QUELS BIENS SONT PARAPHERNAUX

^ SECTION n.

DES EFFETS DE LA PARAPHERNALITE OU DES DROITS ET DES OBLIGATIONS QUI EN RÉSULTENT 1444. 385

% 1"'. Des droits et des obliga-' lions de la femme à fe'gard de ses paraphernaux,

t5ye. I. Ses droits 1445-1455. 386

IftlS. II. Ses obligations 1456-U70. 394

fl590* § 2. Des droits et obligations du mari à l'occasion des parapher^ naux • 1471-1472. 403

fl&99« ART. 1'^ De l'administration des paraphernaux par le mari , en vertu d'un mandat de sa femme. 1 474-1 486 . 406

1599» A.11T. 2. De l'administration sans mandat, mais sans opposition do la femme 1487-1491. 418

1 SfO* Art. 3. De l'administration conservée malgré l'opposition constatée de la fomme 1 492-1 497. 421

Art» du Code ci\il. "S"* d'ordre, l'ages.

SECTIOÎV Jll.

SANCTION DES DROITS DE LA FEMME SUR SES PARAPIIERNAUX, KT DE l'hYrOTHÈQUE LÉGALE EN PARTICULIER. 4498-1510. 4^5