 990; IV, 1804, 2158.

Talents de la femme (Produit des). Voir Femme commerçante. Industrie, Pro~ priété littéraire.

Témoin honoraire. 11^ 704.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Témoins instmmentalres.

Tenture des immeubles propres. Il, 992.

Terme dans les conventions matrimoniales (Du).

Thé&tre. Voir Actrice,

Tierce opposition. Créanciers du mari. Jugement de séparation de biens. 111,1153-

Tlerceopposition.Jugements rendus contre le mari de la femme dotale, IV, 1783.

Tiers. 1, 199-201, 271, 326-327; 11^506; 111,1547.

Tiers-détenteur. II> 619.

Titrea an porteur. III, 1197.

(Voir Actions).

Toilette (Frais de). 11,764,866,

Tourbières. 111,1185; IV^ 1803.

Traitements. I, 389.

Transactions. 1, 439; 11^523, 756; III, 1208; IV, 1849-1850, 1945, 2066.

Transcription. 11^ 967.

Transformation de la dot pendant le mariage. IV,

Transport de créances. Voir Cession,

Travaux préparatoires du titre du contrat de mariage. I, 32-38.

Travaux publics. Voir Ex-propriation*

Trésor. I, 364, 394; III, 1459^

Trousseau de la femme. III,

TuteUe (Compte de). III, 1581; IV, 1776.

Tuteur. III, 1050-1053. 1592.

Usines. II, 848, 899.

Usucapion.VoirPre«crt/)^ton.

Usufimit. I, 366, 415-417, 424; II, 467, 519, 544, 665-669, 691, 8»; IV, 1726.

Usufruit (Constitution en dot d'un). IV, 2148.

Usufruit sur rimmeuble dotal (Constitution d*). IV, 1855,

Usuftoilt légal, l, 114, 121 ; 111,1048-1050.

Usufkodt mobilier. I, 366.

Usufk*uitler (Droit de V), Parallèle avec les droits de la communauté. I, 412; II, 666.

Valeurs de Bourse. 111,1325.

Valeurs de communauté

(Disparition des). 11,740; III,

CONTRAT DE MARfAGE.

Valeurs mobilières de la Vente sous condition réso-

femme. III, 1190. lutolre. I, 417; II, 614.

Vellélen(Sénatus-consulte).I, Vente de meubles. BéDéflce