‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civilChapitre 30 sur 32 · I, 397-398 ; II · texte numérisé non relu

I, 397-398 ; II

Prix de l'immeuble dotal aliéné (Paiement du). IV, 1980-1981.

Prix de l'immeuble dotai aliéné (Restitution du). IV,

Procuration. Voir Mandai.

Prodigalités de la femme.

Preuve par présomptions. Produits. I, 392-393, 407^18 ; II, 597, 658>912 ; III, 1324 ; IV, III, 1328. (Voir Fruits, Rece- 2131, 2170-2172. nus).

Profession déterminée dn mari au moment du mariage. I, 186.

Promesse d'égaUté. IV, 1713,

Propres de communauté. I^

Propres des époux. Communauté légale, I, 241, 384-418,

Propres des époux. Communautôd'acquôts, 111^1449-1499.

Propres de la femme. III,

Propres de la femme. Clause iDterdisant leur location sans son consentement, 1, 120 i.

Propriété conservée par la femme sur ses biens. III, 1664-1671.

Propriété littéraire, artistique, industrielle. I, 380- 383 ; III, 1456, 1660 ; IV, 1726.

Prorogation de délai. III, 1438-1439^ 1293^ 1297, 1309.

Provision. 11^ 843.

Provisions alimentaires.

Publicité du contrat de mariage. 1, 199-209.

Publicité du rétablissement de communauté. III, 1232-1236.

Publicité de la séparation de biens. III, 1115 ln$AiB6.

Puissance maritale. Ij 107-

Puissance paternelle. I^ 112-

Quasi-contrat. II, 600, 606^ 746, 824 ; IV, 1860, 1937.

Quasi-délit. Voir DéUt.

Qulntus Mudus (Lof). Voir Mucius Qïàntua (Loi).

Quittance des débiteurs de la femme. Régime dotal, IV, 1777, 1795-1796, 2112.

Quittance des dettes communes. III, 1405.

Quittances de marcbands et ouvriers. II, 1002.

Quittance par anticipation.

Quittance fictive. I, 247 ; 11^

Quittance de la dot résultant de la célébration dn mariage. II, 938.

Quittance de loyers et fermages.ll, 795; 111,1151,1186,

Quittance de prix de vente.

Rachat (Faculté de). Voir Vente.

TABLE ALPHABifTIQUE DES MATIÈRES.

Badlatâon d'Inscription d'hypothèque légale. Régime dotal, IV, 2065.

Rançon. 11^835. (Voir Prison).

Rapport. 1, 173-186.

Rapports à la communauté. Voir Masse commune.

Rapport de la dot. 1, 173-186 ; IV, 2143.

Rapports à succession. IV,

Ratification, h ld8, 272, 438, 440 ; II, 559 ; IV, 2073.

Ratification de la vente de l'immeuble dotal. IV. 1906- 1909^ 2114.

Réalisation (Clause de). III, 1510-1547.

Recelé. III, 1263-1269, 1342- 1369, 1412, 1414.

Recelé (Preuve du). III, 1355-

Récoltes. I, 413 ; II, 612, 985 ; III, 1452-1453 ; IV, 2158, 2188,

Récolte pendante par branches et par racines. II, 986.

Récompenses. 1, 414, 416 ; II, 466, 512, 527, 557, 562, 608-617, 661, 663, 721-723, 743-753, 812, 879-1029 ; III, 1084, 1382, 1411, 1584-1586, 1635; IV, 1805-1807.

Récompenses de la commu-

nauté aux époux. II, 882-

Récompenses des époux à la communauté. 11,978-1021; III, 1411, 1415.

Récompenses des époux entre eux. II, 1022-1029.

Récompenses nationales. I,

Reconnaissance de dette.

II, 937 ; III, 1371 ; IV, 1779 i.

Reconstruction des propres. II, 994, 1002.

Réduction (Action en). Voir Retranchement.

Régimes matrimoniaux. I,

Régime de la communauté.

Voir Communauté.

Régime dotal. 1, 306 ; II, 546, 553; 111,1055,1219.

Régime dotal avec société d'acguôts. IV, 2195-2210.

Régimes exclusifs de communauté. III, 1055-1056, 1652-

Régimes sans communauté. 1, 120, 183 ; III, 1654-1671.

Régime de séparation de biens.111,1055-1056,1219^1672-

Religion des enfants. Mariages mixtes, 1, 113.

Remboursement de créances. II I^ 1581 ; IV, 1776, 2064.

Réméré (Vente à).Voir Vente.

Remise de dette. II, 846.

Remise de la dot. I, 255.

Remplacement militaire.

Remploi. I, 232, 365 ; II, 469- 512;III, 1192, 1194-1195, 1211- 1217, 1462-1464, 1674; IV, 1709, 1740-1762, 1897.

Remploi par anticipation.

Remploi sons le régime dotal. I V^ 1709, 1740-1762, 1897, 1953-1987^ 2103-2104, 2113.

Remploi sons le régime dotal après la séparation de Mens. IV^2104-2105, 2108.

Remploi par anticipation.

Remploi conventionnel. 11^

Remplollnsufllsant.IV,1983.

Remploi du prix des paraphemaux. IV^ 2175-2177, 2198-2199.

Renonciation à oommonan-

té. 11,971; 111,1105.1158,1239, 1256-1257,1266,1279-1303,1419- 1428, 1596,1622,1651 ; IV,2209-

Renonciation à, communauté (Promesse de). III, 1281.

Renonciation à suocession.

Renouvellement de baux. Il ,

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