‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 57 sur 207 · a. Cas d'une succession immobilière échue au mari · texte numérisé non relu

a. Cas d'une succession immobilière échue au mari

179. — 3. Cas d'une succession immobilière échue à la femme. lSO-181. -— Nouvelle distinction : I. suivant que la femme a accepté

ladite succession du consentement; de son mari ; 182. — - II. Suivant que la femme n'a accepté qu'avec l'autorisation de justice.

fg3. — G. Successions partie mobilières , partie immobilières. Qu'on s'est écarté à cet égard des règles qui précèdent.

184-185. — On a suivi l'opinion de Pothier, qui fixait la contribution aux detéé^y d^àjpiiréls la projiortlonMe 'fa Valeur du mobilier comparée alla v|i)eur des immeubles* —Exemples.

1 86. — Nécessité de l'inventaire. — • Co^mnent la femme peut y suppléer quand le mari a négligé de le faire lors de successions mixtes à eUeéchueiB.

i 87-189. -4 OtrtiltAdJBa créanciers. -— Tro^ hypotl^èsev.

190. — Ql'^f quai^t au>^ dettes et aux créan^çes qu'avait personnel!^, ment l'époux héritier contre le défunt? -— La confusion en éteint tonte la part qui est restée personnelle à cet ^>oux. — Exemples.

ARTIGLB SECOND.

Dettes (toblig^ations contractées pendant le mariage,.' . ■ , . ^

i9i . Toutes les dettes du mari grèvent la communauté. t92. — Les dettes de la femme 'dûment autorisée de son mari, grèvent aussi la conunnnauté. — Renvoi. , , ,

f ' M ^ > > I r -.Dettes ou cHiargei dss propres,

193. .— I'. ti'éik>tht' ^rô|^riétairé r^te débiteur du capital ; mais U eboMWHifiuFé c^tçyMie du pcryice d<;s intérêts , arrérage» y etc.

108 DIT (lOtmtAT DB IIAEUGB.

i09. — n. La éommunauté est tenue des èharges usufruetuairet àt» immeubles propres.

ARTIGLB QUAXBdODI.

Dettes ou charges du murimg:

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