I. Du système qui érige le mari

en propriétaire de la dot 11 63-1 1 64. 1 43

II. Du système qui partage le domaine de la dot entre le mari et

la femme 1165-1166. 445

m. Du système qui qualifie la femme de propriétaire, et le mari d'usufruitier 1167-1168. 150

IV. Du système qui se refuse à toute qualification absolue, et apprécie les droits du mari par les actes dans lesquels ces droits se résument 1169-1170. 152

SECTION n.

DES DIVERS ACTES DU MARI A l'ÉGABD DES BIENS DOTAUX 1 171 . 1 55

fl&^tly â°« § 1*'. De V administration proprement dite des biens dotaux, 1172. 158

flft4tl9 %^* I. Poursuites contre les débiteurs

delà dot 1173-1178. 158

H. Actions judiciaires dotales. . . 1179-1184. 161 HT. Actes de simple administration 1185. 167

TV. Des achats et acquisitions à titre onéreux en particulier .... 1186.168

A. Acquisitions faites sans stipulation du contrat de mariage qui

y oblige 1187-1192. 169

l&ftS^ fl°« B. Acquisitions faites par suite d'une clause d'emploi du contrat de mariage 1193-1197. 174

lA&Sy •% Y. Effets de la réception par le

k52 TABLE.

Art. du Code tiriJ. K** d'ordre, Paçts.

mari d'un immeuble eu payement de la dot mobilière ( ancien bail en payement) 4198-4204. 479

§ 2. De la jouissance des biens dotaux.