MATRIMONIALES

SOMMAIRE

596. — Division de cette première 80us-diyi«ion en trois chapitres.

a96. — • Nous aurons à examiner sous ce chef :

1^ Les conditions requises pour la validité des conventions matrimoniales indépendamment de la forme extérieure du contrat ;

2° Les règles relatives à la forme de Tacte qui renferme les conventions matrimoniales ^ à Tépoque de sa passation y et aux changements que Ton y peut faire ;

3^ La distinction des différents régimes conventionnels que les époux peuvent adopter en dérogation du régime légal ou de droit commun.

Ce sera Tobjet des trois chapitres suivants.