Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)

Name: Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)
Author: Pierre Odier

Idées et philosophieLecture classique13 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 13 h 00 (52 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1 . — Le mot de contrat de mariage a, dans le droit français , trois acceptions différentes :…

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Chapitres

Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux15 min
INTRODUCTION15 min
Division de cette première partie en sept chapitres15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
III. Dot et paraphemaux15 min
CHAPITRE L SECTION L15 min
CHAPITRE I. SECnOH I15 min
CHAPITRE I. SJBGXION I15 min
CHAPITRE L SECTION I15 min
CHAPITRE I. SSGXION L15 min
CHAPITRE I. SKGTION II15 min
DU STSTÈME DE DROIT COMMUN ADMIS PAR LE DROIT FRANÇAIS15 min
CHAPITRE I. SECTION II15 min
CHAPITRE X. SECTION IJ15 min
CHAPITRE h SECTION II15 min
CHAPITRE I. SECTION H. S15 min
CHAPITRE h SECTION U. iii15 min
CHAPITRE I. SECTION II15 min
CHAPITRE DEUXIEME15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE H15 min
CHAPITRE IL15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE U15 min
CHAPITRE U15 min
CHAPITRE IL15 min
CHAPITRE U15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE n15 min
CHAPITRE II15 min
Distinction des biens communs et dm prçjp^s15 min
CHAPITRE lU. SECTION I15 min
Créances hypothécaires15 min
Propriété littéraire15 min
Voyons quelques appUcations15 min
CHAPITRE îir. SECTIOÎS I15 min
HÂP1TR£ UI. SECTION15 min
Des fruits naturels et industriels15 min
Les fruits donnés ou légués sous lai15 min
Applications15 min
S^applîque à toute Airme dé partage15 min
Énnmépa^ion àe^p9opm15 min
CHAPITRE HT. SECTTON I15 min
CHAPITRE III. SECTION15 min
CHAPITRE HT. SECTION I15 min
CHAPITRE IIL SECTION I15 min
CHAPITRE m. SEGTIOIN L15 min
Réunissons ici tous les biens que les énu15 min
Division15 min
Restrictions à cette règle15 min
CHAPITBE III. SECTION IL15 min
Critique de cette seconde exception15 min
CHAPITRE IIL SECTION II. 153r15 min
CHAPITRE ni. SECTION U15 min
Controverse sur ce point dans l'ancien droit15 min
CHAPITRE m. SECTION II15 min
a. Cas d'une succession immobilière échue au mari15 min
Applications : 1** aliments des époux15 min
ARTICLE PREMIER15 min
CHAPITRE IIL SECTION H15 min
C. -— Successions partie mobilières, partie immo15 min
CHAPITRE III. SECTION IL15 min
ARTICLE QUATRIÈME15 min
faut ajouter à cette énumération les15 min
CHAPITRE QUATRIÈME15 min
La même doctrine était professée dans Pancien droit15 min
III. — > Amendes et réparations cwUes15 min
Exceptions aux règles qui précèdent15 min
CHAPITRE IV. SECTION I15 min
CHAPITRE TV. SECTION I15 min
CHAPITRE IV. SECTION I15 min
CHAPITRE lY. SECTION L 22i15 min
C. — Dotations des enfants communs15 min
L'obligation de doter ses enfants a tou15 min
Mais quelle sera cette part15 min
CHAPITRE IV. SECTION L15 min
CHAPITRE IV. SECTION I15 min
CHAPITRE IV. SECTION L 2S15 min
CHAPITRE lY. SECTION I. 2ft15 min
C'est aussi dans ce dernier sens que15 min
CHAPITRE lY. SECTION L15 min
Actions immobilières possessoires15 min
CHAPITRE IV. SECTION II15 min
I. — j4 étions judiciaires15 min
CHAPITRE lY. SECTION n15 min
CHAPITRE lY. SECTION IL15 min
CHAPITRE IV. SECTION IL15 min
II. — - Actes {T aliénation15 min
CHAPITRE lY. SECTION IL15 min
CHAPITRE lY. SECTION IL15 min
IV. — Des baux en particulier15 min
On comprend dès lors combien il était15 min
De ce principe résulte .une double rè15 min
Mode de l'acceptation et du remploi15 min
CHAPITRE IV. SECTION UL 2l8S15 min
Ainsi encore, la communauté 4oit in15 min
Voyons maintenant ce qui concerne15 min
CHAPITRE IV. SECTION IH15 min
CHAPITRE lY. SECTION IIL15 min
II. Passons au mode d'exercer le prélè15 min
CHAPITSE IV. SECTION UL15 min
CHANTRE IV. SECTION UL15 min
Mais ce droit d'acceptation delà femme15 min
CHAPITRE lY. SECTION III15 min
CHAPITRE IV. SECTION IlL15 min
CHAPITRE IV. SBCnON Ul. Sil15 min
Divers exemples15 min
CHAPITRE IV. SECTION Ul15 min
CHAPITRE IV. SECTION III15 min
CHAPITRE lY. SECTION lU15 min
CHAPITRE IV. SECTION IIL15 min
CHAPITRE IV. SECTION III15 min
CHAPITRE IV. SECTION III15 min
CHAPITRE GINQUIEME15 min
Renvoi quant à ce qui concerne la mort civile15 min
Formes de l'inventaire15 min
CHAPITRE V. SECTION L 3S15 min
CHAPITRE y. SEGHON I15 min
Mais dans quel délai l'inventaire doit-il15 min
CHAPITRE V. SECTION I15 min
CHAPITRE y. SECTION I15 min
DE LA SÉPARATION DE RIENS JUDICIAIRE15 min
CHAPITRE y. SECTION IL 3ft15 min
Qu'entend-on par le péril de dot15 min
CHAPITRE V. SECTION IL15 min
CHAPITRE V. SECTION II. 3i!i15 min
CHAPITRE T. SE(mON IL15 min
CHAPITRE y. SEGTieil IL15 min
CHAPITRE V. SECTION IL15 min
CHAPITRE V. SECTION II. S15 min
Si les formés prescrites par là loi Orit15 min
CHAPITRE V. SECTION II15 min
Actes de simple administration15 min
Confirmation de cette doctrine diaprés Pancien droit15 min
Actions judiciaires15 min
La femme renonçante sera-t-elle tenue de ces actes15 min
CHAPITRE y. S£GTION U15 min
CHAPITRE V. SECTION IL15 min
CHAPITRE V. ' SECTION IL15 min
CHAPITRE y. SECTION n15 min
CHAPITRE Y. SECTION II15 min
CHAPITRE V. SECTION iL SS15 min
CHAPITRE y. SECTION II15 min
CHAPITRE y. SECTION II. SIM15 min
CHAPITRE V. SECTION II. 3i)îi15 min
CHAPITRE y. SBGTlOn U. SOS15 min
CHAPITRE V. SECTION IL15 min
Division de ce chapitre en trois sections15 min
CHAPITRE VI15 min
CHAPITRE VL15 min
CHAPITRE VI. SECTION h k15 min
CHAPITRE VI. SECTION h15 min
CHAPITRE n. SECTION L15 min
CHAPITRE VI. SECTION I. Il15 min
F0R>1£S KT CONDITIONS DE LA RENONCIATION15 min
Le juge peut accorder une prorogation de délais15 min
Comment les créanciers prouveront le préjudice15 min
CHAPITRE TI. SECTION IL15 min
CHAPITRE YI. SECTION II15 min
GHAPITBE VL SECTION IL &3S15 min
CHAPITRE TI. SECTION U15 min
Mais comment le prouveront-ils15 min
III. Du deuil de la veuve15 min
On est aussi généralement d'accord que15 min
CHAPITRE VL SECTION HL15 min
A. Des rapports (article i468). — Renvoi15 min
Cas controversés15 min
CHAPITRE Vn. SECTION L 2i15 min
CHAPITRE VIL SECTION T15 min
CHAPITRE VII. SECTION ï. Û7S15 min
CHAPITRE Vn. SECTION L15 min
CHAPITRE VU. SECTION U15 min
CHAPITRE TII. SECTION I. Ml15 min
CHAPITRE Vn. SECTION I15 min
De quoi se compose le passif lors du partage15 min
Même si la part de la femme est insuffisante15 min
Il y a lieu d'appliquer l'article15 min
CHAPITRE MU., SECTION15 min
ARTICLE PREMIER15 min
CHAPITRE VII. SECTION L Zl15 min
CHAPITRE VII. SECTION I15 min
CHAPITRE Vn. SECTION L15 min
CHAPITRE VU. SECTION I15 min
CHAPITRE VU. SECTION I15 min
CHAPITRE Vn. SECTION I15 min
CHAPITRE VU. SECTION I15 min
ARTICLE TROISIÈME15 min
CHAPITRE VII. SECTION I15 min
Effets généraux de la renonciation15 min
CHAPITRE VII. SECTION II15 min
GHAPITKE VIJ. SECTION II15 min
ADDITION AU CMAPITKE \U ET A LA PREMIERE PARTIE15 min
CHAPITRE VU. SECTION lU15 min
CHAPITRE VIL SECTION II15 min
CHAPITRE VU. SECTION II15 min
CHAPITRE VIL SECTION IL15 min
MU DU CONTRAT J)£ MARUGE. — CPAPITBK VIL SECTION U15 min
III. Dot et paraphernaux15 min
CHAPITRE II15 min
IV. Quelles personnes peuvent15 min
CHAPITRE m15 min
S&O TABLE15 min
II. Actes d'aliénation i titre gratuit15 min
DES INDEMNITÉS, RECOMPENSES ET REMPLOIS15 min
DE LA SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE15 min
CHAPITRE VI15 min
LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ15 min

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