CHAPITRE MU., SECTION

563. — 2° La femme peut opposer ce bénéfice à son mari y même pour ses dettes personnelles , et pour celles auxquelles elle s'est engagée.

564. — 3^ Elle a son recours contre son mari pour l'excédant de ce qu'elle a payé , suivant l'article 1488.

565. — Les époux peuvent , lors du partage, modifier leur part de contribution aux dettes , par toute espèce de conventions. —-Mais ces coirrendons n*ODt aucun effet à l'égard des créanciers.

ABTICLB TROISIÀBEE.

Dettes hypothécaires.

560. — Le créancier hypothécaire conserve le droit sur son gage , lors même qu'il serait échu au lot de l'époux qui n'était pas son débiteur. — Sauf indemnité.

567-568. — Distinction entre les créanciers hypothécaires du mari et ceux de la femme.

569. — La femme poursuivie hypothécairement sur le conquét de communauté qui est dans son lot , peut-elle opposer au créancier son hypothèque légale ?

570. — Si elle délaisse , elle est subrogée aux créanciers antérieurs du mari, qu'elle aurait acquittés.

532 . — Nous ayons vu sous les articles 1 409 et suivants , ce qui compose le passif de la communauté ; lors de la dissolution suivie d'acceptation , ce passif se trouve augmenté d'une autre espèce de dettes , savoir , de tous les frais faits pour déterminer l'actif ou la masse commune sur laquelle il doit être payé. Ces frais sont ( art. 1 482 ) ceux de « scellé <( d'inventaire , de vente du mobilier , de liquida* (( tion, de licitation et de partage , » opérés conformément à ce que nous avons dit au paragrapl;ie précédent.

533. — Le passif ainsi composé , il faut distinguer quant à son partage ou à sa répartition , 1 ® comment

ftS8 DU CONTRAT DE MARIAGE.

les époux sont tenus des dettes conununes envers les créanciers; 2'' coniment les époux sont tenus par suite de ces dettes, Tun vis-à-vis de Tautre; 3® ce qui concerne les dettes hypothécaires. Les principes qui règlent ces diverses espèces de rapports, ne sont en effet pas les mêmes ^ : entre eux les époux ne sont en général tenus des dettes communes chacun que pour moitié (art. 1482); tandis que, vis-à-vis des créanciers, c'est la nature de rengagement contracté qu'il faut consulter, pai*ce que ni la dissolution de communauté , ni le partage ne peuvent changer leur position et leurs droits à l'égard de leur débiteur.