I. Droits du mari qaant à la

jouissance 4202-4205. 482

VkêlBj S% II. Convention de réserve en faveur de la femme 4206-4207. 484

iA#99 i\ III. Obligations du mari comme

usufruitier 4208-4246. 485

iMli^MIti* % 3. Des cas dans lesquels le

mari est ptvprie'taire des biens dotaux 4247-4230. 490

SECTION m.

J)F. I.^IISALlÉNABlMTé DR LA DOT. . . . 4234 . 200

% 4". De rinalienabilite* de la dot considérée principalement quant aux biens qui en sont robjet 4232. 204

Que la dot mobilière sous le Code civil est aliénable 4233-4210. 202

Conséquences pratiques du système conti*aire do la cour de Cassation 4244-4244. 220

% 2. De rinalie'nabilite' des im»

meubles dotaux 4 245. 225

ifttt44ftei. Art. I**. De Tinaliénabilité en

général et de son étendue 4 246-4 263. 225

itt5&"i5fttl« Art. 2. Exceptions au principe

de rinaliénabilité 4264-4 322. 237

iftMMft9!9« ^ 3. Sanction à rinaliénabilité

des immeubles dotaux ^ et de Vactlon en nullité en particU" lier 432a-4 J63, ^88

TABLE. ft53